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Proposal for the rejection
Recommend rejection
Recommendation of rejection
Rejection proposal

Vertaling van "recommendations were rejected " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
recommendation of rejection | proposal for the rejection | rejection proposal

recommandation de rejet


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Following the confirmation of the German authorities that the 2004 deficit will exceed the 3 per cent ceiling, the Commission made recommendations to decide that inadequate action has been taken and to allow, in light of the weak economy, to bring the government deficit below 3 per cent of GDP in 2005, which were rejected by the Council.

Suite à la confirmation des autorités allemandes qu'il dépassera aussi le plafond de 3 % en 2004, la Commission a recommandé au Conseil de décider que les mesures prises étaient inadéquates, et d'autoriser, au vu de la faiblesse de l'économie, que le retour du déficit public en dessous de 3 % du PIB ait lieu en 2005.


The final list of proposals recommended for funding, the consolidated reserve list and proposals to be rejected were submitted to 28 external evaluators.

La liste finale des propositions dont le financement était recommandé, la liste de réserve consolidée et la liste des propositions à rejeter ont été soumises à vingt-huit évaluateurs externes.


The final list of proposals recommended for funding, the consolidated reserve list and proposals to be rejected were submitted to 39 external evaluators.

La liste finale des propositions dont le financement était recommandé, la liste de réserve consolidée et la liste des propositions à rejeter ont été soumises à 39 évaluateurs externes.


Therefore the Commission made recommendations to decide that no effective action has been taken and to allow, in light of the weak economy, to bring the government deficit below 3 per cent of GDP in 2005, which were rejected by the Council.

La Commission a par conséquent recommandé au Conseil de décider qu'aucune mesure efficace n'avait été prise, et d'autoriser, au vu de la faiblesse de l'économie, que le retour du déficit public en dessous de 3 % du PIB ait lieu en 2005.


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18. Welcomes the fact that at its meeting of 1 June 2011 the Joint Undertaking's Governing Board decided to broadly accept the observations (37 recommendations were fully accepted, 11 accepted with comments and only two rejected) of the Court of Auditors' Opinion No 4/2008 on Fusion for Energy's Financial Regulation;

18. accueille favorablement le fait que, lors de sa réunion du 1 juin 2011, le conseil de direction de l'entreprise commune ait décidé d'accepter dans une large mesure les observations de l'avis n° 4/2008 de la Cour des comptes sur le règlement financier de l'entreprise commune (37 recommandations ont été acceptées en l'état, 11 l'ont été avec des commentaires et deux seulement ont été rejetées);


18. Welcomes the fact that at its meeting of 1 June 2011 the Joint Undertaking’s Governing Board decided to broadly accept the observations (37 recommendations were fully accepted, 11 accepted with comments and only two rejected) of the Court of Auditors' Opinion No 4/2008 on Fusion for Energy's Financial Regulation;

18. accueille favorablement le fait que, lors de sa réunion du 1 juin 2011, le conseil de direction de l'entreprise commune ait décidé d'accepter dans une large mesure les observations de l'avis n° 4/2008 de la Cour des comptes sur le règlement financier de l'entreprise commune (37 recommandations ont été acceptées en l'état, 11 l'ont été avec des commentaires et deux seulement ont été rejetées);


K. whereas successful cooperation with the relevant services at Parliament in 2010 meant that 91 complaints (4.7 %) filed by citizens were rejected for failing to meet the minimum criteria to qualify as petitions, as per the recommendations in the 2009 annual report, which stated that petitions not meeting the necessary conditions should not be recorded,

K. considérant que la bonne coopération établie avec les services compétents du Parlement a permis, en 2010, d'éviter l'enregistrement de 91 plaintes (4,7 %) présentées par les citoyens, du fait qu'elles ne satisfaisaient pas aux conditions nécessaires pour être considérées comme des pétitions, conformément aux recommandations du rapport annuel 2009 visant à ne pas enregistrer les pétitions ne remplissant pas les conditions nécessaires,


E. whereas a number of proposals by the European Communities (EC) to modify their regime to bring it into line with the recommendations and rulings of the Dispute Settlement Body were rejected by the countries which had brought the complaints,

E. considérant qu'un certain nombre de propositions des Communautés européennes pour modifier le régime afin de le mettre en conformité avec les recommandations et décisions de l'organe de règlement des différends ont été rejetées par les pays qui ont déposé les plaintes,


E. whereas a number of proposals by the European Communities (EC) to modify their regime to bring it into line with the recommendations and rulings of the Dispute Settlement Body were rejected by the countries which had brought the complaints,

E. considérant qu'un certain nombre de propositions des Communautés européennes pour modifier le régime afin de le mettre en conformité avec les recommandations et décisions de l'organe de règlement des différends ont été rejetées par les pays qui ont déposé les plaintes,


The final list of proposals recommended for funding, the consolidated reserve list and proposals to be rejected were submitted to 28 external evaluators.

La liste finale des propositions dont le financement était recommandé, la liste de réserve consolidée et la liste des propositions à rejeter ont été soumises à vingt-huit évaluateurs externes.




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'recommendations were rejected' ->

Date index: 2025-01-24
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