Traduction de «recognised by rac that the biomonitoring data could » (Anglais → Français) :

It was recognised by RAC that the biomonitoring data could lead to some underestimations of exposure, as the data were only available for a relatively small number of people, not covering all age groups and probably not reflecting the situation in the whole of Europe (as the data were available only from Germany and Denmark).
Le CER a reconnu que le recours aux données de biosurveillance pouvait entraîner une sous-estimation de l’exposition, car ces données n’étaient disponibles que pour un nombre de personnes relativement restreint, ne couvraient pas toutes les tranches d’âge et ne rendaient probablement pas compte de la situation dans l’ensemble de l’Europe (étant donné qu’elles n’étaient connues que pour l’Allemagne et le Danemark).

Naturally, the possible establishment of a system for extracting the data on EU territory would have consequences for the existing EU-US TFTP Agreement, as recognised in Article 11 (3) of the Agreement which states that since the establishment of an EU system could substantially change the context of this Agreement, the Parties should consult to determine whether the Agreement would need to be adjusted if the European Union decides to establish such a system.
À l'évidence, la création envisagée d'un système d'extraction de données sur le territoire de l'UE aurait des répercussions sur l'accord TFTP UE-USA, comme le reconnaît l'article 11, paragraphe 3, de l'accord qui s'énonce comme suit: la mise en place d’un système de l’Union européenne étant susceptible de modifier considérablement le contexte de l'accord, il convient que les parties se consultent afin de déterminer si l'accord doit être adapté, si l’Union européenne décide de mettre en place un tel système.

Pursuant to the conclusion of RAC that the available data did not allow quantification of the dose-response relationship for the health effects of BPA, the Agency's Committee for Socio-Economic Analysis (‘SEAC’) could not use the benefit estimates in the French dossier and therefore performed a break-even analysis, on the basis of which it concluded that overall the estimated costs outweigh the potential health benefits of the proposed restriction.
Conformément aux conclusions du CER selon lesquelles les données disponibles ne permettaient pas une quantification de la relation dose-réponse pour les effets sur la santé du BPA, le comité d'analyse socio-économique de l'Agence (ci-après le «CASE») n'a pas pu se fonder sur les estimations des avantages figurant dans le dossier français et a donc effectué une analyse de rentabilité, sur la base de laquelle il est arrivé à la conclusion que, globalement, les coûts estimés de la restriction proposée sont supérieurs aux bénéfices potentiels pour la santé.

The actions of the Platform could take the form of a framework for joint training, peer reviews, the establishment of tools such as an interactive knowledge bank, taking into account existing feasibility studies, inter alia, the work done by the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions (Eurofound), and, while recognising the importance of data protection, solutions for data sharing.
Les actions de la plate-forme pourraient prendre la forme d'un cadre pour les formations communes, les évaluations par les pairs, la mise en place d'outils comme une banque interactive de connaissances, en tenant compte des études de faisabilité, notamment des travaux de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et, tout en accordant toute son importance à la protection des données, de solutions pour le partage des données.

Although it might have been less steep than assumed by SEAC, the data do not contradict the assumption of RAC of a declining trend of the volume of phthalates in articles on the EU market, which seems to be confirmed by the preliminary evaluation made by ECHA on the biomonitoring data.
L’hypothèse du CER selon laquelle la quantité de phtalates dans les articles commercialisés dans l’Union européenne tendait à diminuer, même si cette baisse a peut-être été moins substantielle que ne l’avait estimé le CASE, n’est pas contredite par les données et semble confirmée par l’évaluation préliminaire effectuée par l’ECHA sur les données de biosurveillance.

In its preliminary evaluation, the ECHA Secretariat concluded that on the basis of newly available biomonitoring data for the Danish population, the exposure in that Member State in 2011 was about half that of the values from 2007, therefore confirming the assumptions of a declining trend and the conclusions of RAC and SEAC.
Dans son évaluation préliminaire, le secrétariat de l’ECHA a conclu que, sur la base de nouvelles données de biosurveillance concernant la population danoise, l’exposition dans cet État membre, en 2011, était environ deux fois inférieure à celle qui avait été observée en 2007, ce qui tendait à confirmer l’hypothèse d’une tendance à la baisse et les conclusions du CER et du CASE.

The International Maritime Organisation (IMO) has recognised that the publication for commercial purposes on the internet or elsewhere of AIS data transmitted by ships could be detrimental to the safety and security of ships and port facilities and has urged its member governments, subject to the provisions of their national laws, to discourage those who make AIS data available to others for publication on the internet or elsewhere from doing so.
L'Organisation maritime internationale (OMI) a reconnu que la publication à des fins commerciales, sur internet ou ailleurs, des données AIS transmises par les navires pourrait être préjudiciable à la sûreté et à la sécurité des navires et des installations portuaires et a engagé les gouvernements de ses membres à dissuader, sous réserve des dispositions de leurs droits nationaux, ceux qui communiquent à d'autres des données AIS aux fins de publication, sur internet ou ailleurs, de continuer à le faire.

(13) Since the Member States alone are responsible for identifying and classifying the results of comparisons transmitted by the Central Unit as well as for the blocking of data relating to persons admitted and recognised as refugees and since this responsibility concerns the particularly sensitive area of the processing of personal data and could affect the exercise of individual freedoms, there are specific grounds for the Council reserving for itself the exercise of certain implementing powers, relating in particular to the adoption of measures ensuring the safety and reliability of such data.
(13) Étant donné que la responsabilité d'identifier et de classifier les résultats des comparaisons transmises par l'unité centrale, ainsi que de verrouiller les données concernant des personnes admises et reconnues comme réfugiées incombe aux seuls États membres, et que cette responsabilité a trait au domaine particulièrement sensible du traitement des données à caractère personnel et est susceptible d'affecter l'exercice des libertés individuelles, il y a des raisons spécifiques pour que le Conseil se réserve l'exercice de certaines compétences d'exécution, concernant en particulier l'adoption de mesures permettant d'assurer la sécurité et la fiabilité de ces données.

Whilst recognising the legitimate security interests involved, the Commission informed the US authorities as early as in June 2002 that these requirements could conflict with Community and Member States' legislation on data protection [1] and with some provisions of the Regulation on computerised reservation systems (CRSs).
Tout en reconnaissant la légitimité des intérêts de sécurité en jeu, la Commission a informé les autorités des États-Unis dès juin 2002 que ces dispositions pouvaient entrer en conflit avec la législation communautaire et des États membres en matière de protection des données [1] et avec certaines dispositions du règlement sur l'utilisation de systèmes informatisés de réservation (SIR) [2].