Vertaling van "reducing requirements wherever " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

wherever this Treaty requires a unanimous decision
dans le cas ou le présent Traité requiert une décision à l'unanimité

to reduce the power requirements
réduire la puissance demandée

reduce UI entrance requirement
abaisser la norme d'admissibilité

Offset of Taxes by a Refund on Rebate (GST) Regulations [ Regulations respecting reducing or offsetting the tax required to be remitted by the amount of a refund or rebate ]
Règlement sur la compensation de la taxe par remboursement (TPS) [ Règlement concernant la réduction et la compensation de la taxe par remboursement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.
Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...

Notes that energy reporting obligations as part of a framework are essential to evaluate the progress and implementation of existing energy efficiency legislation; regrets, however, the excessive energy reporting obligations imposed, also by gold-plating by Member States, on businesses, energy producers, consumers and public authorities, which limit the potential for growth and innovation; stresses that reporting duties should wherever possible be simplified in order to reduce administrative burdens and costs; criticises the fact that data obtained in reporting are often not comparable across the EU due to different breakdowns, methodologies and standards; calls on the Commission to reduce, including through digital solutions, the administrative burden related to reporting obligations and to establish more guidelines on data comparability for better data evaluation; calls for aligning energy demand projections in line with cost-effective saving potential in key sectors, and believes that cutting red tape will speed up the implementation of energy efficiency measures; notes that applying the ‘energy efficiency first’ principle requires reviewing energy planning and reporting and improving policy coherence in order to ensure their mutual reinforcement, recognising that saving energy is Europe’s first and most secure source of energy; notes that energy efficiency can be the best energy ‘source’ investment, improving affordability of energy, driving down the need for additional and costly supply-side infrastructure and helping tackle climate change.
fait observer que les obligations de déclaration font partie d'un cadre et sont essentielles pour évaluer le progrès et la mise en œuvre de la législation actuelle de l'Union en matière d'efficacité énergétique; regrette néanmoins les obligations de déclaration excessives imposées, notamment par une surrèglementation des États membres, aux entreprises, aux producteurs d'énergie, aux consommateurs et aux administrations publiques dans le domaine de l'énergie, qui limitent le potentiel de croissance et d'innovation; souligne que les obligations en matière d’information doivent, dans la mesure du possible, être simplifié afin de réduire la charge administrative et les coûts; regrette que les données obtenues à partir des déclarations ne soient souvent pas comparables dans toute l'Union, compte tenu des différentes répartitions, méthodes et normes en vigueur; invite la Commission à réduire, notamment grâce à des solutions numériques, la charge administrative découlant des obligations de déclaration et à élaborer de nouvelles lignes directrices sur la comparabilité des données en vue d'une meilleure évaluation des données; demande que les prévisions de demande d'énergie soient conformes au potentiel d'économies rentables dans les secteurs clés et estime que la réduction de la charge administrative accélérera la mise en œuvre des mesures d'efficacité énergétique; fait observer que l'application du principe «efficacité énergétique en premier» exige de réviser la planification et les obligations de déclaration énergétiques et la cohérence de la politique pour assurer leur renforcement mutuel, en reconnaissant que les économies d'énergie constituent la première et la plus sûre source d'énergie de l'Europe; note que l'efficacité énergétique peut constituer le meilleur investissement en matière de «source» énergétique, améliore ainsi l'accès à l'énergie à un coût abordable, réduit la nécessité d'infrastructures d'approvisionnement supplémentaires et coûteuses et contrib ...

24. Favours an integrated approach to controls, whereby all the controls required on a given farm are carried out at the same time wherever possible, so that the number of onsite visits is kept low and the concomitant financial and time cost and burden for administrations and farmers can be reduced and the control process streamlined;
24. est favorable à une approche intégrée des contrôles qui permette de soumettre une exploitation à l'ensemble des contrôles requis en même temps dans la mesure du possible, de manière à maintenir le nombre de visites sur place à un niveau bas, à réduire les coûts afférents et la charge sur les plans financier et du temps pour les administrations et les agriculteurs, et à assouplir le processus de contrôle;

10. Favours an integrated approach to controls, whereby all the controls required on a given farm are carried out at the same time wherever possible, so that the number of onsite visits is kept low and the concomitant financial and time cost and burden for administrations and farmers can be reduced and the control process streamlined;
10. est favorable à une approche intégrée des contrôles qui permette de soumettre une exploitation à l'ensemble des contrôles requis en même temps dans la mesure du possible, de manière à maintenir le nombre de visites sur place à un niveau bas, à réduire les coûts afférents et la charge sur les plans financier et du temps pour les administrations et les agriculteurs, et à assouplir le processus de contrôle;

With this directive, the European Union will improve its standards applicable to the welfare of animals used in scientific experiments, since it plays a significant role in reducing the number of animals used in experiments and requires the use of alternative methods wherever possible, whilst ensuring fair competition conditions for the EU’s industrial sector and reinforcing the quality of investigation undertaken in the EU.
Cette directive permettra à l’Union européenne d’élever les normes applicables au bien-être des animaux utilisés à des fins scientifiques, dans la mesure où elle préconise de réduire le nombre d’animaux utilisés dans le cadre d’expériences et impose le recours à des mesures alternatives chaque fois que cela est possible, tout en garantissant des conditions de concurrence équitables au secteur industriel de l’Union et en renforçant la qualité des recherches menées dans l’UE.

In the case of statistics, the Commission acknowledges the need to ensure that Community statistics keep apace with new policy needs while reducing requirements wherever they may have become of decreasing or little policy relevance.
Dans le cas des statistiques, la Commission admet la nécessité de veiller à ce que les statistiques communautaires répondent à de nouveaux besoins politiques tout en réduisant les exigences lorsqu'elles sont devenues de moindre importance pour la politique.

18. Welcomes the Commission's intention to introduce guidelines on best practice in cooperation with the interested parties, with a view to standardising private quality certifications as far as possible and thus facilitating producers' adaptation to the different regimes in force, introducing mutual recognition and reducing wherever possible the disparities between private and official certification systems, in such areas as environmental requirements;
18. salue l'intention de la Commission d'établir des lignes directrices en matière de bonnes pratiques, en collaboration avec les parties intéressées, pour uniformiser autant que faire se peut les certifications de qualité privées, en vue de faciliter l'adaptation des producteurs aux différents systèmes existants, d'introduire le principe de reconnaissance mutuelle et de réduire au maximum les disparités entre les systèmes de certification privés et officiels dans des domaines tels que les exigences environnementales;

Applicants are encouraged to use, wherever possible, at least a 100-fold overdose in the experimental group and consequently reduce the number of end-points required.
Les demandeurs sont encouragés à utiliser, chaque fois que cela est possible, une surdose équivalente à au moins 100 fois la dose normale dans le groupe expérimental et à réduire ainsi le nombre de paramètres requis.