Vertaling van "redemption fund would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

debt redemption fund | European redemption fund | redemption fund | ERF [Abbr.]
fonds de rédemption | fonds de remboursement | fonds de remboursement de la dette | fonds européen d'amortissement

redemption fund | sinking fund
fonds d'amortissement

sinking fund | redemption fund
fonds d'amortissement | fonds de remboursement | caisse d'amortissement

sinking fund [ redemption fund ]
fonds d'amortissement [ caisse d'amortissement | fonds de remboursement ]

redemption fund
caisse d'amortissement

bond redemption fund
fonds d'amortissement des obligations [ caisse d'amortissement des obligations ]

capital redemption reserve funds
compte de réserves pour le rachat du capital des actions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A debt redemption fund would mutualise government debt of euro area Member States above a certain threshold (e.g. above the 60% Maastricht criterion) to be redeemed together by the participating Member States, under a comprehensive set of legal rules designed to address moral hazard and to ensure that repayments are made.
Un fonds d'amortissement de la dette permettrait de mutualiser la fraction de la dette publique des États membres de la zone euro dépassant un certain seuil (par exemple, le seuil de référence de 60 % du PIB fixé par le traité de Maastricht), qui serait amortie conjointement par les États membres participants, en vertu d'un ensemble complet de règles légales conçues de manière à éviter l'aléa moral et à garantir que les remboursements ont effectivement lieu.

The final report concludes that both a debt redemption fund/pact and eurobills would have merits in stabilising government debt markets, supporting monetary policy transmission and promoting financial stability and integration, although in different ways and with different long-term implications.
Le rapport final conclut que tant un fonds d'amortissement de la dette fondé sur un pacte (ci-après «F/PAD») que des TECT permettraient de stabiliser les marchés des emprunts d'État, de faciliter la transmission de la politique monétaire et de promouvoir la stabilité et l'intégration financières, mais de façons différentes et avec des conséquences à long terme différentes.

As the report makes clear, creating a debt redemption fund or eurobills would require deep political reflection and possible changes to the EU Treaty – at least for the more far-reaching options.
Comme le groupe d'experts l'indique clairement, la création d'un fonds d'amortissement de la dette ou de titres européens de dette à court terme suppose de conduire une réflexion politique approfondie et de modifier éventuellement nos traités – au moins pour les options les plus ambitieuses.

Concerning legal issues, the Expert Group's report concludes that without EU Treaty amendments, joint issuance schemes could be established only in a pro rata form, and - at least for the debt redemption fund/pact - only through a purely intergovernmental construction, which would raise democratic accountability issues.
Sur les aspects juridiques, le groupe d'experts conclut que, sans modification des traités de l'UE, des dispositifs d'émission conjointe ne pourraient reposer que sur une garantie au prorata et – au moins pour le F/PAD – que sur une construction purement intergouvernementale, ce qui soulèverait des questions de responsabilité démocratique.

Such investment funds would be less liquid than UCITS and feature specific redemption rights, yet offer private households an additional solution to save for their pensions.
Ces fonds d'investissement seraient moins liquides que les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et prévoiraient des droits de rachat spécifiques, mais offriraient aux ménages privés une solution supplémentaire pour épargner pour leur pension.

34. Considers that there should be a gradual roll-over of excessive debt into a redemption fund, based on the proposal of the German Economic Council of Experts, which foresees the temporary creation of a fund that would be fed with all the debt over 60 % of Member States which fulfil certain criteria, the debt being redeemed over a period of about 25 years, thus creating a fund which, together with the enforcement of all existing mechanisms, would help to keep the total debt of Member States below 60 % in the future;
34. estime qu'il conviendrait de procéder à un refinancement progressif des dettes excessives via un fonds d'amortissement, sur la base de la proposition faite par le Conseil allemand d'experts économiques, qui prévoit la création temporaire d'un fonds qui serait alimenté par toutes les dettes supérieures à 60 % des États membres qui remplissent certains critères, la dette étant refinancée sur une période d'environ 25 ans; le fonds ainsi créé contribuera, conjointement avec la mise en œuvre de tous les mécanismes en place, à maintenir la dette totale des États membres en-dessous de 60 % à l'avenir;

55. Considers that there should be a gradual roll-over of excessive debt into a redemption fund, based on the proposal of the German Economic Council of Experts, which foresees the temporary creation of a fund that would be fed with all the debt over 60 % of Member States which fulfil certain criteria, the debt being redeemed over a period of about 25 years, thus creating a fund which, together with the enforcement of all existing mechanisms, would help to keep the total debt of Member States below 60 % in the future;
55. estime qu'il conviendrait de procéder à un refinancement progressif des dettes excessives via un fonds d'amortissement, sur la base de la proposition faite par le Conseil allemand d'experts économiques, qui prévoit la création temporaire d'un fonds qui serait alimenté par toutes les dettes supérieures à 60 % des États membres qui remplissent certains critères, la dette étant refinancée sur une période d'environ 25 ans, le fonds ainsi créé contribuant, conjointement avec la mise en œuvre de tous les mécanismes en place, à maintenir la dette totale des États membres en-dessous de 60 % à l'avenir;

How would the debt redemption fund work?
Comment le fonds d'amortissement de la dette fonctionnerait-il ?

There should be a gradual roll-over of excessive debt into a redemption fund based on the proposal of the German Economic Council of Experts, which foresees the temporary creation of a fund that would be fed with all the debt over 60 % of Member states which fulfil certain criteria; the debt being redeemed over a period of about 25 years; thus creating a fund which, together with the enforcement of all existing mechanisms, will help keeping the total debt of Member States below 60 % in the future.
Il conviendrait de procéder à un refinancement progressif des dettes excessives via un fonds d'amortissement, sur la base de la proposition faite par le Conseil allemand d'experts économiques, qui prévoit la création temporaire d'un fonds qui serait alimenté par toutes les dettes supérieures à 60 % des États membres qui remplissent certains critères, la dette étant refinancée sur une période d'environ 25 ans; le fonds ainsi créé contribuera, conjointement avec la mise en oeuvre de tous les mécanismes en place, à maintenir la dette totale des États membres en-dessous de 60 % à l'avenir.