Vertaling van "reduced rates because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reduced rate of VAT | reduced VAT rate
taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA

decrease of working quality | reduced efficiency | reduced job performance | reduced rate of performance
baisse du rendement | détérioration des performances | détérioration du rendement

reduced rate | discounted rate | cut rate
tarif réduit | tarif réajusté

reduced tariff | reduced rate
tarif réduit

cheap rate | reduced rate
tarif réduit

Issuance of Free and Reduced Rate Transportation
Transport gratuit ou à tarif réduit

special and reduced rates daily subsistence allowances
indemnités journalières de subsistance aux taux spéciaux et aux taux réduits

Free Freight Order [ Reduced-Rate Freight Order ]
bon de transport-marchandises gratuit [ bon de transport-marchandises à tarif réduit ]

reduced rate
taux réduit

free and reduced rate transportation
transport gratuit ou à prix réduit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

According to the French authorities, trade could not be affected either, because the taxation system was tied to a national production volume and, while the reduced rate allowed certain producers to produce more without any financial consequences, that was because other producers produced less.
Selon les autorités françaises, les échanges ne pouvaient pas non plus être affectés car le système de taxation demeurait enfermé dans un volume national de production et, si l'allègement de la charge a permis à certains de produire plus sans conséquence financière, c'est grâce au fait que certains producteurs ont produit moins.

Because the reduced rate applied by Croatia is linked to the capacity of the boiler and paid on a flat rate basis, regardless of the actual amounts produced, it does not comply with EU rules.
Le taux réduit appliqué par la Croatie étant lié à la capacité de la chaudière et payé sur une base forfaitaire, indépendamment des quantités effectivement produites, il n'est pas conforme aux règles de l'Union.

For example, the level of education in Europe remains inadequate (only 75% of young people aged 22 have completed some form of upper secondary level education, against a target of 85% by 2010), the level of participation in lifelong learning continues to be low (fewer than 10% of adults participate in further learning, the target being to reach 12.5% by 2010), and both failure at school (one in five pupils drops out of school, the objective being to reduce this rate by half) and social exclusion remain too high in the face of a worrying shortage of teachers (by 2015, mainly because of the retirement of existing teachers, over a million teachers will have to be recruited).
En particulier, le niveau d'éducation des européens reste insuffisant (seulement 75% des jeunes âgés de 22 ans ont terminé une forme d'enseignement secondaire supérieur, l'objectif étant d'atteindre un taux de 85% d'ici à 2010), leur participation à l'éducation et la formation tout au long de la vie reste faible (moins de 10% des adultes participent à l'apprentissage permanent, l'objectif étant d'atteindre 12.5% d'ici à 2010), l'échec scolaire (un élève sur cinq quitte prématurément le système scolaire, l'objectif étant de réduire ce taux de moitié) et l'exclusion sociale demeurent trop importants face à une pénurie d'enseignants préoccupante (d'ici à 2015, du fait notamment des départs en retraite, plus d'un million d'enseignants devront être recrutés).

Nevertheless, at this rate of growth, the number of regions in the accession countries which require structural support because their GDP per head is below 75% of the EU average is reduced markedly quicker than if growth were to be slower.
Cependant, avec ce taux de croissance, le nombre de régions des futurs Etats membres exigeant une aide structurelle parce que leur PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne de l'Union européenne diminuerait beaucoup plus rapidement que si le taux de croissance était plus faible.

Our group wants to leave the choice of applying a single reduced rate for the catering trade to Member States which opt for a reduced rate. This is not possible with the text of the Commission’s proposal because this text imposes the application of different rates depending on whether the service at your local restaurant does or does not include a glass of beer or wine. How can anyone understand that?
Notre groupe veut laisser aux États membres qui optent pour un taux réduit le choix d’appliquer un seul taux réduit pour la restauration, ce qui n’est pas possible avec le texte de la proposition de la Commission, car ce texte impose l’application de taux différents, selon que le service rendu par le restaurant du coin comprend ou non un verre de bière ou de vin.

Exemptions from VAT need to be harmonised because there are currently 11 Member States that are entitled to derogations and apply reduced rates for the catering trade for example.
Il est nécessaire d’harmoniser les exonérations de TVA car aujourd’hui onze États membres bénéficient de dérogations et appliquent des taux réduits pour la restauration par exemple.

Reduced rates can also play a role in addressing the regressivity of VAT, because the savings for consumers that arise from the VAT reduction will usually be higher — as a proportion of income — for lower income groups.
Les taux réduits peuvent également jouer un rôle en matière de dégressivité de la TVA parce que l'économie dont peuvent bénéficier les consommateurs en raison d'une réduction de la TVA sera normalement plus élevée, relativement aux revenus, pour les catégories de la population à faibles revenus.

In addition, a simple extension of the labour-intensive services experiment offers no solutions for the widespread demand to also include restaurant services in the scope of the reduced rates, because currently they are not in Annex K.
De plus, une simple prorogation des services à forte intensité de main-d’œuvre n’offre aucune solution à la demande diffuse d’inclure également les services de restauration dans le champ d’application des taux réduits parce qu’ils ne figurent pas actuellement à l’annexe K.

Any amendment which introduces new reduced rates in sectors where the standard rate is currently applied, such as for CDs, would be unacceptable, all the more so because the application of reduced rates could create competitive distortions.
Tout amendement qui introduit de nouveaux taux réduits dans des secteurs où le taux standard est actuellement appliqué, comme pour les CD, serait inacceptable, d’autant plus que l’application de taux réduits pourrait entraîner des distorsions de concurrence.

However it must be stated that these countries are conscious of the fact that they have to reduce their energy intensity, if only because these growth rates in energy consumption can put their economies at risk.
Il convient de noter que ces pays sont conscients de la nécessité de réduire leur intensité énergétique, ne fut-ce que en raison des risques que pourrait encourir leur économie.