Traduction de «recognises a deferred » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Election under subsection 147(10.1) in Respect of a Single Payment Received from a Deferred Profit Sharing Plan
Choix fait en vertu du paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices [ Choix en vertu du paragraphe 147(10.1) à l'égard d'un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices ]

Application of Registration as a Deferred Profit Sharing Plan
Demande d'enregistrement d'un régime de participation différée aux bénéfices

Application for Registration as a Deferred Profit Sharing Plan
Demande d'agrément d'un régime de participation différée aux bénéfices

identify indicators of gifted student | recognising indicators of gifted students | recognise indicators of gifted student | recognising indicators of gifted student
reconnaître les indicateurs d'un élève à haut potentiel

deferred coupon bond | deferred coupon note | deferred interest note
obligation à coupon différé | obligation à coupon unique

deferred credit | deferred income | deferred revenue | income received in advance | prepaid income | revenue received in advance | unearned income | unearned revenue
passif de régularisation

deferral | deferred asset | deferred charge | deferred expenditure | prepaid expense | prepayments
actif transitoire | charges comptabilisées d'avance | charges constatées d'avance | charges payées d'avance | charges reportées | frais payés d'avance | frais reportés

recognising signs of wood rot | recognition of signs of wood rot | check for wood rot | recognise signs of wood rot
reconnaître les signes de pourriture du bois

poisons and toxins identifying | recognise poisons and toxins | identify poisons | poison and toxin recognising
reconnaître des poisons

recognise as a person in need of protection
reconnaître comme personne à protéger

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The entity recognises a deferred tax liability of 8 (40 at 20 %) if it expects to sell the item without further use and a deferred tax liability of 12 (40 at 30 %) if it expects to retain the item and recover its carrying amount through use.
L'entité comptabilise un passif d'impôt différé de 8 (20 % de 40) si elle s'attend à vendre l'actif sans plus l'utiliser, et un passif d'impôt différé de 12 (30 % de 40) si elle s'attend à conserver l'actif et à recouvrer sa valeur comptable par son utilisation.

Where the tax base of an asset or liability is not immediately apparent, it is helpful to consider the fundamental principle upon which this Standard is based: that an entity shall, with certain limited exceptions, recognise a deferred tax liability (asset) whenever recovery or settlement of the carrying amount of an asset or liability would make future tax payments larger (smaller) than they would be if such recovery or settlement were to have no tax consequences.
Lorsque la base fiscale d'un actif ou d'un passif ne peut être déterminée facilement, il peut être utile de revenir au principe fondamental sur lequel repose la présente Norme: une entité doit (sauf quelques exceptions) comptabiliser un passif (actif) d'impôt différé chaque fois que le recouvrement ou le règlement de la valeur comptable d'un actif ou d'un passif augmentera (ou diminuera) les paiements futurs d'impôt par rapport à ce qu'ils auraient été si un tel recouvrement (règlement) n'avait pas eu de conséquence fiscale.

After initial recognition, the entity shall recognise that deferred difference as a gain or loss only to the extent that it arises from a change in a factor (including time) that market participants would take into account when pricing the asset or liability.
Après la comptabilisation initiale, l’entité doit comptabiliser la différence différée en tant que profit ou perte uniquement dans la mesure où le profit ou la perte résulte d’un changement dans l’un des facteurs (y compris le temps) que des participants de marché prendraient en compte pour fixer le prix de l’actif ou du passif.

in a business combination, an entity recognises any deferred tax liability or asset and this affects the amount of goodwill or bargain purchase gain it recognises (see paragraph 19);
lors d’un regroupement d’entreprises, une entité comptabilise tout passif ou actif d’impôt différé et ceci affecte le montant du goodwill ou le profit résultant d’une acquisition à des conditions avantageuses qu’elle comptabilise (voir paragraphe 19).

Previously recognised negative goodwill—An entity that accounted for the prior business combination by applying the purchase method may have recognised a deferred credit for an excess of its interest in the net fair value of the acquiree’s identifiable assets and liabilities over the cost of that interest (sometimes called negative goodwill).
Goodwill négatif antérieurement comptabilisé—Une entité qui a comptabilisé le regroupement d’entreprises précédent en appliquant la méthode de l’acquisition peut avoir comptabilisé un produit différé correspondant à l’excédent de sa quote-part dans la juste valeur nette des actifs et des passifs identifiables de l’entreprise acquise par rapport au coût de cette quote-part (parfois appelée goodwill négatif).

A relevant part of the bonus should be linked to the future performance of the company and, for that reason it should be deferred to a point in future. Since the shares of a company are a recognised measure of the company's performance, the deferred part of the bonus should consist of a significant part of shares.
Il importe qu'une part appréciable de la prime soit liée aux résultats à venir de l'entreprise et donc que son versement soit reporté à une date future. La part différée de la prime devrait être composée largement d'actions, qui sont un critère reconnu des performances d'une entreprise.

The adjustment referred to in point (c) paragraph 1 of Article 103 for the loss-absorbing capacity of technical provisions and deferred taxes shall reflect potential compensation of unexpected losses through a decrease in technical provisions or deferred taxes or a combination of both, unless they were recognised as surplus funds in accordance with Article 90(2).
L'ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés, visé à l'article 103, paragraphe 1, point c), reflète la compensation potentielle de pertes inattendues par une baisse soit des provisions techniques soit des impôts différés, ou par une combinaison des deux, à moins qu'elles n'aient été reconnues comme des réserves de bénéfices, conformément à l'article 90, paragraphe 2.

63. Calls on the Member States to recognise that the EU energy market is still not fully liberalised; takes the view that the possible expansion of the regulatory framework must be deferred and that, instead, the implementation of existing EC rules in the Member States must be speeded up; considers that a clear and stable political framework and a competitive energy market are needed to establish a high degree of competitiveness, energy independence, long-term stability, efficiency, environmental sensitivity and security of supply; calls on the Spring Council in March 2007 to provide a broader vision of the common European interest in the energy field, in order to place the completion of the internal market in a clear political framework, something that is currently lacking;
63. invite les États membres à reconnaître que le marché communautaire de l'énergie n'est toujours pas libéralisé complètement; juge nécessaire que l'extension possible du cadre réglementaire soit reportée et que la mise en œuvre des règles communautaires existantes dans les États membres soit accélérée; est d'avis qu'un cadre politique clair et stable et un marché de l'énergie compétitif sont nécessaires pour instaurer un degré élevé de compétitivité, d'indépendance énergétique, de stabilité dans le long terme, d'efficacité, de sensibilité environnementale et de sécurité de l'approvisionnement; demande que le Conseil de printemps (mars 2007) fournisse une vision plus ample de l'intérêt commun de l'Europe dans le domaine énergétique, afin de placer l'achèvement du marché intérieur dans un cadre politique clair, lequel fait défaut actuellement;

63. Calls on the Member States to recognise that the EU energy market is still not fully liberalised; takes the view that the possible expansion of the regulatory framework must be deferred and that, instead, the implementation of existing EC rules in the Member States must be speeded up; considers that a clear and stable political framework and a competitive energy market are needed to establish a high degree of competitiveness, energy independence, long-term stability, efficiency, environmental sensitivity and security of supply; calls on the Spring Council in March 2007 to provide a broader vision of the common European interest in the energy field, in order to place the completion of the internal market in a clear political framework, something that is currently lacking;
63. invite les États membres à reconnaître que le marché communautaire de l'énergie n'est toujours pas libéralisé complètement; juge approprié que l'extension possible du cadre réglementaire soit reportée et que la mise en œuvre des règles communautaires existantes dans les États membres soit accélérée; est d'avis qu'un cadre politique clair et stable et un marché de l'énergie compétitif sont nécessaires pour instaurer un degré élevé de compétitivité, d'indépendance énergétique, de stabilité dans le long terme, d'efficacité, de sensibilité environnementale et de sécurité de l'approvisionnement; demande que le Conseil de printemps (mars 2007) fournisse une vision plus ample de l'intérêt commun de l'Europe dans le domaine énergétique, afin de placer l'achèvement du marché intérieur dans un cadre politique clair, lequel fait défaut actuellement;

(6a) Other options, futures, swaps, forwards and any other derivative contracts relating to commodities, not being commodity contracts for spot delivery or commodity contracts for commercial purposes having a deferred delivery, which the Commission determines, acting in accordance with the procedure referred to in Article 64(2), have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are traded for commercial or investment purposes, are cleared and settled through recognised clearing houses or are subject to regular margin calls;
6 bis) Autres contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges et tout autre contrat dérivé relatif à des matières premières qui ne sont pas des contrats sur produits de base au comptant ou à terme que la Commission, statuant conformément à la procédure prévue à l'article 64, paragraphe 2, considère comme présentant les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés dès lors que, notamment, ils sont négociés à des fins commerciales ou d'investissement, compensés et réglés par l'intermédiaire de chambres de compensation reconnues ou font l'objet d'appels de marge réguliers.