Vertaling van "recipient’ standard would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

standard of nutrition of the recipient population
niveau nutritionnel des populations bénéficiaires

standard risk recipient/project framework
cadre de risque standard associé aux bénéficiaires/projets

Revised Standard Agreement between Recipient Governments and Participating Organizations
Accord type révisé entre les gouvernements bénéficiaires et les organisations participantes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

48. Calls on the Member States to prohibit or suspend data flows to third countries based on the standard contractual clauses, contractual clauses or BCRs authorised by the national competent authorities where it is likely that the law to which data recipients are subject imposes requirements on them which go beyond the restrictions that are strictly necessary, adequate and proportionate in a democratic society and are likely to have an adverse effect on the guarantees provided by the applicable data protection law and the standard contractual clauses, or because continuing transfer would create a risk of grave harm to the data subjects;
48. invite les États membres à interdire ou à suspendre les flux de données vers des pays tiers, fondés sur des clauses contractuelles types, des clauses contractuelles ou des règles d'entreprise contraignantes autorisées par les autorités nationales compétentes lorsqu'il est probable que la loi à laquelle les destinataires de données sont soumis leur impose des obligations qui vont au-delà des restrictions strictement nécessaires, adéquates et proportionnées dans une société démocratique et qui risquent d'avoir un effet contraire sur les garanties fournies par la législation applicable en matière de protection des données et les clauses contractuelles types, ou parce que la poursuite du transfert entraînerait un risque de dommages graves pour les personnes dont les données sont traitées;

47. Calls on the Member States to prohibit or suspend data flows to third countries based on the standard contractual clauses, contractual clauses or BCRs authorised by the national competent authorities where it is likely that the law to which data recipients are subject imposes requirements on them which go beyond the restrictions that are strictly necessary, adequate and proportionate in a democratic society and are likely to have an adverse effect on the guarantees provided by the applicable data protection law and the standard contractual clauses, or because continuing transfer would create a risk of grave harm to the data subjects;
47. invite les États membres à interdire ou à suspendre les flux de données vers des pays tiers, fondés sur des clauses contractuelles types, des clauses contractuelles ou des règles d'entreprise contraignantes autorisées par les autorités nationales compétentes lorsqu'il est probable que la loi à laquelle les destinataires de données sont soumis leur impose des obligations qui vont au-delà des restrictions strictement nécessaires, adéquates et proportionnées dans une société démocratique et qui risquent d'avoir un effet contraire sur les garanties fournies par la législation applicable en matière de protection des données et les clauses contractuelles types, ou parce que la poursuite du transfert entraînerait un risque de dommages graves pour les personnes dont les données sont traitées;

In this regard, the Commission notes that one of the key features of the SCM Agreement (Article 14) following the Uruguay Round was the confirmation that the ‘benefit to the recipient’ standard would normally prevail over the ‘cost to the government’ standard.
À cet égard, la Commission remarque que l'un des points saillants de l'accord SMC (article 14) découlant du cycle d'Uruguay a été la confirmation de la prévalence du critère de l'«avantage conféré au bénéficiaire» sur celui du «coût pour les pouvoirs publics».

The NDP would push for progressive, fair trade agreements that fulfill the following requirements: the agreement must promote human rights; it must be a win-win on jobs and raise the quality of jobs in both nations; it must raise Canadian standards of living and standards of living with the recipient country; it must respect and enhance environmental stewardship; and it must preserve Canada's ability to legislate and protect our sovereign areas vital to our own interests.
Le NPD est en faveur d'accords commerciaux progressistes et équitables qui satisfont aux critères suivants: l'accord doit promouvoir les droits de la personne; il doit être avantageux pour les deux parties en ce qui concerne les emplois et améliorer la qualité des emplois dans les deux pays; il doit rehausser la qualité de vie au Canada et dans l'autre pays; il doit respecter et renforcer la gérance environnementale; il doit protéger la capacité du Canada de légiférer et nos domaines de souveraineté cruciaux pour nos intérêts.

As the Committee was told by the Director of Denmark’s Africa Division, a united front and harmonized donor efforts would not only reduce costs and inefficiency for donors and recipients, but would probably also lead to greater compliance with donor governance standards.[97] Professor Paul Collier told the Committee that: “establishing common benchmarks would establish red lines that recipient governments know about and probably would not cross.[98]”
Comme nous l’a dit le directeur de la Division de l’Afrique, au Danemark, en affichant un front uni et en harmonisant les efforts des pays donateurs, non seulement on diminuerait les coûts et l’inefficacité pour les donateurs et les bénéficiaires, mais cela entraînerait aussi probablement une plus grande conformité aux normes de gouvernance des pays donateurs.[97] Comme nous l’a fait remarquer M. Paul Collier : « L’établissement de jalons communs permettrait d’établir des limites connues des gouvernements bénéficiaires, que ceux-ci ne franchiraient probablement pas ».[98] [traduction]

Moving to a national average standard would help ensure that residents of equalization-recipient provinces receive more truly national levels of health care and other public services at competitive levels of taxation.
Le passage à une norme moyenne nationale assurerait que les résidents des provinces bénéficiaires reçoivent des services de soins de santé et d'autres services publics à des niveaux de fiscalité comparables, à l'échelle nationale.

Recipient provinces would argue that the current five-province standard is not sufficient to achieve this result, but this is an argument for another day.
Les provinces bénéficiaires diraient que la norme actuelle des cinq provinces n'est pas suffisante pour atteindre cet objectif, mais c'est une question dont il faudra débattre une autre fois.

I would also note that the five-province standard excludes Alberta and Newfoundland from the calculation, which artificially lowers the standard, further penalizing equalization-recipient provinces.
Je soulignerais par ailleurs que la norme des cinq provinces exclut du calcul l'Alberta et Terre-Neuve, ce qui abaisse artificiellement la norme, pénalisant encore davantage les provinces bénéficiaires de paiements de péréquation.