Vertaling van "reduced rate might " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reduced rate of VAT | reduced VAT rate
taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA

decrease of working quality | reduced efficiency | reduced job performance | reduced rate of performance
baisse du rendement | détérioration des performances | détérioration du rendement

reduced rate | discounted rate | cut rate
tarif réduit | tarif réajusté

reduced tariff | reduced rate
tarif réduit

cheap rate | reduced rate
tarif réduit

Issuance of Free and Reduced Rate Transportation
Transport gratuit ou à tarif réduit

special and reduced rates daily subsistence allowances
indemnités journalières de subsistance aux taux spéciaux et aux taux réduits

Free Freight Order [ Reduced-Rate Freight Order ]
bon de transport-marchandises gratuit [ bon de transport-marchandises à tarif réduit ]

reduced rate
taux réduit

free and reduced rate transportation
transport gratuit ou à prix réduit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

So a supply of goods or services properly subject to a reduced rate of VAT in accordance with the provisions of Directive 2006/112/EC in any Member State of the Union is not a chargeable supply regardless of the fact that the same transaction might actually be liable to the standard-rate of VAT in one or more other Member States in the Union.
Ainsi, une fourniture de biens ou de services soumise à juste titre à un taux réduit de TVA conformément aux dispositions de la directive 2006/112/CE dans un État membre quelconque de l’Union n’est pas une fourniture imposable, indépendamment du fait que la même opération puisse être en fait assujettie au taux normal de TVA dans un ou plusieurs autres États membres de l'Union.

A first step might e.g. be to apply reduced VAT rates on products carrying the European eco-label.
Dans un premier temps, on pourrait imaginer, par exemple, d'appliquer des taux de TVA réduits aux produits porteurs du label écologique européen.

Under the current legal framework, Member States may apply reduced rates for the supply of books on all physical means, while e-books might be subject to a standard VAT rate of at least 15 percent.
Eu égard au cadre juridique actuel, les États membres ont le droit d'appliquer des taux réduits aux livres sur tout type de support physique, alors que les livres électroniques peuvent être sujets à un taux de TVA normal d'au moins 15%.

Institutions might transmit those increased cost to customers or shareholders by pushing rates on deposits lower, increasing lending rates and banking fees or reducing returns on equity.
Les établissements pourraient imputer ces surcoûts aux clients ou aux actionnaires, en baissant les taux de rémunération des dépôts, en relevant les taux des prêts et les frais bancaires, ou en réduisant le rendement des capitaux propres.

41. Believes that a system of partial substitution of national issuance (such as the blue/red bonds) might, on the one hand, reduce the cost of borrowing for those Member States that have sound and sustainable public finances, and, on the other hand, create an incentive for those with excessive debt to reduce it, as the risk associated with red bonds would be higher and interest rates would increase;
41. estime qu'un système de substitution partielle de l'émission nationale (comme les obligations bleues/rouges) pourrait, d'une part, réduire les coûts d'emprunt des États membres qui ont des finances publiques saines et durables et, d'autre part, créer une incitation pour ceux qui ont des dettes excessives à les réduire, étant donné que le risque associé aux obligations rouges serait plus élevé et les taux d'intérêt augmenteraient;

It is also recommended that the Member States which, on 1 January 2003, applied a super-reduced rate might continue to apply that super reduced rate to postal services.
Il est recommandé, par ailleurs, que les États membres qui, le 1er janvier 2003, appliquaient un taux super-réduit, puissent continuer à appliquer ce taux super-réduit aux services postaux.

It might therefore be worthwhile to apply a reduced rate to multimedia products such as CDs, CD-ROMs, DVDs and audiovisual media in the broad sense, and Annex H to Directive 77/388/EEC should be revised accordingly.
Il pourrait donc s'avérer utile d'appliquer une quote‑part réduite aux supports multimédias que sont les CD, les CD‑ROM, les DVD et les produits audiovisuels au sens large du terme et, partant, il conviendrait de modifier l'Annexe de la directive 77/388/CEE.

In the first quarter of the 2001 the representatives of several Member States indicated that an autonomous tariff suspension at a reduced duty rate might be acceptable them.
Au cours du premier semestre 2001, les représentants de plusieurs États membres ont indiqué qu'ils pourraient accepter une suspension tarifaire autonome à un taux réduit.

Whereas Article 12 (3) (d) of Directive 77/388/EEC (3) lays down that the rules concerning the taxation of agricultural outputs other than those falling within category 1 of Annex H are to be decided unanimously by the Council before 31 December 1994 on a proposal from the Commission; whereas, until that date, those Member States which had already been applying a reduced rate might continue to do so while those applying a standard rate could not apply a reduced rate; whereas that allowed a two-year postponement in the application of the standard rate;
considérant que l'article 12 paragraphe 3 point d) de la directive 77/388/CEE (3) énonce que les règles concernant la taxation des produits de l'agriculture autres que ceux relevant de la catégorie 1 de l'annexe H sont adoptées, avant le 31 décembre 1994, par le Conseil statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission; que, jusqu'à cette date, les États membres qui appliquaient déjà un taux réduit étaient autorisés à le maintenir, tandis que ceux qui appliquaient un taux normal ne pouvaient appliquer un taux réduit; que cette disposition permettait un report de l'application du taux normal de deux années;