Traduction de «recurring administrative » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contracts of a recurring nature | recurring contract
marchés de caractère renouvelable

recurring audit | recurring engagement
audit récurrent | vérification récurrente | mission récurrente

non recurring appropriation | non-recurring appropriations
crédit extraordinaire | crédit exceptionnel

recurring contract [ contract of a recurring nature ]
marché renouvelable [ marché successif | contrat successif ]

non-recurrent expenditure [ non-recurring expenditure | non-recurring expense | nonrecurring expense | nonrecurrent expense ]
dépense extraordinaire

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

administration of justice in administrative matters | administrative case law | administrative courts | administrative procedure
juridiction administrative

non-recurring allowance under the social programming arrangements
allocation unique de programmation sociale

Generate Recurring Journals
Générer les écritures récurrentes

recurring polynya
polynie récurrente

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) operating expenditure of a beneficiary body including recurring administrative and maintenance costs that should not exceed the cost foreseen for administrative expenditure.
b) les dépenses de fonctionnement d'un organe bénéficiaire, notamment les dépenses d'administration et d'entretien récurrentes qui ne devraient pas être supérieures aux coûts prévus pour les dépenses administratives.

operating expenditure of a beneficiary body including recurring administrative and maintenance costs that should not exceed the cost foreseen for administrative expenditure .
les dépenses de fonctionnement d'un organe bénéficiaire, notamment les dépenses d'administration et d'entretien récurrentes qui ne devraient pas être supérieures aux coûts prévus pour les dépenses administratives.

(b) operating expenditure of a beneficiary body including recurring administrative and maintenance costs that should not exceed the cost foreseen for administrative expenditure.
(b) les dépenses de fonctionnement d'un organe bénéficiaire, notamment les dépenses d'administration et d'entretien récurrentes qui ne doivent pas être supérieures aux coûts prévus pour les dépenses administratives.

The possibility of "recurring administrative and maintenance costs" also qualifying for financing under the new regulation should therefore be kept within the range of the figures (equalling some 3.3%) for administrative expenditure as given by the financial statement.
Aussi la possibilité que des "dépenses d'administration et d'entretien récurrentes" soient reconnues éligibles au financement au titre du nouveau règlement devrait-elle être contenue dans la limite du montant (correspondant à quelque 3,3 %) des dépenses administratives indiqué dans la fiche financière.

2. Community financing may cover both investment expenditure, excluding the purchase of real estate, and, in exceptional and duly substantiated cases, taking into account the fact that the operation must, as far as possible, aim at medium-term viability, recurring expenditure as well (including administrative expenditure, maintenance and running costs), which temporarily represents a burden for the partner, so that maximum use is made of the support referred to in paragraph 1.
2. Le financement communautaire peut couvrir aussi bien des dépenses d'investissement, à l'exclusion de l'achat de biens immeubles, que, dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, en tenant compte du fait que l'action doit autant que possible poursuivre un objectif de viabilité à moyen terme, des dépenses récurrentes (comprenant les dépenses d'administration, d'entretien et de fonctionnement) qui représentent temporairement une charge pour le partenaire, afin de veiller à une utilisation optimale de l'aide visée au paragraphe 1.

-the recurring administrative problems that are still apparent today despite all the efforts made to resolve them, and the need to "reassess the Framework Programme's management structures and procedures".
-Le caractère récurrent des problèmes administratifs, toujours apparents aujourd'hui en dépit des efforts faits pour les résoudre, et la nécessité de "repenser les structures et procédures de gestion du Programme-cadre".

We need not be naively optimistic, we shall surely find instances of human rights violations, but collectively we have a duty to ensure that it is possible to bring a legal case against such infringements, that there is a suitable court to prosecute such crimes, and a public administrative body to investigate them and prevent them recurring.
Mais nous avons ensemble le devoir de voir si l'on peut porter plainte contre ces atteintes, s'il y a un tribunal pour les condamner, une administration publique pour enquêter et en éviter la reproduction.

2. Community financing may cover both investment expenditure, with the exception of the purchase of buildings, and, since the project must, if possible, aim at medium-term viability, recurring expenditure (including administrative, maintenance and operating expenditure).
2. Le financement communautaire peut couvrir aussi bien des dépenses d'investissement, à l'exclusion de l'achat de biens immeubles, que, compte tenu du fait que le projet doit, dans la mesure du possible, poursuivre un objectif de viabilité à moyen terme, des dépenses récurrentes (qui comprennent les dépenses d'administration, d'entretien et de fonctionnement).

2. Community financing may cover both investment, with the exception of the purchase of buildings, and, since the project must, if possible, aim at medium-term viability, recurring expenditure (including administrative, maintenance and operating expenditure).
2. Le financement communautaire peut couvrir aussi bien des dépenses d'investissement, à l'exclusion de l'achat de biens immeubles, que, compte tenu du fait que le projet doit, dans la mesure du possible, poursuivre un objectif de viabilité à moyen terme, des dépenses récurrentes (qui comprennent les dépenses d'administration, d'entretien et de fonctionnement).