Traduction de «reducing regulatory burdens » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Reducing Paper Burden on Small Business [ Reducing Paper Burden on Small Business - A Progress Report for 1995 by the President of the Treasury Board ]
Réduire la paperasserie pour les PME [ Réduire la paperasserie pour les PME - Rapport d'étape du Président du Conseil du Trésor pour l'année 1995 ]

regulatory burden | regulatory load
charge réglementaire

Action Programme for Reducing Administrative Burdens in the European Union | Administrative Burden Reduction Programme
Programme d'action pour la réduction des charges administratives dans l'Union européenne

Reducing Paper Burden on Small Business - Making it Permanent, A Progress Report by the Treasury Board President
Réduire la paperasserie pour les PME - Une réforme durable, Un rapport d'étape du président du Conseil du Trésor

A Strategy to Reduce Paperwork Burden for Small Businesses in Canada
Stratégie d'allégement du fardeau de la paperasserie pour les petites entreprises du Canada

Federal Popular Initiative Paying for an abortion is a private matter - Reduce the burden on health insurance by ending basic insurance cover for abortion
Initiative populaire fédérale «Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base»

reducing the administrative burden
allègement des contraintes admninistratives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The implementation of the Regulatory Fitness and Performance Programme (REFIT) and the follow-up to the Top 10 regulatory burdens (as perceived by business organisations and stakeholders) will simplify EU legislation and reduce regulatory burden on businesses.
En mettant à exécution le programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) et en s’intéressant aux dix réglementations les plus lourdes (de l’avis des organisations professionnelles et des parties concernées), elle simplifiera la législation de l’Union et réduira la charge réglementaire pesant sur les entreprises.

In many cases, one set of EU rules replaces a patchwork of 28 different national rules, so making life easier for citizens and businesses, simplifying the legal framework, reducing regulatory burdens across the single market and increasing regulatory predictability.
Dans bien des cas, un seul ensemble de règles adoptées au niveau de l'UE remplace une mosaïque constituée de 28 réglementations nationales différentes, facilitant la vie des citoyens et des entreprises, simplifiant le cadre juridique, réduisant les charges réglementaires dans l'ensemble du marché unique et garantissant une plus grande prévisibilité réglementaire.

The ongoing rolling simplification programme and work on reducing regulatory burdens for smaller businesses will also be immediately merged into the new programme.
Le programme glissant de simplification et les travaux en cours en matière de réduction des charges réglementaires pour les petites entreprises seront aussi immédiatement intégrés dans le nouveau programme.

In other cases, a detailed evaluation may be needed because there is a general potential for simplifying rules and reducing regulatory burden, but further assessment is necessary.
Dans d’autres cas, une évaluation détaillée peut se révéler nécessaire parce que, d’une manière générale, les règles ne pourront être simplifiées et la charge réglementaire réduite qu’au terme d’un examen complémentaire.

Although this plan is not linked to REFIT, it reduces regulatory burdens as it would repeal two regulations to be merged in this plan.
Bien que ce plan ne soit pas lié au programme pour une réglementation affûtée et performante, il réduit la charge réglementaire puisqu'il abroge deux règlements qui seraient fusionnés dans ce plan.

E. whereas SME compliance with the growing number of environmental standards will be fostered by both the market and legislation; whereas the EU and the Member States should minimise the administrative burden in new and existing regulation, and should strive to avoid creating additional costs for enterprises in complying with such regulation; whereas new initiatives to reduce regulatory burdens on SMEs and other sectors have been proposed and should be implemented by the Commission and the Member States;
E. considérant que les PME seront encouragées à se conformer aux normes environnementales de plus en plus nombreuses, tant par le marché que par la législation; que l'Union et les États membres devraient réduire au minimum la charge administrative dans toutes les réglementations, nouvelles et existantes, ainsi que s'efforcer d'éviter que les entreprises ne doivent supporter des coûts supplémentaires pour s'y conformer; que de nouvelles initiatives visant à réduire les contraintes réglementaires pour les PME et d'autres secteurs ont été proposées et devraient être mises en œuvre par la Commission et les États membres;

56. Welcomes steps already taken by the Commission to reduce regulatory burdens on SMEs and micro-enterprises arising from EU legislation, such as through the introduction of the micro-entities dimension in the ‘SME test’ and exemptions for SMEs from certain legislative provisions; urges the Commission to ensure that they continue to improve their regulatory behaviour towards SMEs and micro-enterprises, by focussing on tailoring specific legislation to SME needs and also furthering the introduction of appropriate exemptions;
56. salue les mesures déjà prises par la Commission pour réduire la charge que la législation de l'Union fait peser sur les PME et micro-entreprises, par exemple l'introduction de la dimension relative aux micro-entités dans le test pour les PME et les dérogations dont bénéficient les PME pour certaines dispositions législatives; invite la Commission à veiller à poursuivre l'amélioration de la réglementation en faveur des PME et des micro-entreprises, en mettant l'accent sur l'adaptation de la législation spécifique aux besoins des PME et en accélérant aussi l'introduction de dérogations appropriées;

This regulatory model seeks to enable remedies to be applied on the basis of the principle of proportionality and to make it possible gradually to reduce regulatory burdens when competitive trends in the market so warrant.
Ce modèle réglementaire a pour objectif d'adapter l'application des remèdes sur la base du principe de proportionnalité et de permettre une réduction progressive du poids de la régulation, lorsque les tendances compétitives du marché justifient une telle décision.

24. Supports all measures, and especially timetabled measures, for strengthening competition, liberalising public utilities and reducing regulatory burdens on business, in particular SMEs, and calls for further coordinated action to simplify the regulatory environment by 2001;
24. approuve toutes les mesures, en particulier celles qui sont assorties d'échéances, visant à renforcer la concurrence, à libéraliser les entreprises publiques et à alléger les réglementations auxquelles sont soumises les entreprises, en particulier les PME, et demande de nouvelles actions coordonnées en vue de simplifier l'environnement réglementaire d'ici 2001;