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Traduction de «recurrent issues concerning » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
a procedural issue concerning a plea of lack of competence or inadmissibility

incident de procédure portant sur une exception d'incompétence ou d'irrecevabilité


Seminar on Legal Issues concerning the Question of Namibia

Séminaire sur les aspects juridiques de la question de Namibie


Evidence-Based Symposium - Dose-Response Issues Concerning Physical Activity and Health

Symposium sur les questions de dose-réponse liées à l'activité physique et à la santé


Skills Loans and Grants - Issues Concerning the Use of Repaid Funds

Prêts et subventions de perfectionnement - Questions touchant l'utilisation des fonds remboursés


Convention concerning the issue of certain extracts from civil status records to be sent abroad | Convention on the Issue of Certain Extracts from Civil Status Records for Use Abroad

Convention relative à la délivrance de certains extraits d'actes de l'état civil destinés à l'étranger


Agreement relating to the Issue of a Travel Document to Refugees who are the Concern of the Intergovernmental Committee on Refugees

Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
First, this investigation is, as per the requirements of Article 11(2) of the basic Regulation, limited to assessing whether there is a likelihood of recurrence of dumping and injury from injuriously-priced Chinese imports of the product concerned if the duties at issue were removed.

Premièrement, la présente enquête, conformément aux exigences de l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, se limite à évaluer s'il existe une probabilité de réapparition du dumping et du préjudice causé par les importations chinoises du produit concerné faisant l'objet de pratiques préjudiciables en matière de prix en cas de suppression des droits.


A recurrent issue concernes the transparency of decision taking by the ECB's Governing Council.

La transparence du processus décisionnel du conseil des gouverneurs de la BCE est un sujet de préoccupation récurrent.


185. Is concerned about the findings of the Court of Auditors that there is no assurance that financial correction mechanisms compensate for all operational programmes in an adequate manner and that all material issues are resolved; moreover the Court of Auditors found no evidence that financial correction mechanisms translate into lasting improvements to systems which would prevent recurrence of the errors uncovered; refers in this respect specifica ...[+++]

185. est préoccupé par les constatations formulées par la Cour des comptes selon lesquelles il n'existe aucune garantie que les mécanismes de correction financière permettent de compenser de façon appropriée les erreurs décelées pour l'ensemble des programmes opérationnels et que tous les problèmes importants soient résolus; observe, en outre, que la Cour n'a pas établi non plus que les mécanismes de correction financière se traduisent par des améliorations durables des systèmes qui éviteraient que les erreurs détectées ne se reproduisent; renvoie plus particulièrement, à cet égard, au rapport spécial n° 3/2012 (paragraphes 83 et 84); ...[+++]


181. Is concerned about the findings of the Court of Auditors that there is no assurance that financial correction mechanisms compensate for all operational programmes in an adequate manner and that all material issues are resolved; moreover the Court of Auditors found no evidence that financial correction mechanisms translate into lasting improvements to systems which would prevent recurrence of the errors uncovered; refers in this respect specifica ...[+++]

181. est préoccupé par les constatations formulées par la Cour des comptes selon lesquelles il n'existe aucune garantie que les mécanismes de correction financière permettent de compenser de façon appropriée les erreurs décelées pour l'ensemble des programmes opérationnels et que tous les problèmes importants soient résolus; observe, en outre, que la Cour n'a pas établi non plus que les mécanismes de correction financière se traduisent par des améliorations durables des systèmes qui éviteraient que les erreurs détectées ne se reproduisent; renvoie plus particulièrement, à cet égard, au rapport spécial n° 3/2012 (paragraphes 83 et 84); ...[+++]


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There are also some even more difficult, and recurrent, issues that the international situation unfailingly places at the forefront of our concerns: issues concerning a comprehensive, integrated approach to human rights in all EU policies.

Il y a également des questions plus difficiles encore et récurrentes, que la situation internationale vient immanquablement remettre au cœur de nos préoccupations: ce sont celles qui concernent une approche globale et intégrée des droits de l'homme dans toutes les politiques de l'Union.


3. Notwithstanding the provisions contained in any instruments adopted by the European Union regarding judicial cooperation, a competent authority may report to Eurojust recurrent refusals or difficulties concerning the execution of requests for, and decisions on, judicial cooperation, including regarding instruments giving effect to the principle of mutual recognition, and request the College to issue a written non-binding opinion on the matter, provided it could not be r ...[+++]

3. Sans préjudice des dispositions figurant dans des instruments adoptés par l’Union européenne en matière de coopération judiciaire, l’autorité compétente peut signaler à Eurojust les difficultés ou refus récurrents concernant l’exécution de demandes de coopération judiciaire et de décisions dans ce domaine, relatives notamment à des instruments donnant effet au principe de reconnaissance mutuelle, et demander au collège de rendre par écrit un avis non contraignant sur la question, pour autant que celle-ci ne puisse être résolue par accord mutuel entre les autorités nationales compétentes ou grâce à l’intervention des membres nationaux ...[+++]


3. Notwithstanding the provisions contained in any instruments adopted by the European Union regarding judicial cooperation, a competent authority may report to Eurojust recurrent refusals or difficulties concerning the execution of requests for, and decisions on, judicial cooperation, including regarding instruments giving effect to the principle of mutual recognition, and request the College to issue a written non-binding opinion on the matter, provided it could not be r ...[+++]

3. Sans préjudice des dispositions figurant dans des instruments adoptés par l’Union européenne en matière de coopération judiciaire, l’autorité compétente peut signaler à Eurojust les difficultés ou refus récurrents concernant l’exécution de demandes de coopération judiciaire et de décisions dans ce domaine, relatives notamment à des instruments donnant effet au principe de reconnaissance mutuelle, et demander au collège de rendre par écrit un avis non contraignant sur la question, pour autant que celle-ci ne puisse être résolue par accord mutuel entre les autorités nationales compétentes ou grâce à l’intervention des membres nationaux ...[+++]


3. Notwithstanding the provisions contained in any instruments adopted by the European Union regarding judicial cooperation, a competent authority may report to Eurojust recurrent refusals or difficulties concerning the execution of requests for, and decisions on, judicial cooperation, including regarding instruments giving effect to the principle of mutual recognition, and request the College to issue a written non-binding opinion on the matter, provided it could not be r ...[+++]

3. Sans préjudice des dispositions figurant dans des instruments adoptés par l’Union européenne en matière de coopération judiciaire, l’autorité compétente peut signaler à Eurojust les difficultés ou refus récurrents concernant l’exécution de demandes de coopération judiciaire et de décisions dans ce domaine, relatives notamment à des instruments donnant effet au principe de reconnaissance mutuelle, et demander au collège de rendre par écrit un avis non contraignant sur la question, pour autant que celle-ci ne puisse être résolue par accord mutuel entre les autorités nationales compétentes ou grâce à l’intervention des membres nationaux ...[+++]


In our concerns, of course, we did not forget Africa, or Russia, or Burma, or even some horizontal issues which are extremely important, like the protection of minorities, discrimination of all kinds or the abolition of torture – I think those are recurrent concerns as far as defending human rights is concerned.

Parmi nos préoccupations, nous n'oublions bien entendu ni l'Afrique, ni la Russie, ni la Birmanie, ou certaines questions horizontales d'une extrême importance, comme la protection des minorités, les discriminations de tous types, ou l'abolition de la torture. Je pense qu'il s'agit là de préoccupations récurrentes en ce qui concerne la défense des droits de l'homme.


The Honourable Senator Oliver called the attention of the Senate to the Coca-Cola settlement and the preceding lawsuit regarding racial bias in order to inform the Senate about recurrent issues concerning employment discrimination.

L'honorable sénateur Oliver attire l'attention du Sénat sur le règlement Coca-Cola et l'action en justice pour préjugé racial qui l'a précédé afin de le tenir au courant des questions récurrentes en matière de discrimination dans l'emploi.




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Date index: 2024-12-12
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