Vertaling van "records available because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

records available
dossiers accessibles [ données accessibles ]

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Centralised Record of Available Technical Equipment | CRATE [Abbr.]
fichier central des équipements techniques | Inventaire central des équipements techniques disponibles | CRATE [Abbr.]

to order that bank, financial or commercial records be made available or be seized
ordonner la production ou la saisie de documents bancaires, financiers ou commerciaux

Study on Availability of Recorded French-language Vocal Music (17 January 83 to 24 June 85)
Étude sur la disponibilité de la musique vocale enregistrée de langue française (période du 17 janvier 83 au 24 juin 85)

Availability of French-language Long-playing Recordings in Montreal Retail Stores in 1985
Disponibilité de microsillons de langue française au niveau des détaillants à Montréal en 1985

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Now we are told that beginning with 1911 the records are not available because a law of which nobody seems to know the history says the records will be sealed in perpetuity.
Maintenant, on nous dit que ce genre de documents n'est plus disponible à compter de 1911 à cause d'une loi, dont personne ne semble connaître l'historique, qui dit que ces dossiers sont scellés à perpétuité.

I do about 80% of my business outside Canada, and it is because I have a very firm home base to work from that I am able to expand to do my sales outside Canada, to introduce Canadian artists around the world, and to give them opportunities to build their careers, because often it's impossible or very difficult for artists to get live performances unless they have records available. So it's more than just selling records; it's giving Canadian artists a chance to build international careers.
Environ 80 p. 100 de mon chiffre d'affaires est attribuable aux affaires que je fais à l'extérieur du Canada et c'est parce que mon port d'attache canadien est très solide que je suis en mesure de rayonner à l'extérieur du Canada, de présenter des artistes canadiens partout dans le monde, et de leur donner l'occasion de développer leur carrière, étant donné qu'il est souvent impossible ou extrêmement difficile pour les artistes de donner une interprétation en direct à moins d'avoir des disques.

So it's hard for us to put a total on it, because there are no records available to us.
Comme nous n'avons pas de chiffres à notre disposition, il est difficile d'établir un total.

The government has refused to make these personal records available because of regulations promulgated in 1906 and 1911 under the 1905 and 1906 Census and Statistics Act and because of legislative provisions passed in the Statistics Act of 1918, all of which require that personal information collected in the course of a census remain confidential.
Le gouvernement a refusé d'autoriser l'accès à ces documents personnels en raison de règlements adoptés en 1906 et en 1911 en vertu de la Loi du recensement et des statistiques de 1905 et 1906, et des dispositions législatives adoptées dans la Loi sur la statistique de 1918, autant d'éléments qui exigent que les renseignements personnels recueillis dans le cadre d'un recensement demeurent confidentiels.

The Commission’s spring report has recorded the increase in the female employment rate over the past three years to 55.6%, in part because of the progress made on improving the availability and accessibility of care facilities for children under three.
Le rapport de printemps de la Commission a enregistré une hausse du taux d’emploi des femmes à 55,6% ces trois dernières années, en partie grâce aux progrès accomplis au niveau de l’amélioration de la disponibilité et de l’accessibilité des services d’encadrement des enfants de moins de trois ans.

In practice, however, natural growth can only be recorded net because the physical measurements that are likely to be the only basis available for the recording are, in effect, net measurements.
Dans la pratique toutefois, la croissance naturelle ne peut être enregistrée que sur une base nette puisque les mesures physiques qui permettent de l'observer sont des mesures nettes.

General Categories of information that may be made publicly available 55.5 (1) The Registry shall contain a record, part of a record or information only if (a) it has otherwise been made publicly available; or (b) the responsible authority, in the case of a record under its control, or the Minister, in the case of a record under the Agency's control, (i) determines that it would have been disclosed to the public in accordance with the Access to Information Act if a request had been made in respect of that record under that Act at the time the record came under the control of the responsible authority or the Agency, including any record that would be disclosed in the public interest pursuant to subsection 20(6) of that Act, or (ii) believes on reasonable grounds that it would be in the public interest to disclose it because it is required for the public to participate effectively in the environmental assessment - other than any record the disclosure of which would be prohibited under section 20 of the Access to Information Act.
Dispositions générales Genre d'information disponible 55.5 (1) Le registre ne comporte que les documents, parties de document ou renseignements : a) qui ont par ailleurs été rendus publics; b) dont, de l'avis de l'autorité responsable, dans le cas de documents qu'elle contrôle, ou de l'avis du ministre, dans le cas de documents que l'Agence contrôle : (i) soit la communication serait faite conformément à la Loi sur l'accès à l'information si une demande en ce sens était faite aux termes de celle-ci au moment où l'autorité responsable ou l'Agence prend le contrôle des documents, y compris les documents qui seraient communiqués dans l'intérêt public aux termes du paragraphe 20(6) de cette loi, (ii) soit il existe des motifs raisonnables de croire qu'il serait d'intérêt public de les communiquer parce qu'ils sont nécessaires à une participation efficace du public à l'évaluation environnementale, à l'exception des documents contenant des renseignements dont la communication doit être refusée en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'accès à l'information.