Traduction de «recover vat costs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

recovered development costs
dépenses de mise en valeur amorties

dispute concerning the costs to be recovered
contestation sur les dépens récupérables

cost-recovered non-tax revenues
recettes non fiscales découlant d'un recouvrement

cost-recovered non-tax revenue
recettes non fiscales faisant suite à un recouvrement des coûts

cost recover
prendre des mesures de recouvrement des coûts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the case of project beneficiaries who cannot recover VAT costs according to the VAT regulation in the respective Member State, VAT costs shall still be eligible.
Dans le cas de bénéficiaires qui ne peuvent pas récupérer les frais de TVA en vertu de la législation sur la TVA dans leur État membre, les frais de TVA demeurent admissibles.

(26b) Not all non-profit organisations and other project beneficiaries receiving Union co-financing can recover VAT costs under their national VAT regimes.
(26 ter) Les organisations sans but lucratif et autres bénéficiaires de projets recevant un cofinancement de l’Union n’ont pas toujours la possibilité de récupérer les coûts de TVA en vertu de leurs régimes nationaux de TVA.

When project beneficiaries, except non-taxable persons, cannot recover costs for Value Added Taxes (VAT) under their national VAT regimes, those VAT costs should be eligible under the LIFE programme.
Lorsque les bénéficiaires de projets, à l'exception des personnes non assujetties, n'ont pas la possibilité de récupérer les coûts afférents à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le cadre de leur régime TVA national, ces coûts de TVA devraient être admissibles au titre du programme LIFE.

2. VAT shall be considered an eligible cost for projects referred to in Article 18 provided that it is paid by the final beneficiary, in accordance with Article 13 of Directive 2006/112/EC, and that it cannot be recovered under applicable national VAT regime.
2. La TVA est considérée comme un coût admissible pour les projets visés à l'article 18, à condition qu'elle soit supportée par le bénéficiaire final conformément à l'Article 13 de la directive 2006/112/CE et qu'elle ne soit pas récupérable selon la législation nationale en vigueur sur la TVA.

Moreover, the inter-group VAT is perceived as important barrier preventing banks and financial institutions to organize themselves efficiently on a cross border basis because most of them have no or only limited right to recover VAT (in other words, a cost of any acquisition of financial business has to be increased by a non recoverable amount of 15-25 %).
En outre, la TVA intergroupe est perçue comme un obstacle important qui empêche les banques et les institutions financières de s'organiser efficacement sur une base transfrontalière, parce que la plupart d'entre elles ne peuvent pas récupérer la TVA ou ne peuvent la récupérer que de façon limitée (en d'autres termes, le coût d'acquisition d'une activité financière doit être majoré d'un montant non récupérable de 15 à 25 %).

Their charges to customers will therefore reflect this VAT cost and, as it cannot be recovered by business customers, cascades through the system increasing the cost of the goods and services they themselves supply.
Leurs clients se verront donc appliquer des tarifs incorporant cette TVA, laquelle ne pourra être déduite par les clients et se répercutera en cascade, enchérissant ainsi le coût des biens et des services fournis.

For example, the upper limit for depreciating data processing equipment over three years has been increased from ECU 10,000 to ECU 25,000, while the cost of personnel necessary for the preparation and execution of research projects can now be included up to a ceiling of 10% of total personnel costs. In addition, VAT not recovered by participants on invoices exceeding ECU 2,500 may be reimbursed by the Commission on top of the funding already awarded to the project.
C'est ainsi, par exemple, que les dépenses consenties par les participants pour l'acquisition de matériel informatique pourront être financées par les fonds communautaires jusqu'à concurrence de 25 000 écus, alors que ce plafond était limité à 10.000 écus auparavant. De même, il pourra être tenu compte des frais de personnel nécessaires à la préparation et à l'exécution des projets de recherche, dans la limite de 10 % de la masse salariale.