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Give reasons
Recommend adoption
Since the objectives of this
Specify the scale or effects of the action
Specify the type of act

Traduction de «recommendations adopted since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Canadian position with respect to conventions and recommendations adopted at the 81th and 82th sessions of the International Labour Conference, Geneva, June 1994, and June 1995

Position du Canada sur les conventions et recommandations adoptées aux 81e et 82e sessions de la Conférence internationale du travail, Genève, juin 1994 et juin 1995




Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those ...[+++]

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.


Council recommendation of 30 November 1994 concerning the adoption of a standard travel document for the expulsion of third-country nationals

Recommandation du Conseil, du 30 novembre 1994, concernant l'adoption d'un modèle type de document de voyage pour l'éloignement de ressortissants de pays tiers


recommendation concerning the adoption of a layout key for the goods declaration

recommandation concernant l'adoption d'une formule cadre,pour la déclaration de marchandises


Canadian Position with respect to Convention 184 and Recommendation 192: adopted at the 89th session of the International Labour Conference

Position du Canada sur la Convention 184 et la Recommandation 192 : adoptées à la 89e session de la Conférence internationale du Travail
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
To address the continuing problems of environmental degradation in the coastal zones, a number of specific instruments have been proposed or adopted since the launch of the EU ICZM Recommendation.

Pour résoudre les problèmes persistants de dégradation de l’environnement dans les zones côtières, plusieurs instruments spécifiques ont été proposés ou adoptés depuis le lancement de la recommandation de l'UE sur la GIZC.


The Recommendation notes that despite the difficult situation Greece is confronted with, it has made continuous efforts in improving its asylum system since the first recommendation adopted in February, including increasing the overall reception capacity as well as the capacity of the asylum service, setting-up a framework for free legal aid and new appeal authorities.

La recommandation souligne que malgré la situation difficile à laquelle elle est confrontée, la Grèce a déployé des efforts continus pour améliorer son système d’asile depuis la première recommandation adoptée en février, notamment en renforçant les capacités globales d’accueil et les moyens du service d’asile, et en mettant en place un cadre régissant l’aide juridique gratuite et les nouvelles instances de recours.


The College's 2 recommendation adopted today underlines that since the adoption of the first Recommendation on 10 February 2016 Greece has made continuous progress in improving its asylum system, including increasing its overall reception capacity for both irregular migrants and applicants for international protection, setting up a framework for free legal aid and new appeal authorities.

La deuxième recommandation adoptée aujourd'hui par le Collège souligne que, depuis l'adoption de la première recommandation, le 10 février 2016, la Grèce a réalisé des progrès constants pour améliorer son régime d'asile, puisqu'elle a notamment augmenté sa capacité globale d'accueil tant pour les migrants en situation irrégulière que pour les demandeurs d'une protection internationale et mis en place un cadre leur permettant de bénéficier d'une aide juridique gratuite, ainsi que de nouvelles instances de recours.


It will replace 37 existing ILO maritime Conventions and related Recommendations adopted since 1920 and represent the first comprehensive maritime labour code for more than 1.2 million seafarers worldwide.

Elle remplacera les 37 conventions maritimes de l'OIT existantes et les recommandations y afférentes adoptées depuis 1920 et représente le premier code du travail maritime général pour plus de 1,2 million de gens de mer dans le monde.


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Today's Recommendation finds that since the adoption of the first Recommendation, there have been continuous efforts by the Greek authorities, assisted by the Commission, the European Asylum Support Office (EASO), Member States and international organisations to improve the functioning of the asylum system, in line with the concerns identified.

La Commission constate dans la recommandation adoptée aujourd’hui que, depuis l’adoption de la première recommandation et suite aux problèmes qu'elle a soulevés, des efforts continus ont été déployés par les autorités grecques, avec l’aide de la Commission, du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), des États membres et des organisations internationales pour améliorer le fonctionnement du système d’asile.


The recommendations adopted for the purposes of these guidelines shall seek to ensure that the number of speed checks using automatic equipment increases by 30% in Member States where the number of road fatalities on is above the EU average and the fall in the number of road fatalities on since 2001 is below the EU average.

Les recommandations adoptées dans le cadre de ces lignes directrices visent à ce que le nombre de contrôles de vitesse au moyen d'équipements automatiques augmente de 30 % dans les États membres où le nombre de tués sur la route est supérieur à la moyenne de l'Union et où la baisse du nombre de tués sur la route depuis 2001 est inférieure à la moyenne de l'Union.


The recommendations adopted for the purposes of these guidelines shall seek to ensure that the number of speed checks using automatic equipment increases by 30% in Member States where the number of road fatalities on is above the EU average and the fall in the number of road fatalities on since 2001 is below the EU average.

Les recommandations adoptées dans le cadre de ces lignes directrices visent à ce que le nombre de contrôles de vitesse au moyen d'équipements automatiques augmente de 30 % dans les États membres où le nombre de tués sur la route est supérieur à la moyenne de l'Union et où la baisse du nombre de tués sur la route depuis 2001 est inférieure à la moyenne de l'Union.


The first recommendation calls on the Member States to adopt a number of practical measures without delay, since it inevitably takes several years before a directive is in full operation and the adoption of the directive would not on its own be sufficient to meet the European Council's objectives within the time available.

La première recommandation vise à amener les Etats membres à adopter très rapidement un certain nombre de mesures pratiques, vu que le processus menant à l'application effective d'une directive prend nécessairement plusieurs années et que l'adoption de la directive ne permettrait pas à elle seule de répondre dans les délais impartis aux objectifs du Conseil européen rappelés ci-dessous.


54. Urges all countries to intensify their efforts to implement the commitments already agreed at the United Nations Conference on Environmental and Development (UNCED) and recommends the ratification and effective implementation of conventions and protocols adopted since UNCED and designed to bring about sustainable development, the endorsement and adoption of environment and development targets to revitalise the political commitment and more effective action and follow-up at national, region ...[+++]

54. invite vivement tous les pays à intensifier leurs efforts pour mettre en œuvre les engagements déjà pris lors de la CNUED et recommande la ratification et l'application effective des conventions et protocoles adoptés depuis la CNUED et ayant pour objectif le développement durable, le soutien et l'adoption d'objectifs en matière de développement et d'environnement pour raviver l'engagement politique et rendre plus efficace les actions et le suivi aux niveaux national, régional et international; estime que l'aide internationale, y ...[+++]


52. Urges all countries to intensify their efforts to implement already-agreed commitments at UNCED and recommends the ratification and effective implementation of conventions and protocols adopted since UNCED and designed to bring about sustainable development, the endorsement and adoption of environment and development targets to revitalise the political commitment and more effective action and follow-up at national, regional and international level; international assistance flows, includin ...[+++]

52. invite vivement tous les pays à intensifier leurs efforts pour mettre en œuvre les engagements déjà pris lors de la CNUED et recommande la ratification et l'application effective des conventions et protocoles adoptés depuis la CNUED et ayant pour objectif le développement durable, le soutien et l'adoption d'objectifs en matière de développement et d'environnement pour raviver l'engagement politique et rendre plus efficace les actions et le suivi aux niveaux national, régional et international; les flux d'aide internationaux, y co ...[+++]




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'recommendations adopted since' ->

Date index: 2024-02-08
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