Vertaling van "recycling schemes exist " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

multi-material recycling scheme
plan de recyclage de matériaux multiples

recyclable where facilities exist
recyclable là où les installations nécessaires existent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

130. Welcomes the European Raw Materials Initiative, the European Innovation Partnership on raw materials and its strategic implementation plan, as well as the Resource Efficiency Roadmap; highlights the need to address resource scarcity for crucial resources such as water and calls on the Commission to continue work on its three-pillar raw materials strategy of international partnerships and trade, supply of raw materials in the EU, and resource efficiency, recycling and re-use; calls on the Commission to include the waste policy goals in the European Semester and in country-by-country recommendations and the national reform programmes; calls on the Commission to further develop sectoral benchmarks for resource efficiency, particularly for public procurement purposes; calls on the Commission to mainstream a 3R strategy (reduce, re-use, recycle) and to study cautiously proposals calling for the limitation of important raw materials; stresses the importance of a global certification scheme for first-treatment recycling of hazardous waste and for waste electrical and electronic equipment (WEEE) materials; points out that relevant building collection and recycling schemes exist in some Member States; notes that the European extractive industries display some of the highest standards in the world and calls on the Commission to evaluate within two years the proposal to establish a European Geological Institute; calls on the Commission to come up with measures seeking to harmonise rules and licensing procedures for raw materials extraction in the EU; calls on Member States, industry, geological institutes and the Commission to cooperate in mapping the location of raw materials;
130. salue l'initiative européenne «matières premières», le partenariat d'innovation européen sur les matières premières et son plan stratégique de mise en œuvre, ainsi que la feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources; insiste sur la nécessité de remédier à la rareté des ressources cruciales telles que l'eau et invite la Commission à continuer d'œuvrer à sa stratégie relative aux matières premières basées sur les trois piliers que sont le commerce et les partenariats internationaux, l'offre de matières premières au sein de l'Union, ainsi que l'efficacité dans l'utilisation des ressources, le recyclage et la réutilisation; invite la Commission à inclure les objectifs de la politique en matière de déchets dans le semestre européen, dans les recommandations par pays et dans les programmes nationaux de réforme; invite la Commission à poursuivre la définition, secteur par secteur, de références permettant de comparer l'efficacité dans l'utilisation des ressources, notamment dans le contexte des marchés publics; invite la Commission à intégrer la stratégie des 3R (réduction, réutilisation et recyclage) et à étudier avec soin les propositions préconisant la limitation de l'exportation des matières premières importantes; souligne l'importance d'un système mondial de certification pour le recyclage initial des déchets dangereux et les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE); signale que des systèmes de collecte par immeuble et de recyclage appropriés existent dans certains États membres; relève que les industries extractives européennes respectent les normes parmi les plus élevées au monde et invite la Commission à évaluer dans un délai maximal de deux ans la proposition visant à créer un institut géologique européen; invite la Commission à présenter des mesures visant à harmoniser les règles et les procédures d'autorisation applicables à l'extraction des matières premières au sein de l'Union; invite les États memb ...

130.Welcomes the European Raw Materials Initiative, the European Innovation Partnership on raw materials and its strategic implementation plan, as well as the Resource Efficiency Roadmap; highlights the need to address resource scarcity for crucial resources such as water and calls on the Commission to continue work on its three-pillar raw materials strategy of international partnerships and trade, supply of raw materials in the EU, and resource efficiency, recycling and re-use; calls on the Commission to include the waste policy goals in the European Semester and in country-by-country recommendations and the national reform programmes; calls on the Commission to further develop sectoral benchmarks for resource efficiency, particularly for public procurement purposes; calls on the Commission to mainstream a 3R strategy (reduce, re-use, recycle) and to study cautiously proposals calling for the limitation of important raw materials; stresses the importance of a global certification scheme for first-treatment recycling of hazardous waste and for waste electrical and electronic equipment (WEEE) materials; points out that relevant building collection and recycling schemes exist in some Member States; notes that the European extractive industries display some of the highest standards in the world and calls on the Commission to evaluate within two years the proposal to establish a European Geological Institute; calls on the Commission to come up with measures seeking to harmonise rules and licensing procedures for raw materials extraction in the EU; calls on Member States, industry, geological institutes and the Commission to cooperate in mapping the location of raw materials;
130. salue l'initiative européenne "matières premières", le partenariat d'innovation européen sur les matières premières et son plan stratégique de mise en œuvre, ainsi que la feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources; insiste sur la nécessité de remédier à la rareté des ressources cruciales telles que l'eau et invite la Commission à continuer d'œuvrer à sa stratégie relative aux matières premières basées sur les trois piliers que sont le commerce et les partenariats internationaux, l'offre de matières premières au sein de l'Union, ainsi que l'efficacité dans l'utilisation des ressources, le recyclage et la réutilisation; invite la Commission à inclure les objectifs de la politique en matière de déchets dans le semestre européen, dans les recommandations par pays et dans les programmes nationaux de réforme; invite la Commission à poursuivre la définition, secteur par secteur, de références permettant de comparer l'efficacité dans l'utilisation des ressources, notamment dans le contexte des marchés publics; invite la Commission à intégrer la stratégie des 3R (réduction, réutilisation et recyclage) et à étudier avec soin les propositions préconisant la limitation de l'exportation des matières premières importantes; souligne l'importance d'un système mondial de certification pour le recyclage initial des déchets dangereux et les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE); signale que des systèmes de collecte par immeuble et de recyclage appropriés existent dans certains États membres; relève que les industries extractives européennes respectent les normes parmi les plus élevées au monde et invite la Commission à évaluer dans un délai maximal de deux ans la proposition visant à créer un institut géologique européen; invite la Commission à présenter des mesures visant à harmoniser les règles et les procédures d'autorisation applicables à l'extraction des matières premières au sein de l'Union; invite les États memb ...

23. Stresses the importance of knowledge transfers and multi-stakeholder knowledge sharing, including cross-border, through informal networks, especially for SMEs and microenterprises, to raise awareness of existing and new innovative techniques, best practices, ways to acquire proper financing, possible government support schemes and the relevant legislative frameworks entailing the least burdensome administration, and recalls that the existing national contact points for the EU funding programmes and the Enterprise Europe Network (EEN) have to be fully involved in the support of SMEs and proactively inform, coach and support SMEs in identifying financing possibilities at EU, national or regional level; supports the organisation of a European Resource Efficiency Campaign to inform SMEs about the benefits and opportunities offered by resource efficiency and how industrial synergies on recycling can be created; calls on the Commission and the EEN to cooperate on resource efficiency with industry associations, trade unions, SMEs, NGOs and academia, as well as regional initiatives; welcomes, in this regard, the Commission’s focus on symbioses and clusters and encourages the Commission to come forward with concrete initiatives to facilitate cross-sectoral cooperation and resource management;
23. souligne l'importance des transferts de connaissances et du partage de connaissances entre divers acteurs, y compris au niveau transfrontalier, dans le cadre de réseaux informels, en particulier pour les PME et les microentreprises, afin de mieux faire connaître les techniques innovantes existantes et nouvelles, les bonnes pratiques, les moyens d'obtenir les financements nécessaires, les éventuels programmes d'aide publique et les cadres législatifs pertinents qui comportent le moins de lourdeurs administratives; rappelle que les points de contact nationaux existants des programmes de financement de l'Union et du réseau Entreprise Europe doivent être pleinement impliqués dans le soutien aux PME et informer, guider et soutenir activement ces dernières dans la recherche de possibilités de financement aux niveaux européen, national ou régional; est favorable à l'organisation d'une campagne européenne sur l'utilisation efficace des ressources visant à informer les PME des possibilités et des avantages de l'utilisation efficace des ressources, et de la manière de créer des synergies industrielles en matière de recyclage; invite la Commission et le réseau Entreprise Europe à collaborer sur la question de l'efficacité des ressources avec les associations sectorielles, les syndicats, les PME, les ONG, le monde universitaire et les initiatives régionales; se félicite, à cet égard, de l'attention accordée par la Commission aux symbioses et aux clusters, et encourage la Commission à proposer des initiatives concrètes afin de faciliter la coopération intersectorielle et la gestion des ressources;

Without prejudice to existing Union legislation, Member States shall encourage the development of producer responsibility schemes for the recovery of fluorinated greenhouse gases and their recycling, reclamation or destruction.
Sans préjudice de la législation existante de l'Union, les États membres encouragent la mise en place de systèmes de responsabilité du producteur pour la récupération des gaz à effet de serre fluorés et leur recyclage, leur régénération ou leur destruction.

Without prejudice to existing Union legislation, Member States shall encourage the development of producer responsibility schemes for the recovery of fluorinated greenhouse gases and their recycling, reclamation or destruction.
Sans préjudice de la législation existante de l’Union, les États membres encouragent la mise en place de systèmes de responsabilité du producteur pour la récupération des gaz à effet de serre fluorés et leur recyclage, leur régénération ou leur destruction.

Taking into account the practical difficulties of identifying materials containing polybrominated diphenyl ethers within a mixed waste fraction and the current lack of comprehensive scientific data on quantities and concentrations of polybrominated diphenyl ethers in articles and wastes, extending the obligation to destroy or irreversibly transform the POP content to these new substances for waste exceeding the concentration limits of Annex IV could endanger existing recycling schemes and thus hinder the sustainable use of resources.
Compte tenu des difficultés pratiques rencontrées pour détecter les matériaux contenant des diphényléthers polybromés dans une fraction mélangée de déchets et du manque actuel de données scientifiques détaillées sur les quantités et les concentrations de diphényléthers polybromés dans certains articles et déchets, l’extension à ces nouvelles substances de l’obligation de détruire ou de transformer irréversiblement les POP contenus dans les déchets dont la teneur en POP dépasse les limites de concentration fixées à l’annexe IV pourrait mettre en péril les systèmes de recyclage existants et, ainsi, entraver l’utilisation durable des ressources.

Extending the obligation in Regulation (EC) No 850/2004 to destroy or irreversibly transform the POP content to PFOS for waste exceeding the concentration limits of Annex IV could have impacts on existing recycling schemes, which may challenge another environmental priority of ensuring the sustainable use of resources.
L’extension aux SPFO de l’obligation, établie par le règlement (CE) no 850/2004, de détruire ou de transformer irréversiblement les POP contenus dans les déchets dont la teneur en POP dépasse les limites de concentration fixées à l’annexe IV pourrait avoir une incidence sur les systèmes de recyclage existants et, ainsi, compromettre une autre priorité environnementale, à savoir la garantie d’une utilisation durable des ressources.

The Commission will further develop stable recycling markets and increase collection rates through a planned review of specific aspects of the EU's waste policy (in 2014) and through analysing existing extended producer responsibility schemes with the aim of identifying the most cost-efficient schemes and defining best practices and guidelines (2013/14).
La Commission continuera à développer des marchés du recyclage stables et à augmenter les taux de collecte en prévoyant un examen des aspects spécifiques de la politique de l’UE en matière de déchets (en 2014) et en analysant les régimes existants en matière de responsabilité étendue des producteurs, en vue de repérer les régimes les plus performants sur le plan coût-efficacité, de définir les meilleures pratiques et d’élaborer des orientations (2013-2014).

In particular, concerning the financial aspects, the cost elements were necessarily based on very few experiences of existing PVC post-consumer waste recycling schemes, which are still at a preliminary stage.
En particulier, en ce qui concerne les aspects financiers, les éléments de coûts ont été nécessairement fondés sur un nombre très restreint d'expériences de systèmes de recyclage de déchets de PVC "post-consommation", qui en sont encore à un stade préliminaire.