Traduction de «reference budgets once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Reference Group on the Structure and Format of Budget Documents
groupe d'étude de la structure et de la présentation des documents budgétaires

Reference Group on Structure and Format of Budget
Groupe d'études de la structure et de la présentation des documents budgétaires

Budget Format Reference Group
Groupe d'étude chargé d'examiner la présentation des budgets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· Monitoring reforms towards active inclusion[52] in the framework of the European Semester, developing a methodology for reference budgets in 2013 and monitoring the adequacy of income support, using the abovementioned reference budgets once these are developed together with the Member States.
· en suivant les réformes d’inclusion active[52] dans le cadre du semestre européen, en élaborant une méthode d’établissement des budgets de référence en 2013 et en surveillant la pertinence de l’aide au revenu en recourant auxdits budgets dès qu’ils auront été établis en collaboration avec les États membres.

The Commission will, as part of the European Semester, monitor the adequacy of income support and use for this purpose reference budgets once these have been developed together with the Member States.
Dans le cadre du semestre européen, la Commission surveillera la pertinence de l’aide au revenu et recourra, à cette fin, aux budgets de référence dès qu’ils auront été établis en collaboration avec les États membres.

· Monitoring reforms towards active inclusion[52] in the framework of the European Semester, developing a methodology for reference budgets in 2013 and monitoring the adequacy of income support, using the abovementioned reference budgets once these are developed together with the Member States;
· en suivant les réformes d’inclusion active[52] dans le cadre du semestre européen, en élaborant une méthode d’établissement des budgets de référence en 2013 et en surveillant la pertinence de l’aide au revenu en recourant auxdits budgets dès qu’ils auront été établis en collaboration avec les États membres;

The EESC strongly urges the Commission to act faster into putting into practice the promise it made (33) to support Member States by monitoring reforms towards active inclusion, developing a methodology for reference budgets and monitoring the adequacy of income support, using these budgets once they are developed together with the Member States.
Le CESE insiste auprès de la Commission pour qu'elle accélère l'exécution de la promesse qu'elle a faite (33) de soutenir l'action des États membres en suivant les réformes d’inclusion active, en élaborant une méthode d’établissement des budgets de référence et en surveillant la pertinence de l’aide au revenu grâce au recours auxdits budgets dès qu’ils auront été établis en collaboration avec les États membres.

26. Underlines once again the responsibilities of the former Director for the above mentioned deficiencies and irregularities; refers, in this respect, to its resolution of 7 October 2010 with observations forming an integral part of its Decision on discharge in respect of the implementation of the budget of the European Police College for the financial year 2008 ;
26. souligne, une nouvelle fois, les responsabilités de l'ancien directeur pour les lacunes et irrégularités mentionnées plus haut; se réfère, à cet égard, à sa résolution du 7 octobre 2010 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police pour l'exercice 2008 ;

The Kingdom of the Netherlands will agree to a decision as referred to in the second subparagraph of Article 312(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union once a revision of the decision referred to in the third paragraph of Article 311 of that Treaty has provided the Netherlands with a satisfactory solution for its excessive negative net payment position vis-à-vis the Union budget.
Le Royaume des Pays-Bas approuvera une décision visée à l'article 312, paragraphe 2, second alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne lorsqu'une révision de la décision visée à l'article 311, troisième alinéa, dudit traité aura apporté aux Pays-Bas une solution satisfaisante pour sa situation des paiements nette négative, excessive par rapport au budget de l'Union.

Once this Regulation has entered into force, each body referred to in Article 185 of the general Financial Regulation shall adopt a new financial regulation in view of its entry into force for 1 January 2003 or, in any event, within six months of the date on which it falls within the scope of the said Article 185, following the granting of a subsidy charged to the general budget.
Après l'entrée en vigueur du présent règlement, chaque organisme visé à l'article 185 du règlement financier général est tenu d'adopter un nouveau règlement financier en vue de son entrée en vigueur pour le 1er janvier 2003 ou, en tout état de cause, dans les six mois à compter du jour où il se trouve dans le champ d'application dudit article 185, suite à l'octroi d'une subvention inscrite au budget général.