Traduction de «recommends granting pension » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Recommendations for Valuation of Pension Plans
Principes directeurs pour l'évaluation des régimes de retraite

Recommendations for the Computation of Transfer Values from Registered Pension Plans
Recommandations pour le calcul des valeurs de transfert des régimes de retraite agréés

the Commission shall recommend to the Council the granting of mutual assistance
la Commission recommande au Conseil le concours mutuel

award a pension [ grant a pension ]
accorder une pension

separate pension granted to the non-active spouse
pension personnelle accordée au conjoint inactif

retirement grant - BT | retirement pension
indemnité d'ancienneté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Commission has today published a report that recommends granting pension funds a two-year exemption from central clearing requirements for their over-the-counter (OTC) derivative transactions.
La Commission européenne a publié aujourd'hui un rapport qui recommande d'accorder aux fonds de pension deux ans supplémentaires de dérogation à l'obligation de compensation centrale pour leurs opérations de gré à gré sur produits dérivés.

On 3 February 2015, the European Commission published a report recommending that pension funds be granted a 2-year exemption from central clearing requirements for their OTC derivative transactions.
Le 3 février 2015, la Commissions a publié un rapport recommandant que les fonds de pension fassent l’objet d’une exemption d’une durée de deux ans en ce qui concerne les obligations centrales de compensation pour leurs transactions dérivées de gré à gré.

(2) Where a member of the Force is retired by reason of misconduct, the fact of such retirement and the circumstances thereof shall be reported to the Pension Board established pursuant to section 21 of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, and if the Board, after investigation of the circumstances surrounding any retirement reported to it under this subsection, reports to the Minister that it is in the public interest by reason of good and faithful service rendered by the member of the Force before the time of the misconduct to grant a pension, the Minister may recommend accordingly to the Treasury Board and the Governor in Council may, on the report of the Treasury Board in such case, grant a pension equal to the whole or any part specified by the Treasury Board of any pension that might have been granted to him if he had been retired in consequence of permanent infirmity of body or mind.
(2) Lorsqu’un membre de la Gendarmerie est retraité pour motif d’inconduite, le fait de cette retraite et les circonstances de l’espèce doivent être signalés à la Commission de pensions, établie conformément à l’article 21 de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, et si, après s’être enquise des circonstances de toute retraite qui lui a été signalée sous le régime du présent paragraphe, la Commission fait connaître au Ministre qu’il est dans l’intérêt public, en raison des bons et fidèles services rendus par le membre de la Gendarmerie avant l’époque de l’inconduite, d’accorder une pension, le Ministre peut faire une recommandation en conséquence au conseil du Trésor. Le gouverneur en conseil peut, sur le rapport du conseil du Trésor en pareil cas, accorder une pension égale à la totalité ou à toute partie, spécifiée par le conseil du Trésor, d’une pension qui aurait pu lui être octroyée s’il avait été retraité en conséquence d’une infirmité permanente physique ou mentale.

For example, see Journals, February 5, 1912, p. 181; August 24, 1946, p. 767. A petition praying for an increase to the old age pension was allowed because the Royal Recommendation had been granted to a bill having the same purpose (Journals, May 19, 1947, p. 423).
Voir, par exemple, Journaux, 5 février 1912, p. 222; 24 août 1946, p. 767. Une pétition demandant l’augmentation de la pension de vieillesse a été acceptée parce que la recommandation royale avait été accordée pour un projet de loi ayant le même but (Journaux, 19 mai 1947, p. 423).

It is recommended that the government pay to all former merchant seamen who qualify for war disability pension and war veterans allowance a granting in lieu of loss due to failure to place merchant navy veterans on par with service in the armed forces, and thus grant entitlement to the same benefits and pensions of war allowance and supplementary benefits available to members of the armed forces denied to former members of the merchant navy.
Il est recommandé que le gouvernement verse à tous les anciens membres de la marine marchande ayant droit à une pension d'invalidité de guerre ou une allocation d'ancien combattant des prestations en guise de compensation pour la perte résultant du fait que l'on n'a pas placé les services de la marine marchande sur un pied d'égalité avec celui des forces armées, en donnant droit aux uns comme aux autres aux mêmes prestations de pension et allocations d'ancien combattant; et pour les allocations supplémentaires offertes aux membres des forces armées et refusées aux anciens membres de la marine marchande.

It is recommended that the government pay to all former members of the merchant navy who qualify for war disability pension or war veterans allowance a grant in lieu of (a), loss due to failure to place merchant navy service on par with service in the armed forces, and thus grant entitlement to the same benefits for pension or war veterans allowance; and (b), supplementary benefits available to members of the armed forces and denied to former members of the merchant navy.
On recommande que le gouvernement paie à tous les anciens membres de la marine marchande ayant droit à la pension d'invalidité de guerre ou à l'allocation d'ancien combattant une allocation en guise de compensation a) pour la perte résultant du fait que l'on n'a pas placé le service de la marine marchande au même rang que les forces armées, en leur donnant droit aux mêmes prestations de pension et d'allocation d'ancien combattant; et b) pour les allocations supplémentaires offertes aux membres des forces armées et refusées aux anciens membres de la marine marchande.