Vertaling van "reduction in fines " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Commission notice on immunity from fines and reduction of fines in cartel cases | Leniency Notice
Communication de la Commission sur l'immunité d'amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes | Communication sur la clémence

gaseous reduction of finely divided oxides
réduction gazeuse d'oxydes finement divisés

reduction of iron ore fines
réduction des fines de minerai

downsizing [ workforce reduction | work force reduction | manpower reduction | reduction in work force | reduction in force | reduction in personnel | reduction of staff | staff cutback | staff reduction | workshedding | down-crewing | personnel surplus reduction | degrowing ]
réduction des effectifs [ réduction de l'effectif | réduction du personnel | compression des effectifs | compression du personnel | compression de personnel | décroissance des effectifs | exercice de réduction des effectifs | dégraissage des effectifs | microtisation ]

fine art | theory of fine arts | fine arts | principles and techniques of the fine arts
beaux-arts

fine-needle aspiration cytology | fine-needle aspirations | fine-needle aspiration | fine-needle aspiration biopsies
aspiration à l’aiguille fine

fine arts conservatory instructor | fine arts conservatory teacher | fine arts educator | fine arts instructor
professeure des beaux-arts | professeur des beaux-arts | professeur des beaux-arts/professeure des beaux-arts

fine-tuning [ fine tuning | fine-tuning of the economy | fine-tuning operation ]
gestion fine [ réglage de précision | pilotage à vue | opération de réglage fin ]

fine particulate [ fine particle | fine dust | fine dust particle ]
poussière fine [ fine particule | particule fine ]

Unified National Fine Thread | Unified Fine Thread | Unified Fine thread | Unified fine thread | U.N.F. | UNF | UNF thread
filetage américain unifié à pas fin | UNF | filetage unifié fin ABC | série à pas fin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Commission Notice on Immunity from fines and reduction of fines in cartel cases [Official Journal C 298, 8.12.2006].
Communication de la Commission sur l'immunité d'amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes [Journal officiel C 298 du 08.12.2006].

Conditions entitling firms to immunity or a reduction of fines
Conditions donnant droit à l'immunité et à la réduction d'amendes

A firm which cannot claim total immunity may nevertheless request a reduction of fines if it supplies evidence which represents significant added value with respect to the evidence already in the Commission's possession.
Une entreprise qui ne peut prétendre à une immunité totale peut néanmoins demander à bénéficier d'une réduction d'amende dans la mesure où elle fournit des éléments de preuve qui apportent une valeur ajoutée significative par rapport à ceux déjà en possession de la Commission.

Immunity from and reduction of fines: leniency in cartel cases
Immunité et réduction d'amendes: clémence dans les affaires d'ententes

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l26119 - EN - Immunity from and reduction of fines: leniency in cartel cases
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l26119 - EN - Immunité et réduction d'amendes: clémence dans les affaires d'ententes

– having regard to the Commission Notice on immunity from fines and reduction of fines in cartel cases and Commission Regulation (EC) No 622/2008 of 30 June 2008 on the conduct of settlement procedures in cartel cases,
— vu la communication de la Commission sur l'immunité d'amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes et le règlement (CE) n° 622/2008 de la Commission du 30 juin 2008 en ce qui concerne les procédures de transaction engagées dans les affaires d'entente,

– having regard to the Commission Notice on immunity from fines and reduction of fines in cartel cases and Commission Regulation (EC) No 622/2008 of 30 June 2008 on the conduct of settlement procedures in cartel cases,
– vu la communication de la Commission sur l'immunité d'amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes et le règlement (CE) n° 622/2008 de la Commission du 30 juin 2008 en ce qui concerne les procédures de transaction engagées dans les affaires d’entente,

- having regard to the Commission Notice on Immunity from fines and reduction of fines in cartel cases,
- vu la communication de la Commission sur l'immunité d'amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes,

- having regard to the Commission Notice on Immunity from fines and reduction of fines in cartel cases ,
— vu la communication de la Commission sur l'immunité d'amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes ,

− (DE) Mr President, ladies and gentlemen, the European Commission has been advocating the reduction of fine and ultra-fine dust particulates for years now.
− (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il y a maintenant des années que la Commission européenne préconise la réduction des particules fines et ultrafines.