Vertaling van "recover the debts " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bad debt recovered | bad debt recovery | uncollectible account recovered | uncollectible amount recovered
rentrée sur créance sortie du bilan | reprise de réduction de valeur d'une créance | recouvrement sur créance passée en charges | produit sur créance irrécouvrable

bad debt recovered [ bad debt recovery | uncollectible account recovered ]
rentrée sur créance sortie du bilan [ produit sur créance irrécouvrable | recouvrement sur créance passée en charges | reprise de réduction de valeur d'une créance | recouvrement d'une créance irrécouvrable ]

to recover their debts from the proceeds
recouvrer ses créances sur le prix

to recover a debt | to recover a sum due
recouvrer une créance | récupérer une créance

recover a debt [ collect a debt ]
recouvrer une créance

Initial environmental assessment report of a supplementary element of the proposal to recover the Irving Whale and recover its cargo of bunker c oil: removing and disposing of PCB material from the oil cargo heating system of the barge
Rapport d'évaluation environnementale initiale sur un élément additionnel à la proposition de renflouer le Irving Whale et de récupérer sa cargaison de mazout : récupération et élimination des BPC du système de chauffage de la cargaison de mazout de la ba

bad debts recovered
rentrée sur créance amortie

failure of a debtor to comply with the regulations governing debt enforcement and bankruptcy proceedings | failure of a debtor to comply with the regulations governing debt collection and bankruptcy proceedings
inobservation par le débiteur des règles de la procédure de poursuite pour dettes ou de faillite

debt defeasance through the sinking fund mechanism
plan de réduction de la dette avec fonds d'amortissement

monetization of government debt | monetization of the deficit
monétisation de la dette publique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) No proceedings to recover the debt are to be instituted more than five years after the day on which the debt becomes payable.
(2) Le recouvrement de la créance se prescrit par cinq ans à compter de la date à laquelle elle est devenue exigible.

(2) No proceedings to recover a debt referred to in subsection (1) may be commenced after the period of five years that begins on the day on which the debt became payable.
(2) Le recouvrement de la créance se prescrit par cinq ans à compter de la date à laquelle elle est devenue exigible.

The proposal facilitates cross-border debt claims and gives creditors more certainty about recovering their debt, thereby increasing confidence in trading within the EU’s single market.
La proposition vise à faciliter le recouvrement des créances transfrontières et offre aux créanciers une plus grande sécurité à cet égard, renforçant ainsi la confiance des citoyens et des entreprises à l'égard des échanges commerciaux au sein du marché unique de l'Union.

At present, it is up to us to urge the Member States to speed up the rate at which they transpose the directive into their domestic law (they have 24 months from this October), even if I personally wish that the Member States would put more urgency into transposing a directive that also has a direct effect on opportunities for recovering outstanding debts so that they can be applied to innovation.
Il nous revient à présent d’encourager les États membres à accélérer la transposition de cette directive dans leur droit national (ils disposent pour ce faire de 24 mois à compter du mois d’octobre), même si, personnellement, je souhaiterais qu’ils mettent davantage la priorité sur la transposition d’une directive qui a également un effet direct sur les possibilités de recouvrement des créances, qui peuvent ainsi être consacrées à l’innovation.

5. Insists that, besides publicly available information, the creditor should have access to the data required – subject to supervision by, or with the assistance of, a competent authority – in order to initiate the enforcement procedure and recover the debt by procedures readily applicable throughout the internal market;
5. soutient que, en dehors des informations publiques disponibles, le créancier doit pouvoir accéder aux données nécessaires, sous le contrôle ou par l'intermédiaire d'une autorité compétente, pour engager la procédure d'exécution et obtenir le remboursement de sa créance, selon des modalités faciles à mettre en œuvre dans l'ensemble du marché intérieur;

5. Insists that, besides the public information, the creditor should have access to the data required – subject to supervision by, or with the assistance of, a competent authority – in order to initiate the enforcement procedure and recover the debt by procedures readily applicable throughout the internal market;
5. soutient que, en dehors des informations publiques, le créancier doit pouvoir accéder aux données nécessaires, sous le contrôle ou par l'intermédiaire d'une autorité compétente, pour engager la procédure d'exécution et obtenir le remboursement de sa créance, selon des modalités faciles à mettre en œuvre dans l'ensemble du marché intérieur;

The proposed text, which I endorse, should make European citizens’ lives much easier when it comes to maintenance obligations, and should help creditors recover their debts. By abolishing the exequatur, it makes any decision on maintenance obligations for the absent spouse that is delivered by a court in one Member State immediately applicable in all the others.
Le texte proposé, que je soutiens, devrait considérablement faciliter la vie des citoyens européens en matière d’obligations alimentaires et aider les créanciers à recouvrer ce qui leur est dû: supprimant l’exequatur, il rend immédiatement applicable dans tous les États membres toute décision d’une juridiction d’un État membre relative à une obligation alimentaire pour le conjoint absent.

(2) No proceeding to recover the debt may be instituted more than five years after the day on which the debt becomes payable.
(2) Le recouvrement de la créance se prescrit par cinq ans à compter de la date à laquelle elle est devenue exigible.