Traduction de «recognised standards ensuring » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

compliance ensuring with aquaculture standards | ensuring compliance with aquaculture standards | compliance enforcing with aquaculture standards | ensure compliance with aquaculture standards
assurer la conformité à des normes d’aquaculture

ensuring compliance with noise standards | maintain compliance with noise standards | check compliance with noise standards | ensure compliance with noise standards
assurer la conformité à des normes en matière de nuisances sonores

comply with veterinary examination standard | ensure uniformity of veterinary inspection standards | comply with veterinary inspection standards | satisfy veterinary inspection standard
se conformer à des normes d’inspection vétérinaire

internationally recognised standard grades and types
qualités et types internationalement reconnus

Arrangements to Ensure Metric Conversion Documents are in harmony with the Governing Standards
Dispositions pour assurer l'harmonisation des documents de la conversion au système métrique avec les normes directrices

ensure standard price at quantity controlled stores are accurate
vérifier l'exactitude du prix standard utilisé aux fins du contrôle quantitatif

Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants
Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés

Members shall ensure that their rules of origin are based on a positive standard
les membres veilleront à ce que leurs règles d'origine soient fondées sur un critère positif

thus to ensure a fair standard of living for the agricultural community
assurer ainsi un niveau de vie équitable à la population agricole

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

28. Welcomes the changes to the Criminal Code aimed at addressing racist crimes; commends the recent adoption of the anti-discrimination law drafted in cooperation with civil society organisations, and calls for its swift and effective implementation; welcomes in particular the establishment of an independent commissioner for protection against discrimination, with responsibility for monitoring the implementation of the law and investigating complaints; stresses, moreover, the urgent need for accurate and reliable statistical data, which are essential for the effective implementation of anti-discrimination measures, and, to this end, draws attention to the importance of the national census planned for 2011 in line with internationally recognised standards ensuring full respect for the principle of free self-identification;
28. salue les modifications apportées au code pénal en ce qui concerne les crimes racistes; se félicite de l'adoption récente de la loi antidiscrimination rédigée en coopération avec les organisations de la société civile et demande qu'elle soit mise en œuvre rapidement et efficacement; accueille favorablement, en particulier, la nomination d'un commissaire indépendant pour la protection contre les discriminations, chargé de surveiller l'application de la loi et d'enquêter sur les plaintes dont il est saisi; souligne par ailleurs la nécessité urgente de disposer de données statistiques précises et fiables pour une application effective des mesures de lutte contre la discrimination, et attire à ce sujet l'attention sur l'importance de procéder au recensement national prévu pour 2011 conformément aux normes internationales reconnues, qui préconisent le respect intégral du principe de l'auto-identification libre;

25. Welcomes the changes to the Criminal Code aimed at addressing racist crimes; commends the recent adoption of the anti-discrimination law drafted in cooperation with civil society organisations, and calls for its swift and effective implementation; welcomes in particular the establishment of an independent commissioner for protection against discrimination, with responsibility for monitoring the implementation of the law and investigating complaints; stresses, moreover, the urgent need for accurate and reliable statistical data, which are essential for the effective implementation of anti-discrimination measures, and, to this end, draws attention to the importance of the national census planned for 2011 in line with internationally recognised standards ensuring full respect for the principle of free self-identification;
25. salue les modifications apportées au code pénal en ce qui concerne les crimes racistes; se félicite de l'adoption récente de la loi antidiscrimination rédigée en coopération avec les organisations de la société civile et demande qu'elle soit mise en œuvre rapidement et efficacement; accueille favorablement, en particulier, la nomination d'un commissaire indépendant pour la protection contre les discriminations, chargé de surveiller l'application de la loi et d'enquêter sur les plaintes dont il est saisi; souligne par ailleurs la nécessité urgente de disposer de données statistiques précises et fiables pour une application effective des mesures de lutte contre la discrimination, et attire à ce sujet l'attention sur l'importance de procéder au recensement national prévu pour 2011 conformément aux normes internationales reconnues, qui préconisent le respect intégral du principe de l'auto-identification libre;

Once internationally-recognised standards ensuring accurate and reliable routing and connection to the emergency services are in place, network-independent undertakings should also fulfil the obligations related to caller location information at a level comparable to that required of other undertakings.
Une fois que des normes reconnues au niveau international seront en place, assurant la précision et la fiabilité de l’acheminement vers les services d’urgence et de la connexion à ceux-ci, les entreprises indépendantes des réseaux devraient également remplir les obligations liées aux informations relatives à la localisation de l’appelant à un niveau comparable à celui requis des autres entreprises.

Once internationally-recognised standards ensuring accurate and reliable routing and connection to the emergency services are in place, network-independent service providers should also fulfil the obligations related to access to emergency services at a level comparable to that required of other undertakings.
Une fois que des normes reconnues au niveau international seront en place, assurant la précision et la fiabilité de l'acheminement vers les services d'urgence et de la connexion à ceux-ci, les fournisseurs de services indépendants des réseaux devraient également remplir les obligations liées à l'accès aux services d'urgence à un niveau comparable à celui requis des autres entreprises.

Union legislation should ensure that organs comply with recognised standards of quality and safety.
La législation de l’Union doit faire en sorte que les organes répondent à des normes reconnues de qualité et de sécurité.

Community legislation should ensure that human organs comply with recognised standards of quality and safety.
La législation communautaire doit faire en sorte que les organes humains répondent à des normes reconnues de qualité et de sécurité.

Regulation (EC) No 853/2004 requires food business operators to ensure that heat treatments used to process raw milk and dairy products should conform to an internationally recognised standard.
En vertu du règlement (CE) no 853/2004, les exploitants du secteur alimentaire sont tenus de veiller à ce que les traitements thermiques utilisés pour la transformation du lait cru et des produits laitiers répondent à une norme reconnue au niveau international.

Without prejudice to Article 18(1) of Decision 2000/596/EC, the guidelines shall cover the organisation of the management and control systems necessary to ensure the accuracy, regularity and eligibility of requests for Community funding and shall refer to the generally recognised standards of good administrative practice set out in Annex I.
Sans préjudice de l'article 18, paragraphe 1, de la décision 2000/596/CE, les lignes directrices couvrent l'organisation de systèmes de gestion et de contrôle nécessaires pour assurer le bien-fondé, la régularité et l'éligibilité des demandes de concours communautaire et se réfèrent aux standards de bonnes pratiques administratives généralement reconnus et décrits à l'annexe I.

(8) The procedural and methodological approach for setting eco-label criteria should be updated in the light of scientific and technical progress and of the experience gained in this area, to ensure consistency with relevant internationally recognised standards which are evolving in this area.
(8) L'approche procédurale et méthodologique de l'établissement des critères du label écologique doit être mise à jour, compte tenu des progrès scientifiques et techniques et de l'expérience acquise dans ce domaine et pour assurer une cohérence avec les normes pertinentes internationalement reconnues en cours d'élaboration.