Traduction de «refer to brazil quite simply » (Anglais → Français) :

Since the hon. member has asked me what I would have done, had I drafted this report, to put some teeth in it on the subject of the respect of human rights, I would refer quite simply to the Gowlings report.
Puisque le député me demande ce que j'aurais fait si j'avais eu le crayon entre les mains pour la rédaction de ce rapport afin d'y mettre un peu de mordant quant au respect des droits de la personne, je me rapporterai tout simplement à ce que recommandait le rapport Gowlings.

Quite simply because I am referring to the Constitution Act, 1867.
Tout simplement parce que je me réfère à l'Acte constitutionnel de 1867.

The Joint Chair (Mr. Mauril Bélanger): Are you telling me that the issue was referred to the committee and that the committee took the decision not to raise any objections or quite simply did not raise any objections, which meant that the issue had not been referred to it?
Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Est-ce que vous êtes en train de dire que le comité a été saisi de la question et qu'il a décidé de ne rien dire ou qu'il n'a rien dit, tout court, donc, qu'il n'a pas été saisi de la question?

- The second proposal is that there should be a five-year time-bar on the recovery of sums owed to the Community. This limit could be extended in cases where active steps are being taken to secure recovery. As things stand, there is no general time-limit of a ‘Community’ nature (such a limit exists in certain sectoral regulations e.g. those concerning the Staff Regulations: 5 years, the regulation on the protection of the communities’ financial interests: 4 years). However, there is interference with the national legislation, where the contract refers to national law or where the judge is a national one applying his own law as the law of procedure. This could give rise to total chaos in those Member States where institutions’ right to collect debts is time-barred (after 3 or 10 years), or where, quite simply, no information is given on whether the deadline has lapsed until the case comes before the judge. Nor is it clear whether after the period has elapsed it is possible to accept compensation or spontaneous payment by the debtor. In brief, this proposal would introduce legal certainty for both the institutions and the debtors.
- La seconde consiste à prévoir un délai de prescription de cinq ans pour le recouvrement des créances communautaires -ce délai pouvant éventuellement être prolongé en cas de poursuites actives en vue du recouvrement: à l'heure actuelle, il n'y pas de délai général de prescription "communautaire" ( il y a un délai dans certains règlements sectoriels, par exemple en ce qui concerne le statut: 5 ans, le règlement PIF, protection des intérêts financiers: 4 ans, mais il y a interférence avec les droits nationaux applicables, car le contrat fait référence à ce droit national ou parce que le juge saisi est un juge national qui applique sa propre loi comme loi de procédure. Ceci aboutit à une cacophonie épouvantable dans certains États membres où la créance des institutions est prescrite après 3 ou 10 ans, ou encore l'on est simplement maintenue dans l'ignorance quant à savoir si la créance est prescrite, avant d'en saisir le juge. On ne sait pas non plus si après la prescription on peut encore compenser ou accepter un paiement spontané du débiteur. Bref, la proposition introduit de la sécurité pour les institutions et pour les débiteurs.

Hence the question as to whether it might perhaps be more intelligent and more rational to provide for more time and more leeway in the negotiations, particularly in view of Dr Tannock’s argument that there are, quite simply, a lot of political power games being played here and that the negotiations between Brazil and Argentina are very complicated indeed, not to mention those with the United States.
D’où la question de savoir s’il ne serait peut-être pas plus intelligent et plus rationnel de s’accorder plus de temps et plus de liberté dans les négociations, en particulier si l’on tient compte de l’argument de M. Tannock selon lequel un grand nombre de jeux de pouvoir politiques interviennent dans ce cadre et les négociations entre le Brésil et l’Argentine sont vraiment très compliquées, sans parler des relations avec les États-Unis.

It is quite simply the case that we have a number of time constraints, to which I referred very recently when I spoke before the parliamentary committee which is responsible for such issues.
Simplement, nous avons quelques contraintes de calendrier que j’ai d’ailleurs rappelées très récemment devant votre commission compétente.

The use of maximum sustainable yield or any of a number of other reference points is quite simply wrong, for they lead to over-fishing and stock collapse.
Le recours à un rendement constant maximal ou à tout autre nombre ou point de référence est tout simplement erroné, car il est synonyme de surpêche et d'effondrement des stocks.

Quite simply, the unspecified exceptions referred to in our annual report relate to cases in which access to documents was refused on the basis of a number of the exceptions provided for in the regulation, not on a single one of these.
Les réponses non précisées qui figurent dans notre rapport annuel concernent simplement des cas dans lesquels le refus de divulguer les documents se basait sur plusieurs, et non sur une seule, des exceptions prévues dans ce règlement.

This compares markedly with what I would have experienced in the past, say less than a decade ago, when quite often diplomats and representatives of government would refer to Brazil quite simply as one of 13 countries in South America, despite the preponderance of Brazil on that continent both economically and in terms of population.
Cela est très différent de ce que j'ai connu par le passé, disons il y a moins d'une décennie, quand très souvent les diplomates et les représentants de gouvernement considéraient le Brésil simplement comme l'un des 13 pays d'Amérique du Sud, malgré la suprématie du Brésil sur ce continent, sur les plans tant économique que démographique.

It would need to be either referred to a committee for in-depth examination or quite simply withdrawn, but it is totally unacceptable in its present form.
Il faudrait, soit qu'on le réfère à un comité pour l'étudier en profondeur ou, tout simplement, que le gouvernement le retire, mais sous sa forme actuelle, il est tout à fait inacceptable.