Introduction of Private Members' Bills Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Lincoln (Lac-Saint-Louis), seconded by Mr. Caccia (Davenport), Bill C-514, An Act to protect human health and the environment by reducing automotive pollution, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.
Dépôt de projets de loi émanant des députés Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lincoln (Lac-Saint-Louis), appuyé par M. Caccia (Davenport), le projet de loi C-514, Loi visant à protéger la santé humaine et l'environnement par la réduction de la pollution due aux véhicules automobiles, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.