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Reduced allowances for travellers under 15 years old
Request to Reduce Tax Deductions at Source for Year
Year-to-year management of TACs and quotas

Vertaling van "reduce tacs year " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
year-to-year management of TACs and quotas

gestion interannuelle des totaux admissibles de capture (TAC)


Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability ...[+++]

Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagemen ...[+++]


reduced allowances for travellers under 15 years old

franchises réduites pour les voyageurs âgés de moins de 15 ans


Request to Reduce Tax Deductions at Source for Year(s)

Demande de réduire des retenues d'impôt à la source pour la ou les années
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
That upper limit also conforms to the ICES "advice rule"., which indicates that when the spawning biomass or abundance is in a poor state, F be reduced to a value that does not exceed an upper limit equal to the FMSY point value multiplied by the spawning biomass or abundance in the TAC year divided by MSY Btrigger or Abundancelimit.

Ce plafond est également conforme à la règle consultative du CIEM, selon laquelle, lorsque la biomasse féconde ou l'abondance est en mauvais état, F devrait être ramené à une valeur ne dépassant pas un plafond égal à la valeur FRMD multipliée par la biomasse féconde ou l'abondance de l'année pour laquelle le TAC doit être fixé et divisée par le RMD Btrigger ou l'Abondancelimite.


2. However, if more than three years have expired since the last egg survey, calculated from the year for which the TAC is to be set, the total removal shall be reduced by 15 %, unless STECF advises that such a reduction is not appropriate, in which case the total removal shall be equal to the previous one or calculated with a lower reduction, based on the advice of STECF.

2. Toutefois, si plus de trois ans se sont écoulés depuis la dernière campagne de recherche sur les œufs, en comptant à partir de l'année pour laquelle le TAC doit être fixé, le prélèvement total est réduit de 15 %, sauf si le CSTEP estime qu'une telle réduction n'est pas opportune, auquel cas le prélèvement total est égal au précédent ou est calculé en appliquant une réduction moindre, basée sur l'avis du CSTEP.


if the size of the stock on 1 January of the year of application of the TAC is predicted by STECF to be below the minimum spawning biomass level established in Article 6, the fishing mortality rate shall be reduced by 25 % in the year of application of the TAC as compared with the fishing mortality rate in the previous year.

si le CSTEP prévoit que la taille du stock au 1er janvier de l'année d'application du TAC sera inférieure au niveau minimal de biomasse féconde établi à l'article 6, le taux de mortalité par pêche est réduit de 25 % pendant l'année d'application du TAC par rapport au taux de mortalité par pêche de l'année précédente.


if the size of the stock on 1 January of the year of application of the TAC is predicted by STECF to be below the precautionary spawning biomass level set out in Article 6 and above or equal to the minimum spawning biomass level established in Article 6, the fishing mortality rate shall be reduced by 15 % in the year of application of the TAC as compared with the fishing mortality rate in the previous year; and

si le CSTEP prévoit que la taille du stock au 1er janvier de l'année d'application du TAC sera inférieure au niveau de précaution de la biomasse féconde visé à l'article 6 et supérieure ou égale au niveau minimal de biomasse féconde établi à l'article 6, le taux de mortalité par pêche est réduit de 15 % pendant l'année d'application du TAC par rapport au taux de mortalité par pêche de l'année précédente; et


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if the size of the stock on 1 January of the year of application of the TAC is predicted by STECF to be above or equal to the precautionary spawning biomass level set out in Article 6, the fishing mortality rate shall be reduced by 10 % in the year of application of the TAC as compared with the fishing mortality rate in the previous year.

si le CSTEP prévoit que la taille du stock au 1er janvier de l'année d'application du TAC sera supérieure ou égale au niveau de précaution de la biomasse féconde visé à l'article 6, le taux de mortalité par pêche est réduit de 10 % pendant l'année d'application du TAC par rapport au taux de mortalité par pêche de l'année précédente.


where STECF advises that the catches of cod should be reduced to the lowest possible level, the TACs shall be set according to a 25 % reduction compared to the TAC in the previous year.

si le CSTEP recommande que les captures de cabillaud soient réduites au niveau le plus faible possible, le TAC est fixé en appliquant une réduction de 25 % par rapport au TAC de l'année précédente.


However, in the second and in each subsequent year during which no scientific forecast is available the TAC should be reduced by 10% compared to the previous year.

Toutefois, à partir de la seconde année et pour toutes les années suivantes pour lesquelles aucune prévision scientifique n'est disponible, le TAC doit être réduit de 10 % par rapport à celui de l'année précédente.


However, in the second and each subsequent year during which no scientific forecast is available, the TAC should be reduced by 10% compared with the previous year.

Toutefois, à partir de la deuxième année et pour toutes les années suivantes pour lesquelles aucune prévision scientifique n'est disponible, le TAC est réduit de 10 % par rapport à celui de l'année précédente.


However, in the second and each subsequent year during which no scientific forecast is available, the TAC should be reduced by 10% compared with the previous year.

Toutefois, à partir de la seconde année et pour toutes les années suivantes pour lesquelles aucune prévision scientifique n'est disponible, le TAC est réduit de 10 % par rapport à celui de l'année précédente.


In addition to these measures which are less traumatic for fishermen and have a favourable impact on resources, there are others, such as closed seasons or biological recovery periods, which cover certain reproduction periods – for which aid is incomprehensibly reduced in the proposal from three years to one year – and are confined to areas where restocking fish are concentrated, etc., combined with technical measures applicable to fishing gear (concerning mesh size, more selective fishing methods, etc.) combined with traditional measures to conserve resources such as reducti ...[+++]

À côté de ces mesures moins traumatisantes sur le plan social et qui ont un effet positif sur les ressources, il en existe d'autres telle la fermeture ou l'arrêt pour raisons biologiques de la pêche, aussi bien à des époques déterminées de reproduction, pour lesquelles les aides ont été réduites de 3 à 1 an dans la proposition, ce qui est incompréhensible, que dans les zones de concentration des alevins, etc. Ces mesures sont assorties de mesures techniques applicables aux espèces de poisson (maillage des filets, engins de pêche plus ...[+++]




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Date index: 2023-12-01
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