Traduction de «recourse when they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Expenses - When are they deductible
Les dépenses : Quand sont-elles déductibles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A simple amendment to the Canadian Human Rights Act would prohibit discrimination against the poor and would give these people an effective recourse when they are discriminated against, for example, when they are denied housing or the possibility to open a bank account.
Une simple modification de la Loi canadienne des droits de la personne proscrirait la discrimination contre les pauvres et leur offrirait un véritable recours lorsqu'ils sont victimes de discrimination, par exemple, quand on leur refuse un logement ou l'ouverture d'un compte bancaire.

I encourage all hon. members to urge the government to consider the concept of a Canadian financial services ombudsman so Canadians can have some meaningful recourse when they find themselves aggrieved by financial service providers.
J'encourage tous les députés à exhorter le gouvernement à envisager l'idée d'un ombudsman des services financiers canadiens, afin que les Canadiens aient un service d'aide utile quand ils s'estiment lésés par des fournisseurs de services financiers.

· Individuals have the right to: privacy of their personal health information; decide whether and under what conditions they want such information collected, used or disclosed; know about and have access to their health records and ensure their accuracy; and have recourse when they suspect a breach of their privacy.
· Toute personne a droit à la protection de ses renseignements médicaux personnels, peut décider des conditions dans lesquelles ces renseignements sont recueillis, utilisés ou divulgués, a le droit de connaître l’existence de ses dossiers médicaux, d’y avoir accès et d’en vérifier l’exactitude, et doit avoir des recours quand elle soupçonne une violation de sa vie privée.

The legislation would give them recourse when they felt that they had been further victimized by the system.
Le projet de loi leur offre en effet des recours lorsqu'elles estiment qu'elles sont victimes du système.

EU citizens may exercise their right to judicial recourse in cases of direct or indirect discrimination, specifically in cases where they are being treated differently in comparable situations or when a disadvantage cannot be justified by a legitimate and proportional objective.
Les citoyens européens peuvent exercer leur droit de recours judiciaire en cas de discrimination directe ou indirecte, tout particulièrement s’ils sont traités différemment dans des situations comparables ou si un traitement désavantageux ne peut être justifié par un objectif légitime et proportionné.

5. When carriers, travel agents or tour operators have recourse to paragraph 1, they shall immediately inform the disabled person or person with reduced mobility of the reasons therefor, and, upon request, inform the person in question in writing within 5 working days of the request.
5. Lorsque les transporteurs, les agents de voyages ou les voyagistes ont recours au paragraphe 1, ils en communiquent immédiatement les raisons à la personne handicapée ou à la personne à mobilité réduite, et, sur demande, l’en informe par écrit dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de sa demande.

5. When carriers, travel agents and tour operators have recourse to paragraphs 1 or 4, they shall immediately inform the disabled person or person with reduced mobility of the specific reasons therefor.
5. Lorsqu’un transporteur, un agent de voyages ou un voyagiste a recours aux paragraphes 1 ou 4, il en communique immédiatement les raisons précises à la personne handicapée ou à la personne à mobilité réduite.

The Conference declares that Member States may indicate, when they make a request to establish enhanced cooperation, if they intend already at that stage to make use of Article 333 providing for the extension of qualified majority voting or to have recourse to the ordinary legislative procedure.
La Conférence déclare que les États membres peuvent indiquer, lorsqu'ils présentent une demande visant à instaurer une coopération renforcée, s'ils envisagent déjà à ce stade de faire application de l'article 333, qui prévoit l'extension du vote à la majorité qualifiée, ou de recourir à la procédure législative ordinaire.