Traduction de «reduced under paragraph » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

under paragraph [ pursuant to paragraph ]
en vertu de l'alinéa [ en application de l'alinéa | selon l'alinéa ]

Return of Amounts Paid or Credited to Non-Residents of Canada (Under Paragraphs 212(1)(a) to (s) and Subsections 212(2) and (5) of the Income Tax Act) - for taxation years after 1990
État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada (en vertu des alinéas 212(1)(a) à (s) et des paragraphes 212(2) et (5) de la Loi de l'impôt sur le revenu) - pour les années débutant après 1990

Designations with Respect to Forgiven Debt Under Paragraph 80(2)1
Désignation prévue à l'alinéa 80(2) concernant des dettes remises

Definition: A syndrome of prominent impairment of recent and remote memory while immediate recall is preserved, with reduced ability to learn new material and disorientation in time. Confabulation may be a marked feature, but perception and other cognitive functions, including the intellect, are usually intact. The prognosis depends on the course of the underlying lesion. | Korsakov's psychosis or syndrome, nonalcoholic
Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique

persons fined under this paragraph
personnes qui sont l'objet des sanctions prévues au présent paragraphe

reduced allowances for travellers under 15 years old
franchises réduites pour les voyageurs âgés de moins de 15 ans

under reducing atmosphere
en atmosphère réductrice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(14) If the amount of a dividend is reduced under paragraph (13)(a), the amount of interest payable by a taxpayer because of paragraph (13)(b) may be reduced to the amount that the Minister considers appropriate, having regard to all the circumstances, including the provision of reciprocal treatment by the country in which the non-resident person referred to in subsection (13) is resident.
(14) Si le montant d’un dividende est réduit en vertu de l’alinéa (13)a), les intérêts payables par un contribuable par l’effet de l’alinéa (13)b) peuvent être ramenés à la somme que le ministre estime indiquée dans les circonstances, notamment l’existence d’un traitement réciproque dans le pays de résidence de la personne non-résidente visée au paragraphe (13).

(2) For the purposes of subparagraph 66.8(1)(a)(i), the amount by which a taxpayer’s share of a class of expenses incurred by a partnership is reduced under paragraph 66.8(1)(b) in respect of a fiscal period of the partnership shall be added to the taxpayer’s share, otherwise determined, of that class of expenses incurred by the partnership in the immediately following fiscal period of the partnership.
(2) Pour l’application du sous-alinéa (1)a)(i), l’excédent appliqué en réduction de la part d’un contribuable des frais d’une catégorie qu’une société de personnes a engagés au cours d’un exercice, en application de l’alinéa (1)b), doit être ajouté à la part du contribuable, déterminée par ailleurs, des frais de cette catégorie engagés par la société de personnes au cours de l’exercice suivant.

(ii) the amount by which the processing allowance for the other mine is reduced under paragraph (8)(c), and
(ii) la réduction aux termes de l’alinéa (8)c) de la déduction relative au traitement de l’autre mine,

(2) If the amount by which the allowed capital costs or the allowed operating costs are reduced under paragraph (1)(a) or (b), as the case may be, exceeds the amount of those costs in that month, the difference shall be considered to be the allowed capital costs or allowed operating costs, as the case may be, expressed as a negative value.
(2) Si la somme dont sont réduits les coûts en capital déductibles ou les frais d’exploitation déductibles en application des alinéas (1)a) ou b), selon le cas, dépasse, pour le mois en cause, ces coûts ou ces frais, l’écart est réputé représenter les coûts en capital déductibles ou les frais d’exploitation déductibles, selon le cas, et constitue une valeur négative.

3. The carrier or, where appropriate, the terminal managing body, shall ensure that disabled persons and persons with reduced mobility receive the information required under paragraphs 1 and 2 in accessible formats.
3. Le transporteur ou, le cas échéant, l'entité gestionnaire de station, veille à ce que les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite reçoivent, dans des formats accessibles, les informations nécessaires en vertu des paragraphes 1 et 2.

3. Where the Commission considers that the manufacturer is eligible for a derogation under paragraph 1 and is satisfied that the specific emissions target proposed by the manufacturer is consistent with its reduction potential, including the technological potential to reduce its specific emissions of CO2, the Commission shall grant a derogation to the manufacturer.
3. La Commission accorde au constructeur une dérogation spéciale au titre du paragraphe 1 lorsqu’elle estime que celui-ci réunit les conditions pour en bénéficier et que l’objectif de réduction des émissions spécifiques qu’il propose est compatible avec son potentiel, notamment technologique, de réduction de ses émissions spécifiques de CO2.

4. When an air carrier, or its agent or a tour operator exercises a derogation under paragraphs 1 or 2, it shall immediately inform the disabled person or person with reduced mobility of the reasons thereof.
4. Lorsqu'un transporteur aérien, son agent ou un organisateur de voyages fait usage d'une dérogation prévue au paragraphe 1 ou 2, il informe immédiatement la personne handicapée ou la personne à mobilité réduite de ses motifs.

2. When an air carrier, or its agent or a tour operator exercises the derogations under paragraph 1, it shall inform in writing the person with reduced mobility concerned of its reasons for doing so, within five working days from the reservation or embarking being refused or the condition of accompaniment imposed.
2. Lorsqu'un transporteur aérien ou son agent, ou un organisateur de voyages, exerce les dérogations prévues au paragraphe 1, il informe par écrit la personne à mobilité réduite concernée de ses motifs dans les cinq jours ouvrables qui suivent la réservation, ou le refus d'embarquement, ou l'imposition de la condition de se faire accompagner.

2. When an air carrier, or its agent or a tour operator exercises the derogations under paragraph 1, it shall inform in writing the disabled person or person with reduced mobility concerned of its reasons for doing so, within five working days from the reservation or embarkation being refused or the condition of accompaniment imposed.
2. Lorsqu'un transporteur aérien ou son agent, ou un organisateur de voyages, exerce les dérogations prévues au paragraphe 1, il informe par écrit la personne handicapée ou la personne à mobilité réduite concernée de ses motifs dans les cinq jours ouvrables qui suivent la réservation, ou le refus d'embarquement, ou l'imposition de la condition de se faire accompagner.