Traduction de «reference had earlier » (Anglais → Français) :

The royal commission I referred to earlier noted that the school system in Newfoundland had been established in response to specific needs in very difficult circumstances and that its development these past 30 years had been characterized by adapting, adjusting and restructuring on the basis of changing times, conditions and priorities.
La commission royale dont j'ai fait mention tout à l'heure avait constaté que le système scolaire de Terre-Neuve avait vu le jour «en réponse à des besoins précis dans des circonstances très difficiles, et que son évolution au cours des siècles avait été caractérisée par l'adaptation, la restructuration et l'ajustement au changement des époques, des conditions et des priorités».

I remember coming to the office one day in Quebec City when I was president of the Office des professions du Québec, which is the large regulatory agency that is responsible for all of the regulated professions in the province, to find out that the gnomes in Tunney's Pasture, which is where the health department hides out, had decided that they would take over the regulation of pharmacies in the province of Quebec, much to our surprise because, as in every other province, pharmacies had always been the object of regulation by the provinces, a subset to education and the regulatory structure I referred to earlier for individual professions that come under the provinces.
Lorsque j'étais président de l'Office des professions du Québec, qui est une grosse agence de réglementation de toutes les professions réglementées dans la province, je me souviens qu'un jour, je suis arrivé à mon bureau, à Québec, pour constater que les gnomes du Tunney's Pasture, où se terre le ministère de la Santé, avaient décidé qu'ils réglementeraient les pharmacies du Québec, ce qui nous avait beaucoup étonnés étant donné que les pharmacies avaient toujours été réglementées par les provinces, comme le sont l'éducation et les professions qui relèvent des provinces.

I refer to the extensive debate that we had earlier.
Je renvoie ici au vaste débat que nous avons tenu plus tôt.

As for the debate we had earlier today on the US ATS, as I mentioned and as I understand it, this was referred to in September 2005 in papers which were also sent to the European Parliament, but this was never before such a major issue.
En ce qui concerne le débat que nous avons tenu aujourd’hui au sujet du dispositif ATS américain, comme je l’ai signalé et comme je le comprends, l’information figurait dans des documents qui ont également été transmis au Parlement européen en septembre 2005, mais ce sujet n’a jamais constitué une question majeure auparavant.

Neither do we have scientific evaluations from the ICES which guarantee to us that the reduction of fishing effort proposed will lead to an effective reduction in catches, nor an evaluation of the effects of the technical recovery measures – which I referred to earlier – which have been applied for two years and have had such good results.
Nous ne disposons pas non plus d’évaluations scientifiques du CIEM nous garantissant que la réduction de l’effort de pêche proposée entraînera une réduction effective des captures, tout comme nous ne disposons pas d’une évaluation des effets des mesures techniques de reconstitution - dont j’ai parlé précédemment -, qui ont été appliquées pendant deux ans et qui ont porté leurs fruits.

Reference had earlier been made by Senator Joyal to the decision of the Human Rights Committee, which has responsibility for the administration of the International Covenant on Civil and Political Rights.
Précédemment, le sénateur Joyal avait fait référence à la décision du comité des droits de l'homme, qui est chargé de l'administration du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

I am referring here to the discussions that we had earlier.
Je rejoins là les discussions menées précédemment.

The sad fact remains that the directive I referred to earlier, which was adopted in 1993, does not give the Commission a sufficient legal basis for infringement proceedings which might have been available to the Commission if the legal situation had been different.
Malheureusement, la directive que j'ai évoquée, et qui a été adoptée en 1993, ne fournit pas à la Commission une base juridique suffisante pour entamer une procédure d'infraction. Si la situation juridique avait été différente, la Commission aurait pu recourir à cette procédure d'infraction.

The Commission indicates in its decision that it intended to take a favourable position towards this restrictive interbank fee, referring to a communication, which it had earlier published in the Official Journal (OJ No. C 273 of 9.9.97).
La Commission indique dans sa décision qu'elle avait l'intention d'adopter une position favorable à l'égard de cette commission interbancaire malgré son caractère restrictif, en se référant, à cet égard, à une communication qu'elle avait publiée préalablement au Journal officiel (JO C 273 du 9.9.1997).

The matter of the costs of the telegrams which Italian veterinaries at border posts send to the Italian Ministry of Health, the Nucleo Antisofisticazioni1) of the Carabinieri and the mayors of the communes of destination pursuant to national provisions on veterinary checks in respect of imports of live animals from the other Member States, had earlier been referred to the Commission.
La Commission a été saisie au sujet des frais de télégrammes envoyés par les vétérinaires italiens des postes fronières, au Ministère de la santé, aux gendarmes N.A.S (1) ainsi qu'aux maires des communes de destination, dans le cadre des dispositions nationales applicables en matière de contrôle sanitaire des animaux vivants importés des autres Etats membres de la Communauté.