Traduction de «recovery operation meets » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

establishment undertaking a recovery | manufacturer of a recovered substance | recovery operator
entreprise opérant une valorisation | fabricant d'une substance valorisée | opérateur de valorisation

Decision of the OECD Council of 30 March 1992 on the control of transfrontier movements of wastes destined for recovery operations
Décision du Conseil de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), du 30 mars 1992, sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation

recovery operation
opération de récupération

Correctional Operations meeting [ COPS meeting ]
réunion des Opérations correctionnelles

slime-recovery operator | slime-plant operator
récupérateur de boue | conducteur de concentrateur à schlamms

slime-recovery-operator helper | slime-plant operator helper
aide-récupérateur | aide-conducteur d'installation de récupération des schlamms

departmental operations meetings
réunions sur les opérations

International Research Ship Operators' Meeting
International Research Ship Operators' Meeting

file system recovery operation
récupération de système de fichiers

code for the disposal/recovery operation (1) | D code / R code (2)
code d'élimination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The criteria determining when copper scrap ceases to be waste should ensure that copper scrap resulting from a recovery operation meets the technical requirements of the non-ferrous metal producing industry, comply with existing legislation and standards applicable to products and do not lead to overall adverse environmental or human health impacts.
Il convient que les critères déterminant à quel moment les débris de cuivre cessent d’être des déchets garantissent que, au terme d’une opération de valorisation, ces débris satisfont aux impératifs techniques de l’industrie des métaux non ferreux, sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables aux produits, et qu’ils n’entraînent pas d’effets nocifs pour l’environnement ou la santé humaine.

3. ‘Eligible products’ means products for human consumption that comply with relevant national policies and legislation of the country of operation, including, as appropriate, applicable international food safety and quality standards as well as products that contribute to meeting food needs and protecting livelihoods in emergency and early recovery situations.
3. L’expression «produits admissibles» s’entend des produits destinés à la consommation humaine qui sont conformes aux politiques et aux dispositions législatives nationales pertinentes du pays où se déroulent les opérations, y compris, le cas échéant, aux normes internationales applicables en matière de sécurité sanitaire et de qualité des aliments, ainsi que des produits qui contribuent à la satisfaction des besoins alimentaires et à la protection des moyens de subsistance dans les situations d’urgence et de redressement rapide.

11. Emphasises that the end-of-waste status should only be achieved after the waste stream in question has been re-used or recycled or has undergone a recovery operation - which does not exclude the possibility that a recovery operation may generate new waste - and meets agreed European standards, making it fit for a purpose, and after traceability rules have been adopted and are being applied;
11. souligne que le statut de "fin de vie des déchets" ne devrait être atteint que lorsque le flux de déchets en question est parvenu au terme d'une opération de réutilisation, de recyclage ou de valorisation – ce qui n'écarte pas la possibilité qu'une opération de valorisation se solde par la production de nouveaux déchets – et qu'il est conforme aux normes européennes convenues, ce qui permet de l'affecter à une certaine destination, et cela après l'adoption de règles de traçabilité et l'application de celles-ci;

11. Emphasises that the end-of-waste status should only be achieved after the waste stream in question has been re-used, recycled or undergone a recovery operation - which does not exclude the possibility that a recovery operation may generate new waste - and meets agreed European standards, making it fit for a purpose, and after traceability rules have been adopted and are being applied;
11. souligne que le statut de "fin de vie des déchets" ne devrait être atteint que lorsque le flux de déchets en question est parvenu au terme d'une opération de réutilisation, de recyclage ou de valorisation – ce qui n'écarte pas la possibilité qu'une opération de valorisation se solde par la production de nouveaux déchets – et qu'il est conforme aux critères européens convenus, ce qui permet de l'affecter à une certaine destination et après l'adoption de règles de traçabilité et l'application de celles-ci;

Yet they are vital: an incinerator that qualifies as a recovery operation can deal with imported waste, and can be part of a strategy for meeting recovery targets in such EU legislation as the packaging Directive.
Toutefois, ils sont essentiels: un incinérateur qui est considéré comme installation de valorisation peut traiter des déchets importés et faire partie d'une stratégie pour répondre aux objectifs de valorisation dans une législation communautaire telle que la directive sur les emballages.

At the trilogue meeting of 2 April 2009 the European Parliament, the Council and the Commission have agreed on the financing, in the framework of the European Economic Recovery Plan for modernisation of infrastructures and energy solidarity, of projects in the field of energy and broadband Internet, as well as for strengthening operations related to the ‘new challenges’ defined in the context of the assessment of the 2003 mid-term reform of the common agricultural policy (Health Check).
Lors de la réunion du trilogue du 2 avril 2009, le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont convenus du financement, dans le cadre du plan européen pour la relance économique en faveur de la modernisation des infrastructures et de la solidarité énergétique, de projets dans le domaine de l’énergie et de l’internet à large bande, ainsi que du renforcement des opérations liées aux «nouveaux défis» définis dans le cadre de l’évaluation de la réforme à mi-parcours 2003 de la politique agricole commune (le «bilan de santé»).

The operations are restricted to processes for the recovery of iron and iron alloys (blast furnace, shaft furnace and hearth furnace) and non-ferrous metals (Waelz rotary kiln process, bath melting processes using vertical or horizontal furnaces), provided the facilities meet as minimum requirements the emission limit values for PCDDs and PCDFs laid down in Directive 2000/76/EC of the European Parliament and of the Council of 4 December 2000 on the incineration of waste (1), whether or not the processes are subject to that Directive, and without prejudice to the other provisions of Directive 2000/76/EC where it applies and to the provisions of Directive 96/61/EC.
Les opérations sont limitées aux processus de récupération du fer et des alliages de fer (haut-fourneau, four à cuve et four à sole) ainsi que des métaux non ferreux (procédé de Waelz à four rotatif, procédés de fusion au bain à l’aide de fours verticaux ou horizontaux), à condition que les installations respectent au moins les valeurs limites d’émission établies pour les PCDD et les PCDF dans la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l’incinération des déchets (1), que ces procédés relèvent ou non de ladite directive et, le cas échéant, sans préjudice de ses autres dispositions ni de celles de la directive 96/61/CE.

At the budgetary conciliation meeting of 18 November 2009 the European Parliament, the Council and the Commission agreed on the modalities for providing additional financing, in the framework of the European Economic Recovery Plan, to projects in the field of energy and broadband Internet as well as investments for strengthening operations related to the ‘new challenges’ defined in the context of the assessment of the 2003 mid-term reform of the common agricultural policy (‘Health Check’) (2).
Lors de la réunion de concertation budgétaire du 18 novembre 2009, le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont convenus des modalités relatives à la fourniture d'un financement complémentaire, dans le cadre du plan européen pour la relance économique, en faveur de projets dans le domaine de l'énergie et de l'internet à large bande, ainsi que d'investissements pour le renforcement des opérations liées aux «nouveaux défis» définis dans le cadre de l'évaluation de la réforme à mi-parcours 2003 de la politique agricole commune (le «bilan de santé») (2).

If not, and if it argues that it is only incineration without energy recovery that must now be regarded as a disposal and not a recovery operation, what implications does the Commission believe that this judgment and interpretation have for the future of waste incinerators that will not fall within the energy-from-waste category and for those who rely on them as a means of diverting waste from landfill and thereby meeting the targets in Directive 1999/31/EC on landfill?
Dans la négative, et si elle soutient que seule l’incinération sans valorisation énergétique doit désormais être considérée comme une opération d’élimination et non comme une opération de valorisation, quelles conséquences cet arrêt et cette interprétation auront-ils, selon elle, pour l’avenir des incinérateurs de déchets qui ne relèvent pas de la catégorie des producteurs d’énergie générée par les déchets, et pour les personnes qui recourent aux incinérateurs pour éviter la mise en décharge des déchets, réalisant ainsi les objectifs de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets?