Traduction de «recently proposed european » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Regulation of Financial Institutions: Recent Proposals for Reform
La réglementation des institutions financières, récents projets de réforme

Crown Corporation Governance and Accountability Framework: a Review of Recently Proposed Reforms
Cadre de gouvernance et de responsabilité des sociétés d'État : aperçu des projets de réforme récents

The Access to Information Act and Recent Proposals for Reform
La Loi sur l'accès à l'information et les récentes propositions de réforme

Directive of the European Parliament and of the Council amending Directives 2003/71/EC and 2009/138/EC and Regulations (EC) No 1060/2009, (EU) No 1094/2010 and (EU) No 1095/2010 in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus II Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directives 2003/71/EC and 2009/138/EC in respect of the powers of the European Insurance and Occupational Pensions Authority and the European Securities and Markets Authority
directive Omnibus II | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE en ce qui concerne les compétences de l’autorité européenne des marchés financiers et de l’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles

proposal for a European Parliament and Council Directive on...
proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant...

Commission opinion of 21 October 1990 on the proposal for amendment of the Treaty establishing the European Economic Community with a view to Political Union
Avis de la Commission du 21 octobre 1990 relatif au projet de révision du Traité instituant la Communauté Economique Européenne concernant l'Union Politique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Technologies and priority capabilities required to counter and strengthen resilience against hybrid threats identified by Member States might be eligible for support under the recently proposed European Defence Fund. Protecting Europeans online: in line with the European Agenda on Security, the Commission has taken steps to reduce the availability of illegal content online.
Les technologies et les capacités prioritaires nécessaires pour contrer les menaces hybrides recensées par les États membres et renforcer la résilience face à celles-ci pourraient être admissibles à une aide au titre du Fonds européen de la défense, dont la mise en place a été proposée il y a peu; protéger les Européens sur l'internet: conformément au programme européen en matière de sécurité, la Commission a pris des mesures pour réduire le volume de contenus illicites disponibles en ligne.

[32] In addition to the most recent proposals following the Prestige accident, see also the proposals put forward by the European Commission after the sinking of the Erika vessel in 1999: COM (2000) 142 and COM (2000) 802
[32] Outre les dernières propositions présentées à la suite de l'accident du Prestige, voir également les propositions présentées par la Commission européenne après le naufrage de l'Erika en 1999: COM (2000) 142 et COM (2000) 802.

- Building up energy relations with the EU's neighbours, following up the Commission's recent proposal to strengthen the European Neighbourhood Policy (ENP)[31] also in the field of energy, with a possible EU-ENP energy Treaty with in the long run, possibly, all of our relevant neighbours.
- La création de relations énergétiques avec les pays limitrophes de l’Union européenne , dans le droit fil de la proposition récente de la Commission relative au renforcement de la politique européenne de voisinage (PEV)[31] également dans le domaine de l’énergie, avec un éventuel traité énergétique UE-PEV et à long terme, éventuellement, tous nos voisins concernés.

In addition to the financing opportunities provided to infrastructure projects of common interest (PCIs) under the Connecting Europe Facility (CEF) and the European Structural and Investment Funds, the recently proposed European Fund for Strategic Investment (EFSI) could further support key interconnection projects, therefore accelerating and complementing the current structure of European financial assistance.
Outre les possibilités de financement disponibles pour les projets d'infrastructures d’intérêt commun au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe et des Fonds structurels et d’investissement européens, la récente proposition de Fonds européen pour les investissements stratégiques pourrait permettre d'apporter un soutien supplémentaire aux projets d’interconnexions clefs, afin de compléter la structure actuelle d'assistance financière européenne, et d'en accélérer le fonctionnement.

Recently, two European academics proposed that newborn infants should not be treated as human persons since newborn infants are essentially no different than children are before birth.
Dernièrement, deux chercheurs européens ont avancé qu'il faudrait cesser de traiter les nouveau-nés comme des êtres humains puisque à peu près rien ne les distingue des enfants à naître.

Whenever a new sectoral initiative is proposed, full attention will be given to ensuring its coherence with other initiatives, particularly the recently proposed technology platforms, sectoral innovation panels, and networking initiatives under the European INNOVA initiative and the i2010 initiative on a European Information Society for Growth and Employment.
À chaque fois qu’une nouvelle initiative sectorielle est proposée, tout est mis en oeuvre pour en assurer la cohérence avec d’autres initiatives, notamment les plateformes technologiques récemment proposées, les panels d’innovation sectorielle, les initiatives d’interconnexion au titre de l’initiative européenne INNOVA et l’initiative i2010 sur une société de l’information pour la croissance et l’emploi.

Initiatives to be highlighted in this context include recent proposals updating the guidelines and financing rules for trans-European networks, modifications to the Eurovignette system and proposals in the area of taxation in relation to the treatment of parents and subsidiaries and of mergers.
Les initiatives en la matière incluent la mise à jour des lignes directrices et des règles de financement pour les réseaux transeuropéens, les modifications du système de l'eurovignette et les propositions de fiscalité en rapport avec le traitement des sociétés mères et des filiales, ainsi que des fusions.

More recently, the European Parliament backed a proposal to increase labelling requirements for food, and those will lead to more stringent rules for testing and identifying foods and animal feed for GE content.
Plus récemment, le Parlement européen a appuyé une proposition visant à accentuer les exigences en matière d'étiquetage des aliments, lesquelles vont ouvrir la voie à des règles plus strictes d'essais et d'identification de contenu GM des aliments et des aliments pour animaux.

This problem is also receiving close attention in the United Kingdom, and has been targeted in recent proposals of the European Union.
C'est un problème qui est aussi examiné de près au Royaume-Uni et qui a fait l'objet de propositions récentes au sein de l'Union européenne.

In this context, the Commission's recent proposals on the setting up of a European public limited company included a participation component in the form of three equivalent alternative models, the undertakings concerned by this double proposal being able to choose whether or not they wish to be covered by the provisions connected with this European company status.
Dans ce même contexte, il faut rappeler les récentes propositions de la Commission relatives à la mise en place d'une Société de Droit Européen -proposition comportant un "volet" participation sous la forme de trois modèles équivalents alternatifs, les entreprises concernées par cette double proposition pouvant choisir de bénéficier ou de ne pas bénéficier des dispositions relevant de ce statut qui présente donc un caractère optionnel.