Traduction de «recruitment system whereby canadians could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Forces Recruiting, Education and Training System [ CFRETS | Director General Recruiting, Education and Training | Canadian Forces Recruiting, Training and Education System ]
Service du recrutement, de l'éducation et de l'instruction des Forces canadiennes [ SREIFC | Directeur général - Recrutement, éducation et instruction | Système de recrutement, instruction et éduction des Forces canadiennes ]

Canadian Forces Recruiting Information Management System
Système de gestion de l'information sur le recrutement des Forces canadiennes

Canadian Forces Recruiting, Education and Training System Headquarters [ CFRETS HQ ]
Quartier général du Service du recrutement, de l'éducation et de l'instruction des Forces canadiennes [ QG SREIFC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

25. Calls on the Qatari Government to immediately abolish the kafala sponsorship system whereby migrant workers are bound to their employers; calls for the abolition of recruitment fees and for an end to the system whereby migrant workers need their sponsor’s permission to change jobs and/or exit the country;
25. invite le gouvernement qatarien à abolir sans délai le système de parrainage de la kafala, qui lie les travailleurs migrants à leurs employeurs; demande que les frais de recrutement soient supprimés et qu'il soit mis un terme au système qui impose aux travailleurs migrants d'obtenir la permission de leur parrain pour changer d'emploi ou quitter le pays;

Open vs. closed system: Regarding the possibility to trade emission allowances between aviation and rest of companies under EU ETS, your draftswoman agrees that the choice for an open system, whereby aviation could buy credits from other economic sectors, will lead to the most cost efficient environmental investments and will make the current ETS market more fluid.
Système ouvert ou fermé: En ce qui concerne la possibilité d'échanger les quotas d'émission entre l'aviation et les autres secteurs dans le cadre du système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, votre rapporteur convient que le choix d'un système ouvert, dans lequel l'aviation pourrait acheter des crédits à d'autres secteurs économiques, aboutira aux investissements environnementaux les plus rentables et rendra le marché actuel d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre plus fluide.

The objective was to have a system whereby children could move easily from their home educational systems to the European system and back again, including entry to their home university systems.
Il s’agissait ainsi de faciliter, pour ces enfants, le passage du système éducatif de leur pays au système européen, et inversement, et, en particulier, l’accès aux systèmes universitaires nationaux.

It should examine all possible options including collective licensing, which could be supplemented by an extended collective licensing system, whereby a rights manager is deemed to represent "outsiders" -- right-holders not formally members of the clearing system, and on the basis of a due diligent search.
Toutes les options possibles devraient être étudiées dans ce cadre, y compris le système des licences collectives, qui pourrait être complété par un système de licences collectives étendues, selon lequel un gestionnaire de droits est réputé représenter également les «outsiders», c’est-à-dire les titulaires de droits qui ne sont pas officiellement membres du système d’octroi des droits, et basé sur le principe d’une recherche diligente des titulaires de droits.

31. Considers that, in a decentralised and mature Community legal order, national judges should not be marginalised but rather given more responsibility and further encouraged in their role as first judges of Community law; therefore urges consideration of a "green light" system whereby national judges could include their proposed answers to the questions they refer to the Court of Justice, which could then decide within a given period whether to accept the proposed judgment or whether to rule itself in the manner of an appellate court;
31. considère que, dans un ordre juridique communautaire décentralisé et arrivé à maturité, les juges nationaux ne devraient pas être marginalisés mais devraient au contraire se voir confier davantage de responsabilités et être encouragés davantage dans leur rôle de premier juge du droit communautaire; préconise vivement, par conséquent, que soit envisagé un système de "feu vert" en vertu duquel les juges nationaux pourraient inclure les réponses qu'ils proposent dans les questions qu'ils renvoient à la Cour de justice, qui déciderait ensuite dans un délai donné s'il convient d'accepter l'arrêt proposé ou de statuer elle-même à la manière d'une cour d'appel;

Based on the outcome of a European study on VAT obligations and a public consultation in 2003, [43] the Commission intends to propose in 2004 a 'one-stop-shop' system whereby companies registered in more than one Member State could fulfil all their EU-wide VAT obligations in their country of establishment.
Sur la base des conclusions d'une étude européenne sur les obligations en matière de TVA et d'une consultation publique réalisée en 2003 [43], la Commission entend proposer en 2004 un système de «guichet unique» permettant aux entreprises enregistrées dans plusieurs États membres de s'acquitter de leurs obligations en matière de TVA au niveau de l'UE dans leur pays d'établissement [44].

* A system whereby states could enter into voluntary reciprocal commitments to respect the core ILO standards. This might for example involve subscribing to a commitment to ensure that the core conventions are effectively implemented on the territory of the state concerned.
* Il convient d'étudier la possibilité d'instaurer un système facultatif dans lequel les États pourraient s'engager réciproquement à respecter les normes de l'OIT et à mettre effectivement en oeuvre les conventions fondamentales sur leur territoire.

In order to make the network idea attractive for the professionals, and easily identifiable for the beneficiaries, and also to guarantee the quality of the services offered, one could envisage an analogous application of an ISO-like system, whereby lawyers of the network are permitted to - for instance - carry a particular emblem or logotype next to their own.
Pour rendre l'idée d'un réseau attrayante aux professionnels et facile à identifier pour les bénéficiaires ainsi que pour garantir la qualité des services offerts, on pourrait envisager un application analogue au système ISO, dans le cadre duquel les avocats du réseau seraient autorisés - par exemple - à faire figurer un emblème particulier ou un logo à côté du leur.

[33] Establishing a system whereby jurisdiction for a certain case is accorded to a certain Member State, and the jurisdiction of all other Member States is thus excluded, could also have consequences with regard to international obligations Member States may have entered into.
[33] Définir un système par lequel compétence dans un cas donné est reconnue à l'un des États membres, et celle de tous les autres États membres est exclue, pourrait avoir des conséquences à l'égard des obligations internationales que les États membres pourraient avoir prises.