Similar to the recommendations of RCAP and of this Senate committee, the CBA recommends that, rather than resort to courts, one or more independently constituted tribunals take on the role of adjudicating election disputes — tribunals that recognize experience and expertise in Canadian law, First Nations elections and indigenous legal traditions, including indigenous dispute resolution.
À l'instar de la Commission royale sur les peuples autochtones et de votre comité, l'ABC recommande qu'au lieu de recourir aux tribunaux, un ou plusieurs tribunaux indépendants puissent jouer le rôle d'arbitre en cas de litige en matière d'élection — des tribunaux qui reconnaissent l'expérience et l'expertise acquises dans les domaines du droit canadien, des élections des Premières nations et des traditions juridiques autochtones, y compris les mécanismes de règlement des conflits autochtones.