Vertaling van "recognition schemes should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

scheme for recognition of quality
système de reconnaissance de qualité

international scheme of mutual recognition agreements
système international d'accords de reconnaissance mutuelle

Scheme for the Mutual Recognition of Evaluation Reports on Pharmaceutical Products
Arrangement relatif à la reconnaissance mutuelle des rapports d'évaluation sur les produits pharmaceutiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· Intra-regional labour mobility, skills development programmes and skills certification and recognition schemes should be promoted, especially in sectors where there is a shortage of trained personnel and which could benefit from migrant workers.
· La mobilité intra-régionale de la main-d'œuvre, de même que la mise en place de programmes de développement des compétences et de dispositifs de certification et de reconnaissance des qualifications, devraient être encouragées, surtout dans les secteurs qui manquent de personnel qualifié et qui tireraient profit de la venue de travailleurs migrants.

There may be exceptions to this rule due to the particular character of certain schemes (for example, schemes that consist only of standard values for greenhouse gas calculations); in these cases, this should be clearly explained when the scheme is put forward for recognition.
Il peut y avoir des exceptions à cette règle en raison de la nature particulière de certains systèmes (par exemple, certains systèmes consistent uniquement en des valeurs normalisées pour le calcul des gaz à effet de serre); cela doit être clairement expliqué lors de la demande de reconnaissance du système.

With regard to mutual recognition of voluntary schemes and national schemes for compliance with the sustainability criteria for biofuels/bioliquids, the Council finds that the conditions under which the mutual recognition principle applies as between all schemes should be clarified in order to facilitate the smooth functioning of the internal market.
Pour ce qui est de la reconnaissance mutuelle des systèmes volontaires et des systèmes nationaux relatifs à la conformité aux critères de durabilité en ce qui concerne les biocarburants et les bioliquides, le Conseil estime qu’il faudrait préciser les conditions d’application du principe de la reconnaissance mutuelle entre tous les systèmes afin de favoriser le bon fonctionnement du marché intérieur.

When an economic operator provides proof or data obtained in accordance with a voluntary scheme that has been recognised by the Commission, to the extent covered by the recognition decision, a Member State should not require the supplier to provide further evidence of compliance with the sustainability criteria.
Lorsqu’un opérateur économique produit des preuves ou des données obtenues selon un système volontaire reconnu par la Commission, dans la mesure prévue par la décision de reconnaissance, les États membres ne devraient pas exiger du fournisseur qu’il apporte d’autres preuves de conformité avec les critères de durabilité.

This Directive should not confer any mutual recognition rights relating to entitlements to drive which drivers have obtained before the application of this Directive, albeit without prejudice to the general mutual recognition scheme set up under Directive 2005/36/EC of the European Parliament and of the Council of 7 September 2005 on the recognition of professional qualifications , which shall continue to apply until the end of the transition period.
Le droit de conduire que les conducteurs ont obtenu avant l’entrée en application de la présente directive ne devrait faire l’objet d’aucun droit à une reconnaissance mutuelle au titre de la présente directive, sans préjudice du système général de reconnaissance mutuelle mis en place dans le cadre de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles , qui continue de s’appliquer jusqu’à la fin de la période transitoire.

This Directive should not confer any mutual recognition rights relating to entitlements to drive which drivers have obtained before the application of this Directive, albeit without prejudice to the general mutual recognition scheme set up under Directive 2005/36/EC of the European Parliament and of the Council of 7 September 2005 on the recognition of professional qualifications (11), which shall continue to apply until the end of the transition period.
Le droit de conduire que les conducteurs ont obtenu avant l’entrée en application de la présente directive ne devrait faire l’objet d’aucun droit à une reconnaissance mutuelle au titre de la présente directive, sans préjudice du système général de reconnaissance mutuelle mis en place dans le cadre de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (11), qui continue de s’appliquer jusqu’à la fin de la période transitoire.

7) ICT and e-business skills definitions should be developed taking account of industry needs to make such skills transparent, globally approved and available within and between Member States, to be backed up by European-wide standards and validation, accreditation and recognition schemes for such skills.
7) Les compétences relatives aux TIC et au commerce électronique doivent être définies en tenant compte de la nécessité pour l'industrie de disposer dans ce domaine de compétences transparentes, généralement approuvées et disponibles dans et entre les États membres, sur la base de normes européennes et de régimes de validation, d'agrément et de reconnaissance de compétences de ce type.

1. Agreements should be concluded with third countries listed in Annex B to the Kyoto Protocol which have ratified the Protocol to provide for the mutual recognition of allowances between the Community scheme and other greenhouse gas emissions trading schemes in accordance with the rules set out in Article 300 of the Treaty.
1. Des accords devraient être conclus avec les pays tiers visés à l'annexe B du protocole de Kyoto et ayant ratifié ce protocole, afin d'assurer la reconnaissance mutuelle des quotas entre le système communautaire et d'autres systèmes d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre, conformément aux règles énoncées à l'article 300 du traité.