Traduction de «recital 90 since » (Anglais → Français) :

Since the measures referred to in Recitals 85 to 90 are of general scope and are designed to amend non-essential elements of this Directive, by supplementing it with new non-essential elements, they must be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Decision 1999/468/EC.
Les mesures visées aux considérants 85 à 90 ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels de la présente directive en la complétant par l’ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l’article 5 bis de la décision 1999/468/CE.

(92) The EUR 5,424 million given in the initiation decision as restructuring costs is no longer taken into account in the table in recital 90, since Germany has corrected LTS's the annual accounts and this amount will, according to Germany, thereby be paid back to the BvS from the proceeds of LTS's liquidation.
(92) La somme de 5,424 millions d'euros indiquée comme coût de la restructuration dans la décision d'ouverture de la procédure n'est plus prise en compte dans le tableau du considérant 90, puisque l'Allemagne a rectifié les comptes annuels de LTS et a indiqué que cette somme sera restituée à la BvS sur le produit de la liquidation.