Vertaling van "redundant and self-employed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

self-employed fisherman [ self-employed person engaged in fishing | self-employed fisher ]
pêcheur indépendant [ pêcheur à son compte | travailleur indépendant se livrant à la pêche ]

Incapacity Insurance (Self-employed Persons) Act | Invalidity Insurance (Self-Employed Persons) Act | Law on insurance against incapacity for work by self-employed persons | Self-employed Persons Disability Benefits Act | WAZ
Loi sur l'assurance invalidité des indépendants

check digit | redundant digit | self-checking digit | self-check digit
chiffre de contrôle | chiffre redondant | chiffre clé | chiffre d'autocontrôle

self-employed worker | self-employed | self-employed person
indépendant | travailleur indépendant | travailleur autonome | personne à son compte

self-employed person | self-employed worker | self-employed
travailleur autonome | travailleuse autonome | travailleur indépendant | travailleuse indépendante | indépendant | indépendante

activity as a self-employed person | self-employed activity | self-employment
activité non salariée | emploi indépendant

self-employed person [ adviser | consultant | expert | free-lance | independent | self-employed worker ]
profession indépendante [ conseiller | consultant | expert | free lance | indépendant | travailleur indépendant ]

non-farm self-employment [ nonfarm self-employment ]
emploi autonome non agricole

Self-Employment Assistance [ SEA | Self-Employment Incentive Option | SEI Option ]
Aide au travail indépendant [ ATI | option Encouragement à l'activité indépendante | option EAI ]

self-employed person | self-employed worker
indépendant | travailleur indépendant | travailleur non salarié

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Notes that the Italian authorities submitted the application under the intervention criterion of Article 4(1)(a) of the EGF Regulation, which requires at least 500 workers being made redundant or self-employed persons' activity ceasing, over a reference period of four months in an enterprise in a Member State, including workers made redundant or self-employed persons' activity ceasing in its suppliers and downstream producers; agrees with the Commission that the conditions set out in that Regulation are met and that, therefore, Italy is entitled to a financial contribution under that Regulation;
1. relève que les autorités italiennes ont introduit la demande au titre du critère d’intervention énoncé à l’article 4, paragraphe 1, point a), du règlement relatif au Fonds, qui pose comme condition qu’au moins 500 salariés ou travailleurs indépendants aient été licenciés ou se trouvent en cessation d’activité sur une période de référence de quatre mois dans une entreprise d’un État membre, y compris les salariés et les travailleurs indépendants licenciés ou en cessation d’activité chez les fournisseurs ou producteurs en aval de l'entreprise en question; convient avec la Commission que les conditions fixées dans ce règlement sont remplies et que, par conséquent, l'Italie a droit à une contribution financière au titre de ce règlement;

2. Notes that the Greek authorities submitted the application under the intervention criterion of point (a) of Article 4(1) of the EGF Regulation, which requires at least 500 workers being made redundant or self-employed persons' activity ceasing, over a reference period of four months in an enterprise in a Member State, including workers made redundant or self-employed persons' activity ceasing in its suppliers and downstream producers;
2. relève que les autorités grecques ont introduit la demande au titre du critère d'intervention énoncé à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement relatif au Fonds, qui pose comme condition qu’au moins 500 salariés ou travailleurs indépendants aient été licenciés ou se trouvent en cessation d’activité sur une période de référence de quatre mois dans une entreprise d’un État membre, y compris les salariés et les travailleurs indépendants licenciés ou en cessation d’activité chez les fournisseurs ou producteurs en aval de l'entreprise en question;

1. Notes that the Finnish authorities submitted the application under the intervention criterion of Article 4(1)(a) of the EGF Regulation, which requires at least 500 workers being made redundant or self-employed persons' activity ceasing, over a reference period of four months in an enterprise in a Member State, including workers made redundant or self-employed persons' activity ceasing in its suppliers and downstream producers;
1. relève que les autorités finlandaises ont introduit la demande au titre du critère d’intervention énoncé à l’article 4, paragraphe 1, point a), du règlement relatif au Fonds, qui pose comme condition qu’au moins 500 salariés ou travailleurs indépendants aient été licenciés ou se trouvent en cessation d’activité sur une période de référence de quatre mois dans une entreprise d’un État membre, y compris les salariés et les travailleurs indépendants licenciés ou en cessation d’activité chez les fournisseurs ou producteurs en aval de l'entreprise en question;

1. Notes that the Greek authorities submitted the application under the intervention criterion of Article 4(1)(a) of the EGF Regulation, also known as the economic crisis criteria, which requires at least 500 workers being made redundant or self-employed persons' activity ceasing, over a reference period of four months in an enterprise in a Member State, including workers made redundant or self-employed persons' activity ceasing in its suppliers and downstream producers;
1. relève que les autorités grecques ont introduit la demande au titre du critère d’intervention énoncé à l’article 4, paragraphe 1, point a), du règlement relatif au Fonds, également appelé «critère de la crise économique», qui pose comme condition qu’au moins 500 salariés ou travailleurs indépendants aient été licenciés ou se trouvent en cessation d’activité au cours d'une période de référence de quatre mois dans une entreprise d’un État membre, y compris les salariés et les travailleurs indépendants licenciés ou en cessation d’activité chez les fournisseurs ou producteurs en aval de l'entreprise en question;

at least 500 workers being made redundant or self-employed persons' activity ceasing, over a reference period of four months, in an enterprise in a Member State, including workers made redundant and self-employed persons' activity ceasing in its suppliers or downstream producers.
qu'au moins 500 salariés ou travailleurs indépendants sont licenciés ou se trouvent en cessation d'activité sur une période de référence de quatre mois, dans une entreprise d'un État membre, y compris les salariés et les travailleurs indépendants licenciés ou en cessation d'activité chez les fournisseurs ou chez les producteurs en aval de ladite entreprise.

at least 500 workers being made redundant or self-employed persons' activity ceasing, over a reference period of nine months, particularly in SMEs, all operating in the same economic sector defined at NACE Revision 2 division level and located in one region or two contiguous regions defined at NUTS 2 level, or in more than two contiguous regions defined at NUTS 2 level provided that there are more than 500 workers or self-employed persons affected in two of the regions combined.
qu'au moins 500 salariés ou travailleurs indépendants sont licenciés ou se trouvent en cessation d'activité sur une période de référence de neuf mois, en particulier dans des PME, opérant toutes dans le même secteur économique défini au niveau des divisions de la NACE Rév. 2 et situées dans une région ou deux régions contiguës de niveau NUTS 2, ou dans plus de deux régions contiguës de niveau NUTS 2, pour autant que plus de 500 salariés ou travailleurs indépendants aient été licenciés ou se trouvent en cessation d'activité dans deux des régions combinées.

workers made redundant and self-employed persons whose activity has ceased as a result of major structural changes in world trade patterns due to globalisation, demonstrated, in particular, by a substantial increase in imports into the Union, a serious shift in Union trade in goods or services, a rapid decline of the Union market share in a given sector or a delocalisation of activities to third countries, provided that these redundancies have a significant adverse impact on the local, regional or national economy.
les salariés licenciés et les travailleurs indépendants en cessation d'activité en raison de modifications majeures de la structure du commerce mondial résultant de la mondialisation, démontrées plus particulièrement par une hausse substantielle des importations dans l'Union, un changement radical dans la balance extérieure des biens et des services de l'Union, un recul rapide de la part de marché de l'Union dans un secteur donné ou une délocalisation des activités vers des pays tiers, dans les cas où ces licenciements ont des incidences négatives importantes sur la situation économique locale, régionale ou nationale.

Workers made redundant and self-employed persons whose activity has ceased should have equal access to the EGF independently of their type of employment contract or employment relationship.
Les travailleurs licenciés et les travailleurs indépendants qui se trouvent en cessation d'activité devraient avoir des conditions d'accès au FEM identiques, indépendamment de leur contrat de travail ou de leur relation de travail.

at least 500 workers being made redundant or self-employed persons' activity ceasing, over a reference period of four months, in an enterprise in a Member State, including workers made redundant and self-employed persons' activity ceasing in its suppliers or downstream producers;
qu'au moins 500 salariés ou travailleurs indépendants sont licenciés ou se trouvent en cessation d'activité sur une période de référence de quatre mois, dans une entreprise d'un État membre, y compris les salariés et les travailleurs indépendants licenciés ou en cessation d'activité chez les fournisseurs ou chez les producteurs en aval de ladite entreprise;

The aim of the EGF shall be to contribute to smart, inclusive and sustainable economic growth and to promote sustainable employment in the Union by enabling the Union to demonstrate solidarity towards, and to support workers made redundant and self-employed persons whose activity has ceased as a result of major structural changes in world trade patterns due to globalisation, as a result of a continuation of the global financial and economic crisis addressed in Regulation (EC) No 546/2009, or as a result of a new global financial and economic crisis.
Le FEM a pour objectif de contribuer à une croissance économique intelligente, inclusive et durable et de promouvoir un emploi durable dans l'Union en permettant à cette dernière de montrer sa solidarité et son soutien aux travailleurs licenciés et aux travailleurs indépendants en cessation d'activité en raison de modifications majeures de la structure du commerce mondial résultant de la mondialisation ou en raison de la persistance de la crise financière et économique mondiale, visée dans le règlement (CE) no 546/2009, ou en raison d'une nouvelle crise financière et économique mondiale.