Vertaling van "recently brought about " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

circumstances not brought about by the exporter
circonstances sur lesquelles l'exportateur n'a pas exercé une influence

Commission to Investigate Fully into Allegations about any Improper Inducements having been brought to Bear on Counsel acting upon an Application for the Extradition of one Lucien Rivard and all the Relevant Circumstances Connected Therewith [ Dorion Commission ]
Commission chargée de faire enquête sur les allégations relatives à des incitations irrégulières ou à des pressions exercées relativement à la demande d'extradition de Lucien Rivard [ Commission Dorion ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission believes that the Member States and the EU must take pro-active steps to reverse the decline in physical activity levels in recent decades brought about by numerous factors.
La Commission pense que les États membres et l'Union européenne doivent prendre des mesures proactives pour inverser la tendance à la baisse enregistrée dans les niveaux d'activité physique ces dernières décennies et due à de nombreux facteurs.

However, such sensible steps face the uncertainty brought about by successive attempts in Parliament to undermine the effectiveness of the integrity framework.[18] This includes for example attempts to change the rules on incompatibilities for locally elected representatives in summer 2013 or the recent attempts to modify the Criminal Code, with the effect of shielding entire categories of individuals from rules on integrity, including on conflict of interest (see below).
Cependant, ces mesures de bon sens se heurtent à l'incertitude résultant des tentatives successives au Parlement d'entraver l'efficacité du cadre pour l'intégrité[18]. Citons notamment les tentatives, au cours de l'été 2013, de modifier les règles relatives aux incompatibilités concernant les représentants élus localement ou les tentatives récentes de modifier le code pénal ayant pour effet de protéger des catégories entières de particuliers contre les règles en matière d'intégrité, notamment dans le domaine des conflits d'intérêts (voir ci-dessous).

Despite the improvement brought about by recent developments, the issue of the enforceability of Regulation (EEC) No 1612/68 still needs attention.
Malgré les améliorations apportées par les évolutions récentes, il reste nécessaire de porter attention au problème de l’applicabilité du règlement (CEE) n° 1612/68.

Fourth, Union citizens will have effective access to justice in environmental matters and effective legal protection, in line with the Aarhus Convention and developments brought about by the entry into force of the Lisbon Treaty and recent case law of the Court of Justice of the European Union.
Quatrièmement, les citoyens de l’Union bénéficieront d’un accès effectif à la justice pour les questions d’environnement et d’une protection juridictionnelle effective, conformément à la convention d’Aarhus et aux avancées découlant de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et de la récente jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

They came before us to talk about Bill C-38, which compromises the interests of these communities, and which fails to take the concerns they recently brought before the government properly into account.
Ils sont venus devant nous pour nous parler du projet de loi C-38, qui compromet les intérêts de ce peuple et qui ne tient pas compte adéquatement des préoccupations qu'ils ont récemment portées à l'attention du gouvernement.

Other provisions in Bill C-37 follow directly from the amendments to provisions regarding Canadian citizenship recently brought about by Bill C-37 in the 2 Session of the 39 Parliament, though that bill focused primarily on “lost Canadians” – people who think of themselves as Canadians and who wish to participate in Canadian society, but either ceased to be citizens, or never were Canadian citizens in the first place, for various legal reasons.1 It also introduced changes to citizenship by descent; this is further amended in the present Bill C-37.
Par ailleurs, certaines dispositions du projet de loi C-37 découlent des récentes modifications apportées aux dispositions liées à la citoyenneté canadienne par le projet de loi C-37 qui avait été déposé au cours de la 2 session de la 39 législature, qui, pourtant, traitait essentiellement des Canadiens « dépossédés de leur citoyenneté » ‒ des citoyens qui se considèrent comme citoyens canadiens et qui souhaitent faire partie de la société canadienne, mais qui, pour divers motifs juridiques, ne sont plus citoyens canadiens ou qui ne l’ont tout simplement jamais été 1. L’ancien projet de loi C-37 proposait également des changements aux dispositions concernant la citoyenneté par filiation, auxquels font maintenant suite d’autres modifications apportées par l’actuel projet de loi C-37.

When we're talking about criminal offences, in particular sexual criminal offences and sexual exploitation of our children using the Internet and all of these new technical devices whether it's the social media, Facebook, etc. would the other piece of legislation that the government has basically held on to for a number of years and only recently brought out, which would modernize the investigative techniques for law enforcement and allow law enforcement to access warrants and to access IPS through the Internet when they have reasonable grounds to believe that a criminal offence is being committed, would that also assist our law enforcement in dealing with and investigating sexual exploitation and sexual offences against our children through the use of the Internet?
À propos des infractions criminelles, particulièrement celles d'ordre sexuel, et de l'exploitation sexuelle de nos enfants par Internet ou d'autres moyens technologiques — comme les médias sociaux, Facebook, etc. —, est-ce que l'autre projet de loi que le gouvernement retient depuis longtemps et qu'il vient à peine de déposer afin de moderniser les techniques d'investigation pour l'application de la loi et de permettre aux enquêteurs d'avoir recours à des mandats et accès aux adresses IP par Internet lorsqu'ils ont des motifs raisonnables de croire que quelqu'un commet une infraction criminelle, est-ce que cela n'aiderait pas aussi nos policiers à mener des enquêtes sur l'exploitation sexuelle et les infractions d'ordre sexuel commises contre nos enfants au moyen d'Internet?

73. Both traders and national administrations have recently brought problems of classification to the attention of the Commission services, whereby they complain about divergent classifications and - hence - diverging taxation of the same product in different Member States.
73. Les opérateurs et les administrations nationales ont récemment soumis les problèmes de classement aux services de la Commission, en se plaignant des divergences de classement et donc de taxation de produits identiques d'un État membre à l'autre.

The Canadian Incidence Study of Reported Child Abuse and Neglect: Major Findings — 2003, recently brought to the committee's attention by Cindy Blackstock in her appearance here, talked about the fundamental reasons for children coming into care — poverty, housing, substance abuse and so forth.
L'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants — 2003, portée à l'attention du comité récemment par Cindy Blackstock, au moment de son témoignage, évoque les raisons fondamentales pour lesquelles les enfants sont pris en charge — pauvreté, piètre condition de logement, consommation excessive d'alcool et de drogues et ainsi de suite.

What has happened, what has brought about the kind of situation we're going to be talking about this afternoon, is that in recent decades, the system, the traditional prairie grain economy, came under increasing pressure of two kinds.
Ce qui s'est passé, ce qui a entraîné la situation dont nous allons parler cet après-midi, c'est qu'au cours des dernières décennies tout ce régime, toute cette économie traditionnelle des céréales dans les Prairies, a subi toutes sortes de pressions de plus en plus fortes.