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Traduction de «recital 80 above » (Anglais → Français) :

Third, whether or not the sales of a blend of biodiesel with mineral diesel fall under the same general category of products, Article 2(6)(b) of the basic Regulation states, as already mentioned in recital 80 above, that such sales should be made in the ordinary course of trade.

En troisième lieu, que les ventes d’un mélange de biodiesel avec du diesel minéral concernent ou non la même catégorie générale de produit, l’article 2, paragraphe 6, point b), du règlement de base prévoit, ainsi qu’il est indiqué au considérant 80, que les ventes doivent avoir été effectuées au cours d’opérations commerciales normales.


It revealed that volumes would likely increase to levels above those reached in the review investigation period and certainly exceed the negligibility threshold, if measures were repealed (see recitals 33, 56 and 80 above).

L'analyse a révélé que les volumes risqueraient d'augmenter à des niveaux supérieurs à ceux atteints pendant la période d'enquête de réexamen et certainement de dépasser le seuil de minimis en cas d'abrogation des mesures (voir les considérants 33, 56 et 80).


However, it is unclear whether a market-oriented lender would have accepted such collateral in view of ENVC's problems to carry out the constructions at a profit and/or within the contractual deadlines (see in this respect recital 80 and footnote 28 above).

Il est toutefois difficile de savoir si un prêteur en économie de marché aurait accepté cette garantie compte tenu des problèmes rencontrés par ENVC pour mener à bien ses constructions en réalisant des bénéfices et/ou dans le respect des délais contractuels (voir à cet égard le considérant 80 et la note 28 de bas de page, ci-dessus).


With regard to point (c) and the allegations according to which the Commission failed to provide information on how Chinese exporting producers could substantiate requests for adjustments regarding elements of ‘traceability’, ISO standard 9000, unit of defective rate and other criteria such as ‘hardness, bending, strength, impact toughness, friction coefficient’ (see recital 63 above) and duties on the importation costs (see recitals 79 and 80 above), the Commission notes the following.

En ce qui concerne le point c) et les affirmations selon lesquelles la Commission a omis de fournir des informations sur la manière dont les producteurs-exportateurs chinois pouvaient étayer leurs demandes d’ajustement concernant les éléments de «traçabilité», la norme ISO 9000, l’unité de taux de défauts et d’autres critères tels que «dureté, flexion, solidité, résistance» à l’impact, coefficient de friction (voir le considérant 63 ci-dessus) et les coûts liés aux impositions à l’importation (voir les considérants 79 et 80 ci-dessus), la Commission note ce qui suit.


Indeed, as mentioned in recital (109) above, raw material for the production of biodiesel represents 80 % of full costs.

De fait, comme indiqué au considérant 109 ci-avant, la matière première pour la production de biodiésel représente 80 % des coûts totaux.




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'recital 80 above' ->

Date index: 2022-11-07
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