Traduction de «recognised accreditation scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]
Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]

voluntary accreditation scheme
régime volontaire d'accréditation

accreditation scheme
régime d'accréditation

accredited pension actuary | pension actuary | recognised expert on occupational benefits schemes | expert on occupational benefits schemes
expert agréé en matière de prévoyance professionnelle | expert en matière de prévoyance professionnelle

accredited school | recognised school
école accréditée | école agréée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Where contracting authorities require the production of certificates drawn up by independent bodies attesting that the economic operator complies with certain environmental management schemes or standards, they shall refer to the European Union Eco-Management and Audit Scheme or to other environmental management schemes as recognised in accordance with Article 45 of Regulation (EC) No 1221/2009 of the European Parliament and of the Council or other environmental management standards based on the relevant European or international standards by accredited bodies.
5. Lorsque les pouvoirs adjudicateurs demandent la production de certificats établis par des organismes indépendants, attestant que l’opérateur économique se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, ils se reportent au système de management environnemental et d’audit de l’Union européenne ou à d’autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l’article 45 du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil ou à d’autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

5. Where the contracting authority requires the provision of certificates drawn up by independent bodies attesting that the economic operator complies with certain environmental management systems or standards, it shall refer to the European Union Eco-Management and Audit Scheme or to other environmental management systems as recognised in accordance with Article 45 of Regulation (EC) No 1221/2009 of the European Parliament and of the Council or other environmental management standards based on the relevant European or international standards by accredited bodies.
5. Lorsque le pouvoir adjudicateur demande la production de certificats établis par des organismes indépendants, attestant que l'opérateur économique se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, il se réfère au système de management environnemental et d'audit de l'Union européenne ou à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil ou à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

Compliance with the pesticide restriction shall not be required for schemes that prohibit use of the substances listed in criterion 1(c) and where either testing is carried out or declarations of non-use are obtained from farmers and/or farmer producer groups that are verified by site visits carried out by control bodies accredited by either national governments or recognised organic or IPM certification schemes.
Le respect des restrictions en matière de pesticides n'est pas requis pour les programmes qui interdisent le recours aux substances énumérées au critère 1 c) et dans les cas où des analyses sont effectuées ou des déclarations de non-utilisation sont rédigées par les agriculteurs et/ou par les groupements de producteurs agricoles, qui sont vérifiées par des visites de terrain effectuées par des organismes de contrôle agréés par les gouvernements nationaux ou par des systèmes de certification biologique ou IPM reconnus.

2. Where contracting entities require the production of certificates drawn up by independent bodies attesting that the economic operator complies with certain environmental management systems or standards, they shall refer to the Eco-Management and Audit Scheme (EMAS) of the Union or to other environmental management systems as recognised in accordance with Article 45 of Regulation (EC) No 1221/2009 or other environmental management standards based on the relevant European or international standards by accredited bodies.
2. Lorsque les entités adjudicatrices demandent la production de certificats établis par des organismes indépendants, attestant que l'opérateur économique se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, elles se réfèrent au système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union ou à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) nº 1221/2009 ou à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

request the body recognised under Article 14 to lay down evaluation criteria and procedures for peer evaluation and to develop sectoral accreditation schemes.
demander à l'organisme reconnu en vertu de l'article 14 à fixer des critères d'évaluation et des procédures pour l'évaluation par les pairs et à développer des programmes d'accréditation sectorielle.

(b) request the body recognised under Article 12a to lay down evaluation criteria and procedures for peer evaluation and to develop sectoral accreditation schemes.
(b) inviter l'organisme agréé en vertu de l'article 12 bis à fixer des critères d'évaluation et des procédures pour l'évaluation par les pairs et à développer des programmes d'accréditation sectorielle.

28. Recommends the development of an EU-wide recognised accreditation scheme for resorts and operators guaranteeing to the consumer that the resort/operator fully complies with the provisions of Directive 94/47/EC and any subsequent revision, so that best practice can be instituted and acknowledged among all timeshare practitioners; such an accreditation scheme could be developed in agreement with the sector and with the ethical codes already drawn up by it, as an element of their self-regulation;
28. recommande le développement d'un système d'accréditation, reconnu dans l'ensemble de l'UE, pour les stations et opérateurs garantissant au consommateur qu'ils respectent pleinement les dispositions de la directive 94/47/CE et de tout acte révisé ultérieur, afin que de bonnes pratiques s'établissent et soient reconnues par l'ensemble des praticiens du temps partagé; estime que ce système d'accréditation peut être développé en accord avec le secteur concerné et conformément au code d'éthique préalablement institué par ce secteur, comme un élément de leur autonomie;

14. recommends the development of an EU wide recognised accreditation scheme for resorts and operators guaranteeing to the consumer that the resort/operator fully complies with the provisions of Directive 94/47/EC and any subsequent revision, so that best practice shall be instituted and acknowledged among all timeshare practitioners; such an accreditation scheme could be developed in agreement with the sector and with the ethical codes already drawn up by it, as an element of their self-regulation,
14. recommande le développement d'un système d'accréditation, reconnu dans l'ensemble de l'UE, pour les stations et opérateurs garantissant au consommateur qu'ils respectent les dispositions de la directive 94/47/CE, et toute révision ultérieure, afin que de bonnes pratiques s'établissent et soient reconnues par l'ensemble des praticiens du temps partagé. Ce système d'accréditation peut être développé en accord avec le secteur concerné et conformément au code d'éthique préalablement institué par ce secteur, comme un élément de leur autonomie;

25. Recommends the development of an EU wide recognised accreditation scheme for resorts and operators guaranteeing to the consumer that the resort/operator fully complies with the provisions of Directive 94/47/EC and any subsequent revision, so that best practice can be instituted and acknowledged among all timeshare practitioners; such an accreditation scheme could be developed in agreement with the sector and with the ethical codes already drawn up by it, as an element of their self-regulation;
25. recommande le développement d'un système d'accréditation, reconnu dans l'ensemble de l'UE, pour les stations et opérateurs garantissant au consommateur qu'ils respectent pleinement les dispositions de la directive 94/47/CE et de tout acte révisé ultérieur, afin que de bonnes pratiques s'établissent et soient reconnues par l'ensemble des praticiens du temps partagé; estime que ce système d'accréditation peut être développé en accord avec le secteur concerné et conformément au code d'éthique préalablement institué par ce secteur, comme un élément de leur autonomie;