Vertaling van "reduction in favour " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

most favoured nation reduction
réduction accordée en vertu de la clause de la nation la plus favorisée

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

find in a party's favour [ decide in favour of a party | decide in favour of a party's claim ]
donner gain de cause à une partie [ adjuger ses conclusions à une partie ]

Interdepartmental Action Plan to Favour the Survival of the St. Lawrence Beluga Whale [ Interdepartmental Action Plan to Favour the Survival of the St. Lawrence Beluga ]
Plan d'action interministériel pour favoriser la survie du béluga du Saint-Laurent

reduction in work hours | reduction in working hours | reduction of working hours | reduction in hours | workweek reduction
réduction de la durée du travail | diminution de la durée du travail | réduction du temps de travail | baisse du temps de travail | réduction des heures de travail | réduction de la semaine de travail | réduction de la durée hebdomadaire du travail

1994 Oslo Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | CLRTAP Sulphur Protocol | Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Further Reduction of Sulphur Emissions
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre | protocole d'Oslo de 1994 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre

Quantified Emission Limitation and Reduction Commitment | Quantified Emission Limitation and Reduction Objective | quantified emission limitation or reduction commitment | QELRC [Abbr.] | QELRO [Abbr.]
objectifs chiffrés de limitation et de réduction des émissions | QELRO [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

reduction of sampling frequency on hazelnuts from Turkey given the favourable control results and favourable outcome of FVO inspection audit,
réduction de la fréquence d'échantillonnage pour les noisettes provenant de Turquie, eu égard aux résultats favorables des contrôles et de l'audit de l'OAV, et

It also accepted the budgeting of corrections in favour of the United Kingdom as well as their financing, and revised financing of gross national income reductions in favour of the Netherlands and Sweden for 2010.
Il a également accepté la budgétisation des corrections en faveur du Royaume-Uni, ainsi que leur financement, et la révision du financement des réductions du revenu national brut en faveur des Pays-Bas et de la Suède pour 2010.

When this Canadian contribution was made, the Newfoundland government also made considerable sacrifices in helping this project work with tax exemptions, tax reductions, a favourable royalty regime, and there was not much in royalties in Newfoundland until the price of oil rose recently.
Lorsque le Canada a décidé de participer, le gouvernement de Terre-Neuve a également fait d'importants sacrifices pour contribuer à la réussite de ce projet, à l'aide d'exonérations fiscales, de réductions d'impôt et d'un régime de redevances favorable.

Where an AIFM manages one or more AIFs which acquire control over a non-listed company or an issuer, the AIFM should, for a period of 24 months following the acquisition of control of the company by the AIFs, first, not be allowed to facilitate, support or instruct any distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; second, in so far as the AIFM is authorised to vote on behalf of the AIFs at the meetings of governing bodies of the company, not vote in favour of a distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; and third, in any event, use its best efforts to prevent distributions, capital reductions, share redemptions and/or the acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive.
Lorsqu’un gestionnaire gère un ou plusieurs FIA qui acquièrent un contrôle sur une société non cotée ou un émetteur, le gestionnaire ne devrait pas, pendant une période de vingt-quatre mois suivant l’acquisition du contrôle sur la société par les FIA, en premier lieu, être autorisé à faciliter, à soutenir ou à ordonner la distribution, la réduction de capital, le rachat d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; en second lieu, pour autant que le gestionnaire soit autorisé à voter au nom des FIA durant les réunions des organes directeurs de la société, le gestionnaire ne devrait pas voter en faveur d’une distribution, d’une réduction de capital, d’un rachat d’actions et/ou d’une acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; et en troisième lieu, dans tous les cas, les gestionnaire devrait mettre tout en œuvre pour prévenir les distributions, les réductions de capital, les rachats d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive.

Italy enacted a special tax scheme aimed at providing a three-year reduction of the corporate tax rate (a 13% reduction) in favour of companies listed for the first time on a regulated stock exchange in 2004, and a one-year exclusion from the tax base of such companies corresponding to the expenses incurred because of the listing.
L'Italie a mis en place un régime fiscal spécial accordant aux entreprises admises pour la première fois en 2004 à la cote d’un marché boursier réglementé une réduction triennale de 13% du taux de l'impôt sur les sociétés, ainsi que la possibilité de déduire intégralement, sur seul exercice, les coûts de cette admission en bourse.

The German authorities and the European Commission share the hope that today's approval of an excise duty reduction in favour of biofuels will trigger a wider use of this environmentally friendly fuel source in Germany.
Les autorités allemandes et la Commission européenne partagent l'espoir que l'approbation de la réduction du droit d'accise en faveur des biocarburants contribuera à développer le recours à cette source d'énergie favorable à l'environnement en Allemagne.

The United Kingdom authorities and the European Commission share the hope that today's approval of an excise duty reduction in favour of bioethanol will trigger a wider use of this environmentally friendly fuel source in the United Kingdom.
Les autorités britanniques et la Commission européenne partagent l'espoir que l'autorisation, décidée aujourd'hui, d'une réduction du droit d'accises en faveur de ce carburant propre en promeuve une utilisation plus répandue dans ce pays.

The form of the aid is variable. It may, for example, take the form of grants, low-interest loans or interest rebates, state guarantees, the purchase of a share-holding or an alternative provision of capital on favourable terms, exemptions or reductions in taxes, social security or other compulsory charges, or the supply of land, goods or services at favourable prices.
L'aide peut prendre plusieurs formes, par exemple: subventions, prêts à taux d'intérêt réduit ou bonifications d'intérêt, garanties publiques, prises de participation ou autres apports de capitaux à des conditions favorables; exonérations ou allégements d'impôts et autres prélèvements obligatoires; fourniture de terrains, de biens ou de services à des prix favorables.

The compulsory limitation or reduction of the company’s presence on the relevant market or markets in which the company operates effectively represents a compensatory measure in favour of competitors. The measure should be in proportion to the distortive effects which the aid will cause or is likely to cause.
La limitation ou la réduction forcée de la présence sur le ou les marchés en cause sur lesquels l’entreprise opère représente en effet une contrepartie pour les concurrents, contrepartie dont l’ampleur doit être en rapport avec les effets de distorsion que causera ou sera susceptible de causer l’aide à la restructuration.

Some Member States link tax or SSC reductions with the creation of new jobs (Portugal, Italy, Greece) or treat permanent contracts more favourably than temporary ones (Spain) or reserve employers' SSC reductions for new companies (Austria), while in Belgium SSC reductions are to be gradually aligned, over several years, to the average of the three main neighbouring countries.
Certains États membres conditionnent les réductions d'impôt ou de cotisations à la création d'emplois (Portugal, Italie, Grèce), traitent plus favorablement les contrats à durée indéterminée que les contrats temporaires (Espagne) ou réservent les réductions de cotisations patronales aux nouvelles entreprises (Autriche); en Belgique, la baisse des cotisations sera progressivement alignée au cours de plusieurs années sur la moyenne des trois principaux pays limitrophes.