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The rules shall apply only if dominance exists

Traduction de «reduced by applying existing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
to reduce differences existing between the various regions

duire l'écart entre les différentes régions


the rules shall apply only if dominance exists

les règles s'appliquent uniquement si la position dominante existe
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Building on the existing EU legislation and on available and further improving practices and technologies, the Commission calls upon Member States which are currently exploring or plan to explore and produce their unconventional hydrocarbon resources such as shale gas to properly implement and apply existing EU legislation and in doing so, or in adapting their implementing legislation to the needs and specificities of unconventiona ...[+++]

Sur la base de la législation existante de l’UE et des pratiques et techniques disponibles et à venir, la Commission invite les États membres qui explorent actuellement ou envisagent d'explorer leurs ressources d'hydrocarbures non conventionnels, tels que le gaz de schiste, à mettre en œuvre et à appliquer de manière appropriée la législation en vigueur de l'Union; elle les exhorte également à observer, à cette occasion ou lors de l'adaptation de leurs dispositions d'exécution aux besoins et spécificités des hydrocarbures non convent ...[+++]


The energy consumption of space heaters and combination heaters can be reduced by applying existing cost-effective non-proprietary technologies which lead to a reduction in the combined costs of purchasing and operating these products.

La consommation d’électricité des dispositifs de chauffage des locaux et des dispositifs de chauffage mixtes peut être réduite grâce à l’application de technologies existantes ne faisant pas l’objet de droits de propriété et présentant un bon rapport coût/efficacité, entraînant une réduction des dépenses combinées d’achat et de fonctionnement de ces produits.


The energy consumption of space heaters and combination heaters can be reduced by applying existing cost-effective non-proprietary technologies which lead to a reduction in the combined costs of purchasing and operating these products.

La consommation d’électricité des dispositifs de chauffage des locaux et des dispositifs de chauffage mixtes peut être réduite grâce à l’application de technologies existantes ne faisant pas l’objet de droits de propriété et présentant un bon rapport coût/efficacité, entraînant une réduction des dépenses combinées d’achat et de fonctionnement de ces produits.


Highlights the single market as key enabler in creating the best possible environment for SMEs; deplores that it is still not a reality in many areas, in particular as regards its digital dimension; calls, therefore, on the Commission to push for the implementation of the digital single market by 2015, including by promoting the development of broadband infrastructure and technologies, in order to force Member States to implement and apply existing legislation and to make new proposals, where internal market legislation is still missing, in particular with a view to reducing ...[+++]

estime que le marché unique constitue un catalyseur essentiel dans la création du meilleur environnement possible pour les PME; regrette qu'il ne soit pas encore une réalité dans de nombreuses régions, en particulier pour ce qui est de sa dimension digitale; appelle la Commission à appuyer la mise en œuvre du marché unique digital d'ici 2015, y compris au moyen du développement des infrastructures et des technologies à large bande, afin d'obliger les États membres à appliquer la législation existante, et à soumettre de nouvelles pro ...[+++]


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Products subject to this Regulation should be made more energy efficient by applying existing non-proprietary cost-effective technologies that can reduce the combined costs of purchasing and operating these products.

L'efficacité énergétique des produits relevant du présent règlement devrait être améliorée par le recours à des technologies existantes rentables ne faisant pas l’objet de droits exclusifs et susceptibles de faire baisser les coûts cumulés d'achat et de fonctionnement de ces produits.


Improvements in electricity consumption in the use phase of water pumps should be achieved by applying existing non-proprietary cost-effective technologies that can reduce the total combined costs of purchase and operation.

La consommation d’électricité des pompes à eau durant la phase d’utilisation devrait être réduite par le recours à des technologies existantes non-propriétaires présentant un bon rapport coût-efficacité et permettant de réduire les coûts cumulés liés à l’achat et à l’utilisation de ces produits.


Investment projects: projects aiming at building new infrastructure, transforming, modernising, increasing or reducing capacities of existing infrastructure, partial or total decommissioning of existing infrastructure.

Projets d’investissement : projets visant à construire de nouvelles infrastructures, transformer moderniser, accroître ou réduire les capacités des infrastructures existantes, mettre hors service des infrastructures existantes, en tout ou en partie.


Improvements in the electricity consumption of electric motors should be achieved by applying existing non-proprietary cost-effective technologies that can reduce the total combined costs of purchasing and operating them.

Il conviendrait d'améliorer la consommation d'électricité des moteurs électriques en appliquant des technologies existantes rentables et accessibles à tous qui permettent de réduire les dépenses cumulées liées à l'achat et à l'utilisation des moteurs électriques.


ANXIOUS to strengthen the unity of their economies and to ensure their harmonious development by reducing the differences existing between the various regions and the backwardness of the less favoured regions,

SOUCIEUX de renforcer l'unité de leurs économies et d'en assurer le développement harmonieux en réduisant l'écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées,


4. If a Party reduces its applied most favoured nation customs duty rate after the entry into force of this Agreement and before the end of the transitional period, the Tariff Elimination Schedule of that Party shall apply to the reduced rates.

4. Si une partie réduit son taux de droits de douane accordé à la nation la plus favorisée après l'entrée en vigueur du présent accord et avant l'expiration de la période de transition, le calendrier de démantèlement tarifaire de la partie concernée s'applique aux taux réduits.




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Date index: 2023-05-05
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