Traduction de «recover unspent funds » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unexpended funds [ residual funds | unspent funds ]
fonds non dépensés [ fonds excédentaires ]

Environmental Issues Listed in EIIS with Potential for Contamination and with Unspent Allocated EIIRP Funds
Problèmes environnementaux n'impliquant pas de menace de contamination indiqués dans le RPE pour lesquels les fonds RPEPC n'ont pas été dépensés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the moment, €42 million of unspent funds were recovered from the German CCS project.
Actuellement, des fonds non dépensés d’un montant de 42 millions d’EUR ont été récupérés du projet de CSC allemand.

Contributions to European political parties should be spent by the end of the financial year following that of their award, after which, any unspent funding should be recovered by the authorising officer responsible.
Les contributions en faveur des partis politiques européens devraient être dépensées avant la fin de l'exercice suivant celui au titre duquel elles ont été octroyées; passé ce délai, tout financement non dépensé devrait être recouvré par l'ordonnateur compétent.

Contributions to European political parties should be spent within two financial years following the financial year it was awarded, after which, any unspent funds should be recovered by the authorising officer.
Les contributions en faveur des partis politiques européens devraient être dépensées dans les deux ans qui suivent l'exercice au titre duquel elles ont été octroyées; passé ce délai, les éventuels fonds non dépensés devraient être recouvrés par l'ordonnateur.

Contributions to European political parties should be spent within the following financial year after its award , after which, any unspent funds should be recovered by the authorising officer.
Les contributions en faveur des partis politiques européens devraient être dépensées dans l'exercice suivant celui au titre duquel elles ont été octroyées; passé ce délai, les éventuels fonds non dépensés devraient être recouvrés par l'ordonnateur.

3. A European political party or a European political foundation in one of the cases provided for under paragraph 1 points (a), (b) or (c) shall have any ongoing decision on Union funding received under this Regulation withdrawn or any ongoing agreement on such funding terminated and any unspent Union funding recovered, including any unspent Union funds from previous years.
3. Un parti politique européen ou une fondation politique européenne dans un des cas prévus au paragraphe 1, points a), b) ou c), voit toute décision en cours sur un financement de l'Union reçu en vertu du présent règlement retirée, tout accord sur un tel financement dénoncé et tout financement de l'Union non dépensé, y compris tout financement de l'Union non dépensé au cours des années antérieures, recouvré.

3. A European political party or a European political foundation removed from the Register shall have any ongoing decision on Union funding received under this Regulation withdrawn or any ongoing agreement on such funding terminated and any unspent Union funding recovered, including any unspent Union funds from previous years, in accordance with the relevant provisions of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 on the financial rules applicable to the general budget of the Union.
3. Un parti politique européen ou une fondation politique européenne radié(e) du registre voit toute décision en cours sur un financement de l'Union reçu en vertu du présent règlement retirée, tout accord sur un tel financement dénoncé et tout financement de l'Union non dépensé, y compris tout financement de l'Union non dépensé au cours des années antérieures, recouvré conformément aux dispositions applicables du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union.

3. A European political party or a European political foundation in one of the cases provided for under paragraph 1 points (a), (b) or (c) shall have any ongoing decision on Union funding received under this Regulation withdrawn or any ongoing agreement on such funding terminated and any unspent Union funding recovered, including any unspent Union funds from previous years in accordance with the relevant provisions of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 on the financial rules applicable to the general budget of the Union (Financial Regulation).
3. Un parti politique européen ou une fondation politique européenne dans un des cas prévus au paragraphe 1, points a), b) ou c), voit toute décision en cours sur un financement de l'Union reçu en vertu du présent règlement retirée, tout accord sur un tel financement dénoncé et tout financement de l'Union non dépensé, y compris tout financement de l'Union non dépensé au cours des années antérieures, recouvré conformément aux dispositions pertinentes du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union (règlement financier).

At the moment €42 million funds unspent were recovered from the German CCS project.
Actuellement, des fonds non dépensés d'un montant de 42 millions d'EUR ont été récupérés du projet de CSC allemand.