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They shall abstain from any measure which could

Traduction de «records they could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
they declared officially that the present regime could expect no aid from the Nine

ils déclarent officiellement que le régime ne peut attendre aucune aide des Neuf


they shall abstain from any measure which could jeopardise the attainment of the objectives

elles s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The effect of the Osolin case was to light a fire under defence counsel. They started making applications for whatever records they could find in every single sexual violence case.

Cela a eu pour conséquence de déclencher toute une série de demandes de la part des avocats de la défense pour obtenir tous les dossiers possibles dans tous les cas de violence sexuelle.


They were going after child welfare records; school records, including Indian residential school records; hospital records; abortion records; employment records; diaries; and anything they could find.

Ils essayaient d'obtenir les dossiers de la protection de l'enfance; les dossiers scolaires, notamment les dossiers des pensionnats indiens; les dossiers d'hôpitaux; les dossiers relatifs aux avortements; les dossiers d'emploi; les journaux personnels et tout sur quoi ils pouvaient mettre la main.


In particular, Bill C-23 would amend the Criminal Records Act so that individuals convicted of certain sexual offences against minors would not be eligible for a record suspension unless they could prove to the National Parole Board that the offence did not involve a position of trust, bodily harm or the threat of violence.

Plus particulièrement, le projet de loi C-23 modifierait la Loi sur le casier judiciaire de manière à ce que les contrevenants reconnus coupables de certaines infractions sexuelles à l'endroit de mineurs ne soient pas admissibles à une suspension de leur casier judiciaire à moins qu'ils démontrent à la Commission des libérations conditionnelles que, lorsqu'ils ont commis les infractions en question ils n'étaient pas en situation de confiance vis-à-vis de la victime et que celle-ci n'a pas subi de préjudices physiques ou fait l'objet de menaces de violence.


25% of these with serious problems, with missing ear tags identified, cattle on farms which could not be identified – they had no idea where they came from. There was a lack of documentation; there were conflict-of-interest issues; EU inspectors found that one of the government supervisors just happened to be married to the person responsible for cattle identification – and it turned out that they actually own some of the cattle on that holding where the stock records were inaccurate ...[+++]

Dans 25 % de ces fermes d’élevage, les problèmes étaient graves: absence de marques d’oreilles, impossibilité d’identifier le bétail dans certaines fermes (ils n’avaient aucune idée d’où venaient les animaux), manque de documentation; il y avait des questions de conflit d’intérêt: les inspecteurs de l’UE ont découvert que l’un des superviseurs du gouvernement venait juste d’épouser la personne responsable de l’identification du bétail, et il s’est avéré qu’ils étaient propriétaires de certaines des bêtes de cet élevage où les enregistrements relatifs au bétail étaient imprécis.


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They could not access key records necessary to follow the money trail, including personal bank accounts, and of course they could not track envelopes of cash.

Ils n'ont pas eu accès à des dossiers importants, dont des comptes de banque personnels, et ils n'ont bien sûr pas pu suivre la trace des enveloppes d'argent liquide.


The minutes of their deliberations record their conclusion that they could find no justification for a derogation for a Member State, and then they continue in the following terms:

Dans le procès-verbal de leurs délibérations, ils en arrivent à la conclusion que rien ne justifie une exception pour un État membre et ils poursuivent en ces termes:


The minutes of their deliberations record their conclusion that they could find no justification for a derogation for a Member State, and then they continue in the following terms:

Dans le procès-verbal de leurs délibérations, ils en arrivent à la conclusion que rien ne justifie une exception pour un État membre et ils poursuivent en ces termes:


1. Where the records of the holding of provenance of the animals do not contain the relevant food safety information, although they could be produced, the animals shall not be authorised for slaughter.

1. Si les registres de l'exploitation d'origine ne mentionnent pas les informations requises en matière de sécurité, les animaux ne peuvent, même si ces informations peuvent être fournies, être admis à l'abattage.


It is hoped the list will serve as a warning to the parties concerned, both ship owners and flag states. They could then take the measures required to remedy the deficiencies recorded prior to the actual entry into force of the new provisions in the directive concerning inspection by the state in which the port is located.

Il s'agit au travers de cette publication de lancer un avertissement aux parties (armateurs et États du pavillon) concernées afin qu'elles prennent les mesures nécessaires pour remédier aux déficiences constatées avant l'entrée en vigueur effective des nouvelles dispositions de la directive sur le contrôle par l'État du port.


I asked the record keepers in Parliament if they could find an example of any tabling of such a directive and they could not.

J'ai deman aux archivistes du Parlement s'ils pouvaient trouver un exemple du dépôt d'une telle directive et ils n'en ont pas trouvé.




D'autres ont cherché : records they could     


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Date index: 2022-12-17
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