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European Convention on Extradition of 13 September 1957
Recommence the inquiry
Reconvene
Reconvene by proclamation
Reconvene the inquiry

Traduction de «reconvene in september » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recommence the inquiry [ reconvene the inquiry ]

reprendre l'enquête






Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune


Protocol amending Article 14 (3) of the European Agreement of 30 September 1957 concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Road (ADR)

Protocole portant amendement de l'article 14, paragraphe 3, de l'Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)


Protocol on the interpretation by the Court of Justice of the Convention of 27 September 1968 on jurisdiction and the enforcement of judgements in civil and commercial matters

Protocole concernant l'interprétation par la Cour de Justice de la Convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale


European Agreement of 16 September 1950 supplementing the 1949 Convention on Road Traffic and the 1949 Protocol on Road Signs and Signals

Accord européen du 16 septembre 1950 complétant la Convention de 1949 sur la circulation routière et le Protocole de 1949 relatif à la signalisation routière


Federal Act of 25 September 1952 on the System of Compensation for Loss of Earnings for Persons on Military Service or Civil Protection Duty

Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile | Loi sur les allocations pour perte de gain


European Convention on Extradition of 13 September 1957

Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In my opinion, when the House reconvenes in September, an omnibus bill will be introduced that clumps together all the legislation that has been discussed over the course of the year.

À mon avis, lorsqu'on reviendra à la Chambre, en septembre, un projet de loi omnibus renfermera tous les projets de loi dont on a discuté pendant l'année.


With regard to the financial crisis, when we reconvene here in September after the summer break we will have been talking about the required new regulation of the financial markets for a whole year, but we will have made virtually no progress in this regard.

En ce qui concerne la crise financière, lorsque nous nous serons réunis ici à nouveau en septembre après les congés d’été, nous aurons évoqué la nouvelle réglementation à appliquer aux marchés financiers pour une année entière, mais virtuellement, nous n’aurons accompli aucun progrès.


With regard to the financial crisis, when we reconvene here in September after the summer break we will have been talking about the required new regulation of the financial markets for a whole year, but we will have made virtually no progress in this regard.

En ce qui concerne la crise financière, lorsque nous nous serons réunis ici à nouveau en septembre après les congés d’été, nous aurons évoqué la nouvelle réglementation à appliquer aux marchés financiers pour une année entière, mais virtuellement, nous n’aurons accompli aucun progrès.


Most of the other remarks that have been made will be debated and, I hope, decided, in the development policy statement I announced, which is being opened for very wide discussion, consultation and debate today and should therefore be ready when we reconvene in September.

Pour ce qui concerne les autres remarques qui ont été faites, elles seront, pour la plupart, débattues et tranchées - je l’espère - dans la déclaration de politique de développement que j’ai annoncée, qui est aujourd’hui mise en discussion, en consultation, en débat, très largement et qui devrait donc aboutir à la rentrée de septembre.


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Most of the other remarks that have been made will be debated and, I hope, decided, in the development policy statement I announced, which is being opened for very wide discussion, consultation and debate today and should therefore be ready when we reconvene in September.

Pour ce qui concerne les autres remarques qui ont été faites, elles seront, pour la plupart, débattues et tranchées - je l’espère - dans la déclaration de politique de développement que j’ai annoncée, qui est aujourd’hui mise en discussion, en consultation, en débat, très largement et qui devrait donc aboutir à la rentrée de septembre.


Once the Council has formally adopted the ‘common position’ without discussion at a forthcoming meeting, the text will be transmitted to the Parliament to begin its second reading after it has reconvened in September following the June 2004elections.

Une fois que le Conseil aura officiellement adopté la «position commune», sans discussion, à l'occasion d'une prochaine réunion, le texte sera transmis au Parlement pour sa deuxième lecture, lorsque celui-ci se réunira à nouveau en septembre, à la suite des élections de juin 2004.


Hon. Don Boudria (Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, I hate to remind the hon. member of the rules of this House, but when parliament is reconvened in September, after 10 days the committees must be re-struck.

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je déteste rappeler au député ce que prévoit notre Règlement, mais à la reprise des travaux du Parlement en septembre, les comités doivent être à nouveau formés après dix jours.


I asked again when the House reconvened on September 19, and the minister's response was the creation on September 29 of this partisan Liberal working committee.

J'ai récidivé lors de la reprise des travaux le 19 septembre dernier, et la réponse du ministre a été la formation, le 29 septembre dernier, de ce comité de travail libéral partisan.


Since the House reconvened on September 19, you have, on a number of occasions, admonished certain members about their choice of words.

Depuis le retour en Chambre le 19 septembre dernier, vous avez corrigé à quelques occasions les propos de certains députés.




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Date index: 2023-03-29
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