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CLRTAP Sulphur Protocol
Claim incurred
Costs incurred
Expenditures on
Expenses incurred
Functional incurable obsolescence
Incur
Incur a debt
Incur an expense
Incurable functional obsolescence
Incurred claim
Incurred costs
Incurred expenditures
Incurred expenses
Incurred loss
Loss incurred
Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions

Traduction de «reductions incur » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
incurred loss [ loss incurred | incurred claim | claim incurred ]

perte subie [ sinistre encouru | sinistre subi | sinistre réalisé | sinistre survenu | sinistre à charge ]


expenses incurred [ incurred expenses | incurred expenditures | expenditures on ]

dépenses faites [ dépenses engagées | dépenses supportées | dépenses subies | dépenses exposées ]


incur commitments/to | incur obligations/to

engager des dépenses


to incur and discharge financial obligations or cause them to be incurred or discharged

procéder ou faire procéder a l'engagement ou à la liquidation des dépenses


incur | incur an expense

engager une dépense | engager | encourir une dépense


incur | incur a debt

contracter une dette | encourir une dette


incurable functional obsolescence | functional incurable obsolescence

désuétude fonctionnelle irréparable | désuétude fonctionnelle incurable




1994 Oslo Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | CLRTAP Sulphur Protocol | Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Further Reduction of Sulphur Emissions

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre | protocole d'Oslo de 1994 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre


A rare X-linked inherited type of ocular albinism described in one African kindred (7 males over 3 generations) to date with characteristics of severe visual impairment, translucent pale-blue irides, a reduction in the retinal pigment and moderately

albinisme oculaire avec surdité sensorielle tardive
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) In determining the revenues described in paragraphs 4(1)(e) and 7(1)(l) to (w) in respect of a province for a fiscal year, the Minister may adjust the amount set out in the certificate by adding or deducting the amount of any expense, subsidy, rebate or tax reduction incurred or granted by the government of that province in relation to that revenue source, if that addition or reduction is necessary to ensure that revenues are calculated consistently for all provinces.

(2) Dans la détermination des revenus visés aux alinéas 4(1)e) et 7(1)l) à w) à l’égard d’une province pour un exercice, le ministre peut rajuster le montant indiqué dans le certificat, si cela est nécessaire afin de veiller à l’uniformité du calcul des revenus pour toutes les provinces, en y ajoutant ou en retranchant toute charge subie ou toute subvention ou tout dégrèvement ou réduction d’impôt accordé par le gouvernement de cette province pour cette source de revenu.


(2) In determining the revenues described in paragraphs 4(1)(e) and 7(1)(l) to (w) in respect of a province for a fiscal year, the Minister may adjust the amount set out in the certificate by adding or deducting the amount of any expense, subsidy, rebate or tax reduction incurred or granted by the government of that province in relation to that revenue source, if that addition or reduction is necessary to ensure that revenues are calculated consistently for all provinces.

(2) Dans la détermination des revenus visés aux alinéas 4(1)e) et 7(1)l) à w) à l’égard d’une province pour un exercice, le ministre peut rajuster le montant indiqué dans le certificat, si cela est nécessaire afin de veiller à l’uniformité du calcul des revenus pour toutes les provinces, en y ajoutant ou en retranchant toute charge subie ou toute subvention ou tout dégrèvement ou réduction d’impôt accordé par le gouvernement de cette province pour cette source de revenu.


(a) in the case of a member of the forces who served in a theatre of actual war and whose disease was attributable to or was incurred or was aggravated during service, either during World War I or World War II, and in the case of a member of the forces who did not serve in a theatre of actual war and whose disease was incurred during service during either of those Wars, a pension of one hundred per cent shall be awarded as of the date of completion of the treatment and shall be continued without reduction for a period of two years, un ...[+++]

a) dans le cas d’un membre des forces qui a servi sur un théâtre réel de guerre et dont la maladie était attribuable au service ou a été contractée ou aggravée au cours de ce service, pendant la Première ou la Seconde Guerre mondiale, et dans le cas d’un membre des forces qui n’a pas servi sur un théâtre réel de guerre et dont la maladie a été contractée au cours du service, pendant l’une ou l’autre de ces guerres, une pension de cent pour cent est accordée à compter de la date à laquelle finit ce traitement, et elle est maintenue sans réduction pendant une période de deux ans, à moins qu’un nouveau traitement ne soit nécessaire;


97. Welcomes the efforts made to seek further savings in Members' and staff travel; notes the savings made on mission expenses incurred by staff; notes that the related budgetary line decreased in 2012 and that these savings have been made possible by better management, use of video-conferencing and a reduction in the number of missions;

97. se félicite des efforts accomplis en vue de réaliser des économies supplémentaires sur les frais de voyage des députés et du personnel; prend acte des économies réalisées sur les frais de mission du personnel; souligne que les crédits de la ligne budgétaire en question ont été réduits en 2012 et que ces économies ont été permises par une meilleure gestion, l'utilisation des technologies de visioconférence et une réduction du nombre de missions;


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25. Considers that investing in methods leading to a reduction in food waste could result in a reduction in the losses incurred by agri-food businesses and, consequently, in a lowering of food prices, thus potentially also improving the access to food by poorer segments of the population; calls on the Commission to determine ways and means of better involving agri-food businesses, wholesale markets, shops, distribution chains, public and private caterers, restaurants, public administrations and NGOs in anti-waste practices; encourag ...[+++]

25. estime que l'investissement dans des méthodes visant à réduire le gaspillage alimentaire pourrait mener à une réduction des pertes subies par les entreprises de l'industrie agroalimentaire, et donc à une réduction des prix des denrées alimentaires, ce qui permettrait d'améliorer l'accès à la nourriture pour les catégories de population les plus défavorisées; invite la Commission à définir des instruments et des actions visant à stimuler davantage la participation des entreprises agroalimentaires, des marchés de gros, des magasins, des chaînes de distribution, des services de traiteurs publics et privés, des restaurants, des administ ...[+++]


There are two solutions that are particularly offensive in this regard: treating highly developed countries that have been responsible for a large proportion of carbon dioxide emissions to date and for much pollution, but have better technological capabilities, in the same way as less developed countries, especially those whose economies are based on coal; and secondly, treating manufacturers of large vehicles, where reducing carbon dioxide emissions by 20% is easier, the same as manufacturers of vehicles with small engines and low levels of emissions, so that reductions incur higher costs.

Deux solutions sont particulièrement offensives à cet égard: d'une part, le fait de réserver aux pays très développés, qui sont responsables d'une grande partie des émissions de dioxyde de carbone produites jusqu'à aujourd'hui ainsi que de la pollution, mais qui ont de meilleures capacités technologiques, le même traitement qu'aux pays moins développés, notamment ceux dont l'économie repose sur le charbon; et, d'autre part, le fait de réserver aux constructeurs de gros véhicules, pour lesquels il est plus facile de réduire les émissions de dioxyde de carbone de 20 %, le même traitement qu'aux constructeurs de véhicules équipés de petits moteurs produisant peu d'émissions, pour lesquels les réductions ...[+++]


3a. No later than five years after the entry into force of this Regulation, the Administrative Commission shall present a specific report on the application of this Article and in particular on the reductions referred to in paragraph 2a. On the basis of that report, the Administrative Commission may present a proposal containing any amendments which may prove necessary in order to ensure that the calculation of fixed amounts comes as close as possible to the actual expenditure incurred and the reductions referred to in paragraph 2a do ...[+++]

3 bis. Au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur du présent règlement, la commission administrative présente un rapport spécifique sur l’application du présent article et, en particulier, sur les abattements visés au paragraphe 2 bis. Sur cette base, la commission administrative peut présenter une proposition comportant les modifications qui pourraient s’avérer nécessaires afin de garantir que le calcul des forfaits se rapproche autant que possible des dépenses réellement exposées et que les abattements visés au paragraphe 2 bis ne se traduisent pas par un déséquilibre des paiements ou par des doubles paiements pour les États membr ...[+++]


The Action Plan provides adjustment assistance which is judged by the ACP to be insufficient to meet the inevitable and considerable reduction in earnings which will be incurred.

Ce plan prévoit une aide à l'ajustement, que les pays ACP jugent insuffisante pour compenser les pertes considérables qu'ils encourront inévitablement.


In the case of mass layoffs, especially where there is going to be a reduction in the workforce, if there is a plan in place to effect a workforce reduction, and if the individual who may be leaving the employment is able to demonstrate that he or she, by so doing, preserved the employment of another employee, that person's claim is allowed and no penalty is incurred.

Dans le cas des mises à pied massives, notamment si elles s'accompagnent d'un plan de compression des effectifs, et si le travailleur quittant son emploi est en mesure de prouver que, ce faisant, il préserve l'emploi d'un autre, la réclamation de ce travailleur est alors approuvée et aucune pénalité n'est imposée.


Since security will be provided by the Senate, the additional salary costs of $325,000 incurred by the Senate will be more than offset by reductions at the House of Commons which will no longer have to incur these expenses.

Comme le Sénat s'occupera de la sécurité, les 325 000 $ additionnels qui seront versés en salaires par le Sénat seront plus que compensés par les économies que réalisera la Chambre des communes en n'ayant plus à assumer ces dépenses.




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'reductions incur' ->

Date index: 2021-02-18
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