Vertaling van "record good " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

customs clearance procedure recorded goods
régime du dédouanement après prise en charge des marchandises dans l'entreprise

DND - Goods Movement Record
DND - Goods Movement Record

Imported Goods Records Regulations [ Importers' Records Regulations ]
Règlement sur les documents relatifs à l'importation de marchandises [ Règlement sur les documents de l'importateur ]

Good Record Keeping Practices
Pratiques reconnues en matière de tenue des dossiers

good past record
bonne conduite antérieure

entry of the goods in the records of the person concerned
inscription des marchandises dans les écritures de l'intéressé

goods and services
biens et services [ bien économique ]

complete service record book | keep track of service record book | maintain service record book | record activities in service record book
tenir un registre d'entretien

carriage of goods [ goods traffic | haulage of goods | Goods(ECLAS) ]
transport de marchandises [ trafic de marchandises ]

public goods [ collective goods | public goods and services ]
biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nevertheless, some LDCs, such as Bangladesh and Cambodia, have recorded good progress, driven by their specialisation in low technology manufactures, primarily textiles.
Néanmoins, quelques‑uns des pays les moins avancés, comme le Bangladesh et le Cambodge, ont enregistré des progrès satisfaisants, dus à leur spécialisation dans des industries de basse technologie, principalement les textiles.

Spain has recorded good economic performance and we invite the Spanish authorities to continue to correct their excessive budget deficit and implement key structural reforms.
L'Espagne ayant enregistré de bonnes performances économiques, nous invitons les autorités espagnoles à continuer à corriger leur déficit budgétaire excessif et à mettre en œuvre des réformes structurelles indispensables.

EU – China Summit - Record EU deficit in trade in goods with China of €180 billion in 2015. . but record surplus for trade in services // Brussels, 12 July 2016
Sommet UE – Chine - Déficit record du commerce de biens de l'UE avec la Chine à 180 milliards d'euros en 2015. . mais excédent record pour le commerce de services // Bruxelles, le 12 juillet 2016

The evaluation of the programme shows that it has recorded good results during the first three years of implementation and that several objectives have been achieved.
L’évaluation du programme montre qu’il a enregistré de bons résultats durant les trois premières années de mise en œuvre et que plusieurs objectifs ont été atteints.

Question 1: Is it inconsistent with the provisions of Directive 77/388/EEC (1) to levy import turnover tax for goods which have been reexported as non-Community goods for which, however, a customs debt is incurred due to a breach of obligation under Article 204 of the Customs Code (2) — in this case: delay in the fulfilment of the obligation to record the removal of the goods from a customs warehouse in the appropriate stock records, at the latest at the time of their removal?
1ère question: est-il contraire aux dispositions de la directive 77/388/CEE (1) de percevoir la TVA à l’importation pour des biens qui ont été réexportés en tant que marchandises non communautaires, mais qui ont fait naître une dette douanière en raison de l’inexécution d’une obligation visée à l’article 204 du code des douanes communautaire (2), consistant en l’espèce à avoir omis d’inscrire en temps utile dans la comptabilité matières prévue à cet effet la sortie de la marchandise d’un entrepôt douanier, et ce au plus tard au moment de cette sortie?

In particular, the Commission should be empowered to adapt the list of customs procedures or customs-approved treatment or use which determine an export or import for external trade statistics; to adopt different or specific rules for goods or movements which, for methodological reasons, call for specific provisions; to adapt the list of goods and movements excluded from external trade statistics; to specify the data sources other than the customs declaration for records on imports and exports of specific goods or movements; to specify the statistical data, including the codes to be used; to establish requirements for data related to specific goods or movements; to establish requirements on the compilation of statistics; to specify the characteristics of samples; to establish the reporting period and the level of aggregation for partner countries, goods and currencies; and also to adapt the deadline for transmitting statistics, content, coverage and revision conditions for statistics already transmitted; and to establish the deadline for transmitting statistics on trade by business characteristics and statistics on trade broken down by invoicing currency.
Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter la liste des procédures douanières ou des destinations douanières qui déterminent une exportation ou une importation aux fins des statistiques du commerce extérieur, à adopter des règles différentes ou particulières pour les biens ou les mouvements qui, pour des raisons méthodologiques, exigent des dispositions particulières, à adapter la liste des biens et des mouvements exclus des statistiques du commerce extérieur, à préciser les sources de données autres que la déclaration en douane pour l'enregistrement des importations et des exportations de biens ou de mouvements particuliers, à préciser les données statistiques, y compris les codes à utiliser, à définir les exigences en matière de données relatives à des biens ou à des mouvements particuliers, à définir les exigences en matière d'établissement de statistiques, à préciser les caractéristiques des échantillons, à déterminer la période de déclaration et le niveau d'agrégation pour les pays partenaires, les biens et les monnaies; et également à adapter le délai de transmission des statistiques, le contenu, la couverture et les conditions de révision pour les statistiques déjà transmises et à fixer le délai de transmission des statistiques sur le commerce, ventilées par caractéristiques des entreprises, et des statistiques sur le commerce, ventilées par monnaie de facturation.

[29] The energy sector experienced strong growth (+ 22%) over the period 1995-2002. Other sectors such as electronics and chemicals also recorded good growth (+12% and + 13% respectively) (Source: BCG).
[29] Le secteur de l'énergie a connu une forte croissance (+22%) sur la période récente 1995-2002, mais d'autres secteurs comme l'électronique ou la chimie ont également enregistré de fortes progressions (respectivement + 12% et 13%) (source : BCG).

DESIRING to reduce the expense incurred by redescribing, reclassifying and recording goods as they move from one classification system to another in the course of international trade and to facilitate the standardization of trade documentation and the transmission of data,
DÉSIREUSES de réduire les frais qu'entraîne la nécessité d'attribuer aux marchandises une nouvelle désignation, un nouveau classement et un nouveau code lorsque, au cours des échanges internationaux, elles passent d'un système de classement à un autre, et de faciliter l'uniformisation des documents commerciaux ainsi que la transmission des données,