Traduction de «recommendation which outlines » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Advertising Claims Relating to the Nutrition Recommendations which do not control Packaging and Labelling
Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'ayant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage

Policy - Advertising Claims Relating to Nutrition Recommendations made by Organizations which do not Control Food Packaging or Labelling
Politique - Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'exerçant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage des produits alimentaires

recommendation concerning the transmission and authentication of goods declarations which are processed by computer
recommandation concernant la transmission et l'authentification des déclarations de marchandises qui sont traitées par ordinateur

the Member State which has ignored the recommendation of the Commission
l'Etat membre qui passe outre à la recommandation de la Commission

proceedings against decisions or recommendations which are individual in character
recours contre les décisions et recommandations individuelles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This is why the Commission adopted a Recommendation which outlines minimum principles which, if fully applied, would contribute to enabling shale gas activities while ensuring that climate and environmental safeguards are in place.
C’est la raison pour laquelle la Commission a adopté une recommandation qui définit des principes minimaux qui, s'ils sont appliqués dans leur intégralité, contribueront à faciliter le développement d'activités liées au gaz de schiste, tout en garantissant la protection de l’environnement et du climat.

This is why the Commission adopted a Recommendation which outlines minimum principles which, if fully applied, would contribute to enabling shale gas activities while ensuring that climate and environmental safeguards are in place.
C’est la raison pour laquelle la Commission a adopté une recommandation qui définit des principes minimaux qui, s'ils sont appliqués dans leur intégralité, contribueraient à faciliter le développement d'activités liées au gaz de schiste, tout en garantissant la protection de l’environnement et du climat.

8. In the report referred to in Article 43(5) of Regulation (EU) No 1095/2010, ESMA shall inform the European Parliament, the Council and the Commission of the guidelines and recommendations issued pursuant to this Article, stating which competent authorities have not complied with them, and outlining how ESMA intends to ensure that those competent authorities comply with its recommendations and guidelines in the future.
8. Dans le rapport visé à l’article 43, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1095/2010, l’AEMF informe le Parlement européen, le Conseil et la Commission des orientations et des recommandations émises en vertu du présent article, en indiquant les autorités compétentes qui ne les ont pas respectées, et en exposant de quelle manière l’AEMF entend s’assurer qu’à l’avenir lesdites autorités compétentes suivront ses recommandations et ses orientations.

4. In the report referred to in Article 43(5) the Authority shall inform the European Parliament, the Council and the Commission of the guidelines and recommendations that have been issued, stating which competent authority has not complied with them, and outlining how the Authority intends to ensure that the competent authority concerned follow its recommendations and guidelines in the future.
4. Dans le rapport visé à l’article 43, paragraphe 5, l’Autorité informe le Parlement européen, le Conseil et la Commission des orientations et des recommandations qui ont été émises, en indiquant les autorités compétentes qui ne les ont pas respectées, et en exposant les moyens que l’Autorité entend mettre en œuvre afin de s’assurer qu’à l’avenir, l’autorité compétente concernée suive ses recommandations et ses orientations.

The general principles and requirements outlined in this recommendation are the fruits of a public consultation process to which the members of the Steering Group on Human Resources and Mobility have been fully associated,
Les principes généraux et les conditions de base énoncés dans la présente recommandation sont le fruit d'un processus de consultation publique à laquelle les membres du groupe de pilotage «Ressources humaines et mobilité» ont été pleinement associés,