Traduction de «refer honourable senators » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Senate of Honour
Sénat d'honneur européen

Reference in relation to the Upper House [ Reference re: authority of the parliament in relation to the Upper House | Senate Reference ]
Renvoi concernant la compétence du parlement relativement à la Chambre haute [ Affaire relativement à la Chambre haute | Renvoi concernant le Sénat ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Honourable senators, before I ask that we suspend for an hour, I wish to refer honourable senators to the Rules of the Senate of Canada, rule 96 (1), which states:
Honorables sénateurs, avant de demander que l'on suspende la séance pendant une heure, j'aimerais vous renvoyer à l'article 96 (1) du Règlement du Sénat qui dit :

I would refer honourable senators to a ruling made by the then Speaker, the Honourable Senator King, on April 11, 1946, which is reported at page 135 of the Debates of Senate of that year.
Je rappelle aux sénateurs une décision rendue par le président du Sénat, M. King, le 11 avril 1946, comme en fait foi la page 142 des Débats du Sénat de cette année.

I refer honourable senators to Senator Stewart's speech made here in the Senate chamber on Tuesday, May 9, 1989.
Je renvoie les honorables sénateurs au discours que le sénateur Stewart a prononcé en cette Chambre le mardi 9 mai 1989.

(EN)The Commission very much welcomes the decisive vote on 3 March by the Romanian Senate to reverse the earlier decision referred to by the Honourable Member.
La Commission se félicite vivement du vote décisif du sénat roumain le 3 mars en vue d’annuler la décision précédente mentionnée par l’honorable député.

The Hon. the Speaker: Honourable senators, perhaps I could refer Honourable Senator Kinsella to the ruling I made on May 11.
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, j'invite l'honorable sénateur Kinsella à se reporter à la décision que j'ai rendue le 11 mai.

As to the matter raised by Senator Moore — rule 74 is clear and the matter has been before the Senate for some time.I want to refer honourable senators to page 76 of the Rules of the Senate and rule 74(1).
Pour ce qui est de la question soulevée par le sénateur Moore, l'article 74 du Règlement est clair. Il en a déjà été question au Sénat. J'invite les sénateurs à consulter le paragraphe 74(1) du Règlement du Sénat, qui figure à la page 76 :