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ESD
Effort sharing decision
Reconsider a decision

Vertaling van "reconsider their decision " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
reconsider a decision

remettre une décision à l'étude


Decision No 406/2009/EC on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community’s greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020 | effort sharing decision | ESD [Abbr.]

décision de répartition de l'effort | Décision n° 406/2009/CE relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 | décision relative à la répartition de l'effort | décision relative au partage de l'effort


in their decisions the members of the Boards of Appeal shall not be bound by any instructions

dans leurs décisions, les membres des chambres de recours ne sont liés par aucune instruction


Decision on the establishment of collective peace-keeping forces and the commencement of their operations

Décision relative à la constitution et à la mise en œuvre des forces collectives de rétablissement de la paix
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(1.1) A person to whom a penalty has been assessed under section 90.1 or, subject to the regulations, any person on their behalf, who is dissatisfied with the decision to impose a penalty or with the amount of the penalty may, within 90 days after the day on which the person is notified in the prescribed manner of the decision or determination, or within any longer period that the Minister may, either before or after the expiration of those 90 days, allow, request, in the prescribed form and manner, that the Minister reconsider ...[+++]

(1.1) La personne qui a été condamnée à verser une pénalité sous le régime de l’article 90.1 — ou, sous réserve des règlements, quiconque en son nom —, et se croit lésée par la décision d’infliger une pénalité ou par le montant de la pénalité peut, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la notification de la décision ou du montant, selon les modalités réglementaires, ou dans le délai plus long que le ministre peut accorder avant ou après l’expiration du délai de quatre-vingt-dix jours, demander au ministre, selon les modalités réglem ...[+++]


(1.1) A person against whom a penalty has been assessed under section 44.1 or, subject to the regulations, any person on their behalf, who is dissatisfied with the decision to impose a penalty or with the amount of the penalty may, within ninety days after the day on which the person is notified in writing of the decision or determination, or within any longer period that the Minister may, either before or after the expiration of those ninety days, allow, request the Minister in the prescribed form and manner to reconsider ...[+++]

(1.1) La personne qui a été condamnée à verser une pénalité sous le régime de l’article 44.1 — ou, sous réserve des règlements, quiconque de sa part —, et se croit lésée par la décision d’infliger une pénalité ou par le montant de la pénalité peut, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la notification par écrit de la décision ou du montant, ou dans le délai plus long que le ministre peut accorder avant ou après l’expiration du délai de quatre-vingt-dix jours, demander au ministre, selon les modalités réglementaires, de réviser la dé ...[+++]


The petitioners are asking on behalf of their communities for Canada Post to reconsider its decision and to keep home-to-home delivery and save our Canada Post.

Au nom de leurs concitoyens, les pétitionnaires demandent à Postes Canada de revenir sur sa décision, de continuer d'assurer la distribution du courrier à domicile et de sauver notre service postal.


14. Welcomes the signing of the visa facilitation agreement between the EU and Azerbaijan; is concerned at the crackdown on dissent that has taken place in the country following the presidential elections of October 2013, as manifested in continuing detention and fresh arrests of opposition activists, harassment of independent NGOs and media, dismissals of the government’s critics from their jobs on the basis solely of their political activities; urges the Azerbaijani parliament to reconsider its decision to suspend its participatio ...[+++]

14. salue la signature, entre l'Union et l'Azerbaïdjan, de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas; s'inquiète néanmoins de la répression de l'opposition qui sévit dans le pays depuis les élections présidentielles d'octobre 2013, dont la détention prolongée et les nouvelles arrestations de militants de l'opposition, le harcèlement d'ONG indépendantes et de médias indépendants et les licenciements, fondés exclusivement sur leurs activités politiques, de personnes ayant critiqué le gouvernement constituent autant de preuves éclatantes; invite instamment le parlement azerbaïdjanais à revoir sa décision de suspendre sa participa ...[+++]


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15. Welcomes the signing of the visa facilitation agreement between the EU and Azerbaijan; is concerned at the crackdown on dissent that has taken place in the country following the presidential elections of October 2013, as manifested in continuing detention and fresh arrests of opposition activists, harassment of independent NGOs and media, and dismissals of the government’s critics from their jobs solely on the basis of their political activities; urges the Azerbaijani parliament to reconsider its decision to suspend its particip ...[+++]

15. se félicite de la signature, entre l'Union et l'Azerbaïdjan, de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas; s'inquiète néanmoins de la répression de l'opposition qui sévit dans le pays depuis les élections présidentielles d'octobre 2013, dont la détention prolongée et les nouvelles arrestations de militants de l'opposition, le harcèlement d'ONG indépendantes et de médias indépendants et les licenciements, fondés exclusivement sur leurs activités politiques, de personnes ayant critiqué le gouvernement constituent autant de preuves éclatantes; invite instamment le parlement azerbaïdjanais à revoir sa décision de suspendre sa ...[+++]


26. Calls on the EU and its Member States to ensure adequate logistical arrangements to allow EULEX staff to fulfil the mission mandate also in crisis situations, such as the one currently occurring on the northern gates in the Mitrovicë/Mitrovica region; draws attention to the importance of ensuring continuity in the mission's work; is concerned by the announcement of several EU Member States to withdraw their respective contingents of Formed Police Units, and calls on the Member States concerned to reconsider their decisions in view of the continuous needs on the ground;

26. appelle l'Union et ses États membres à prendre les mesures logistiques appropriées pour permettre au personnel d'EULEX d'accomplir le mandat de la mission, y compris dans des situations de crise, telles que celle qui touche actuellement au nord les postes-frontières de la région de Mitrovicë/Mitrovica; attire l'attention sur l'importance d'assurer la continuité des travaux de la mission; est préoccupé par les déclarations de plusieurs États membres qui prévoient de retirer leurs contingents respectifs d'unités de police constituées; les invite à reconsidérer leur décision au regard des besoins constants sur le terrain;


I am hopeful, but doubtful, that our Liberal colleagues are listening and reconsidering their decision to vote against the economic recovery act with such popular measures, a decision that they will have to explain to their constituents.

J'espère, mais je doute fort, que nos collègue libéraux écoutent et reconsidéreront leur décision de voter contre la Loi sur la reprise économique, qui contient des mesures aussi populaires, décision qu'ils devront expliquer à leurs électeurs.


10. Calls on the countries that have not ratified the Kyoto Protocol to do so as soon as possible; calls on the US and Australia to reconsider their decision not to participate and, as a first step, to respect their commitment under the UNFCCC to reduce their emissions to the 1990 level;

10. invite les pays qui n'ont pas encore ratifié le protocole de Kyoto à le faire dans les meilleurs délais; demande aux États-Unis et à l'Australie de reconsidérer leur décision de ne pas adhérer au protocole et, à titre de première étape, de tenir l'engagement pris au titre de la CCNUCC de ramener leurs émissions à leur niveau de 1990;


10. Calls on the countries that have not ratified the Kyoto Protocol to do so as soon as possible; calls on the US and Australia to reconsider their decision not to participate and, as a first step, to respect their commitment under the UNFCCC to reduce their emissions to the 1990 level;

10. invite tous les pays qui n'ont pas encore ratifié le Protocole de Kyoto à le faire dans les meilleurs délais; demande aux États‑Unis et à l'Australie de reconsidérer leur décision de ne pas adhérer au protocole et, à titre de première étape, de tenir l'engagement pris au titre de la CCNUCC de ramener leurs émissions à leur niveau de 1990;


Senator Segal: You may have noticed that two former ministers of defence appeared before the committee, one of whom was in charge at the time of the decision not to become part of U.S. ballistic missile defence and both giving their considered view that it would be a good thing for us to reconsider that decision; and I'm not asking you as a uniformed officer to express a political opinion.

Le sénateur Segal : Vous avez peut-être remarqué que deux anciens ministres de la Défense ont comparu devant notre comité. L'un d'entre eux était en poste au moment où l'on a décidé de ne pas participer au programme américain de défense antimissiles balistiques.




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Date index: 2024-12-06
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