Traduction de «recommends that the ombudsman further pursue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

recommendations shall be binding as to the aims to be pursued
les recommandations comportent obligation dans les buts qu'elles assignent

PARCOM Recommendation 93/2 on the further restrictions on the discharge of mercury from dentistry
Recommandation PARCOM 93/2 sur les nouvelles restrictions imposées aux rejets de mercure de l'art dentaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bill Casey moved, That the amendment be further amended by adding after sub-paragraph (6) the following: " (7) upon completion of an investigation, the passenger ombudsman may take any recommendation that the ombudsman sees fit, including a recommendation that any law on which the decision, recommendation, act or omission was based should be reconsidered" .
Bill Casey propose, Que l'amendement soit encore modifié par adjonction par l'alinéa (6) de ce qui suit : « (7) le protecteur des passagers, au terme de son enquête, peut présenter des recommandations qu'il juge indiquées, incluant une recommandation stipulant que toute loi sur laquelle la décision, l'omission, l'action ou l'omission était fondée soit réexaminée » Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté.

It was that upon completion of an investigation, the passenger's ombudsman may make any recommendation that the ombudsman thinks fit, including a recommendation that any law on which the decision, recommendation, act, or omission was based should be reconsidered.
À la conclusion d'une enquête, le protecteur des voyageurs peut formuler toute recommandation qu'il juge utile, notamment une recommandation à l'effet que toute loi sur laquelle la décision, recommandation, action ou omission est fondée, soit reconsidérée.

Recently, the Federal Ombudsman for Victims of Crime, in a report filed with this committee, not only agrees with Bill C-350 but recommended that it be further amended to include garnishment of federal offenders' monies, such as GST rebate, cheques, Employment Insurance, tax benefits and so on.
Récemment, l'ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels a déclaré, dans un rapport remis à votre comité, que non seulement elle était d'accord avec le projet de loi C-350, mais qu'elle recommandait un amendement qui comprendrait la saisie de certains revenus des délinquants, à savoir le remboursement de la TPS, les chèques, l'assurance-emploi, les prestations fiscales, et cetera.

20. Welcomes the European Ombudsman's initiatives to advertise widely both his own work and the work carried out by national ombudsmen, and recommends that the Ombudsman further pursue his efforts to raise citizens' awareness;
20. salue les initiatives du médiateur européen visant à faire connaître plus largement son travail ainsi que celui réalisé par les médiateurs nationaux et recommande que le médiateur poursuive ses efforts pour accroître sa visibilité auprès des citoyens;

18. Welcomes the European Ombudsman's initiatives to advertise widely both his own work and the work carried out by national ombudsmen, and recommends that the Ombudsman further pursue his efforts to raise citizens' awareness;
18. salue les initiatives du médiateur européen visant à faire connaître plus largement son travail ainsi que celui réalisé par les médiateurs nationaux et recommande que le médiateur poursuive ses efforts pour accroître sa visibilité auprès des citoyens;

(12) In order to further pursue the development of Single European rail area, in particular with relation to providing appropriate information to freight customers and passengers, and taking into account current involvement of the Agency, it is necessary to give it a strengthened role in the field of telematics applications within a flexible framework ensuring interoperability as well as enabling innovative commercial strategies to coexist. This would ensure their consistent development and swift deployment.
(12) Afin de poursuivre le développement de l'espace ferroviaire unique européen, notamment en ce qui concerne la fourniture d'informations appropriées aux clients du fret et aux voyageurs, et compte tenu du rôle actuel de l'Agence, il est nécessaire de donner à cette dernière davantage de responsabilités dans le domaine des applications télématiques, et ce dans un cadre souple garantissant l'interopérabilité et permettant la coexistence de stratégies commerciales innovantes, de façon à assurer leur mise en place cohérente et leur déploiement rapide.

27. Notes that the previous and the current Ombudsman have in 17 and a half years presented only 18 special reports; considers that this is proof of the cooperative approach adopted by the EU institutions in the majority of cases; acknowledges the importance of these special reports and encourages the Ombudsman to further pursue such cases when it comes to important cases of maladministration concerning EU institutions, bodies, offices and agencies;
27. observe qu'en 17 ans et demi, le Médiateur précédent et le Médiateur actuel n'ont présenté que 18 rapports spéciaux; estime que cela prouve l'approche coopérative adoptée par les institutions européennes dans la majorité des cas; reconnaît l'importance de ces rapports spéciaux et encourage le Médiateur à poursuivre davantage de telles situations quand il s'agit de cas importants de mauvaise administration concernant les institutions, organes et organismes de l'Union européenne;

I move that the motion be amended by deleting all the words after the word “That” and substituting the following: The seventh report of the Standing Committee on Finance (recommendation not to proceed further with Bill C-305, An Act to amend the Income Tax Act (exemption from taxation of 50% of United States total security payments to Canadian residents)), presented on Wednesday, May 7, 2008 be not now concurred in but that it be recommended to the Standing Committee on Finance with instruction that it amend the same so as to recommend that the committee be authorized to consider Bill C-305 beyond the deadline set out in Standing Order 97.1.
Je propose que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit: le septième rapport du Comité permanent des finances (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)), présenté le mercredi 7 mai 2008, ne soit pas maintenant agréé, mais qu'il soit renvoyé au Comité permanent des finances avec l'instruction de le modifier de manière à recommander que le comité soit autorisé à étudier le projet de loi C-305 au-delà de la date limite précisée à l'article 97.1 du Règlement.

If an institution or body has provided inaccurate and misleading information to the Ombudsman, therefore, it should be prepared publicly to acknowledge that fact in order to set the record straight. In the present case, OLAF has refused a draft recommendation from the Ombudsman that it should acknowledge that it made incorrect and misleading statements in its submissions to the Ombudsman".
Si une institution ou un organe a fourni des informations incorrectes ou équivoques au Médiateur, l'institution ou l'organe en question devrait, par conséquent, être prêt à reconnaître ce fait publiquement afin de mettre les choses au clair. Dans le cas présent, l'OLAF a refusé un projet de recommandation du Médiateur l'invitant à reconnaître que l'office avait émis des affirmations incorrectes et équivoques dans ses observations adressées au Médiateur".