The Consultation seeks views on appropriate mechanisms for redress and compensation for shareholders and creditors whose rights are affected, and on the general proposition that they should as far as possible, be no better and no worse off than they would have been had the bank under resolution been wound up under the applicable insolvency law.
La consultation vise à réunir des avis sur des mécanismes appropriés de recours et de compensation pour les actionnaires et les créanciers dont les droits sont affectés, et sur la proposition générale selon laquelle dans toute la mesure du possible, la situation des actionnaires et des créanciers ne devrait pas être plus ou moins favorable que dans le cas où la banque faisant l'objet d'une résolution aurait été liquidée en vertu du droit applicable en matière d'insolvabilité.
