Vertaling van "recent major amendment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

most recent major technical amendment
plus récente modification technique majeure

Expert Group on the Statistical Implications of Recent Major United Nations Conferences
Groupe d'experts sur les incidences statistiques des grandes conférences récentes des Nations Unies

Bipolar II disorder, most recent episode major depressive
Trouble bipolaire de type II,épisode dépressif majeur le plus récent

Recent Jumps in Patenting Activities: Comparative Innovative Performance of Major Industrial Countries: Patterns and Explanations
La hausse récente des demandes de brevets et la performance des principaux pays industrialisés sur le plan de l'innovation : tendances et explications

Provincial/territorial government health expenditure by age group, sex and major category: recent and future growth rates
Dépenses de santé des gouvernements provinciaux et territoriaux selon le groupe d'âge, le sexe et les catégories principales : taux de croissance récents et futurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Some background: In April 2009, the most recent major amendments to the Citizenship Act came into force.
Je vous fais une mise en contexte. En avril 2009, les derniers amendements d'envergure à la Loi sur la citoyenneté sont entrés en vigueur.

It must also include in the vicinity of the rectangle the ‘base approval number’ contained in section 4 of the type-approval number referred to in Annex VII to Directive 2007/46/EC, preceded by the two figures indicating the sequence number assigned to the most recent major technical amendment to this regulation which was applicable at the time of the vehicle type-approval.
À proximité du rectangle est apposé le «numéro de réception de base», qui figure dans la partie 4 du numéro de réception prévu à l’annexe VII de la directive 2007/46/CE, précédé d’un nombre séquentiel de deux chiffres attribué à la dernière modification technique majeure du présent règlement applicable au moment de la réception par type du véhicule.

2) On page 17, point 5.2, second subparagraph, should read "(.) most recent major technical amendment to this Directive on the date EC component type-approval was granted.
2) à la page 17, point 5.2, le deuxième alinéa doit se lire comme suit "[...] la modification technique majeure la plus récente de la présente directive en vigueur à la date de la délivrance de la réception CE du type d'équipement.

In the vicinity of the rectangle the "base approval number" contained in section 4 of the type-approval number referred to in Annex VII of Directive 70/156/EEC, preceded by the two figures indicating the sequence number assigned to the most recent major technical amendment to this Directive on the date EC type-approval was granted.
à proximité du rectangle, du "numéro de réception de base" correspondant à la section 4 du numéro de réception visé à l'annexe VII de la directive 70/156/CEE, précédé des deux chiffres indiquant le nombre séquentiel attribué à la modification technique majeure la plus récente de la présente directive à la date de la réception CE.

132. Recognises that Bulgaria continues to fulfil the Copenhagen political criteria and has made progress in many areas where concerns had been raised in previous reports; welcomes Bulgaria's target date of 1 January 2007 for its accession to the European Union; hopes that Bulgaria will carry out the necessary reforms as quickly as possible with a view to bringing its political, economic and social standards within EU norms; notes the recent strategy for reform of the state administration, and welcomes the major amendments to the Judicial Law System as well as the adoption of an action plan to implement the National Anti-Corruption Strategy; urges early adoption of secondary legislation to supplement the Child Protection Law; notes, too, Bulgaria's progress in most areas of the acquis; emphasises, however, that much remains to be done, particularly as far as implementation is concerned and in fully reforming the judicial and administrative systems, where fundamental weaknesses are slowing down progress in many areas, with corruption still a serious problem affecting both the public and privatised sectors;
132. reconnaît que la Bulgarie continue de remplir les critères politiques de Copenhague et a accompli des progrès dans de nombreux domaines qui avaient engendré quelques préoccupations dans les rapports précédents; se félicite de la date du 1 janvier 2007 que s'est fixée la Bulgarie pour son adhésion à l'Union européenne; espère que la Bulgarie mettra en œuvre le plus rapidement possible les réformes nécessaires en vue d'harmoniser ses normes politiques, économiques et sociales avec les normes de l'UE; prend acte de la récente stratégie de réforme de l'administration publique et se félicite des principales modifications apportées au système judiciaire, ainsi que de l'adoption du plan d'action pour mettre en œuvre la stratégie nationale anticorruption; insiste pour que la législation secondaire visant à compléter la loi sur la protection de l'enfant soit rapidement adoptée; prend également acte des progrès réalisés par la Bulgarie dans la plupart des domaines de l'acquis; souligne toutefois qu'il reste beaucoup à faire, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre et la réforme complète des systèmes judiciaires et administratifs, où des faiblesses fondamentales ralentissent le processus dans de nombreux domaines, la corruption demeurant un problème grave qui touche le secteur public et les secteurs privatisés;

124. Recognises that Bulgaria continues to fulfil the Copenhagen political criteria and has made progress in many areas where concerns had been raised in previous reports; notes the recent strategy for reform of the State Administration, and welcomes the major amendments to the Judicial Law System as well as the adoption of an action plan to implement the National Anti-Corruption Strategy; urges early adoption of secondary legislation to supplement the Child Protection Law; notes, too, Bulgaria’s progress in most areas of the acquis; emphasises, however, that much remains to be done, particularly as far as implementation is concerned and in fully reforming the judicial and administrative systems, where fundamental weaknesses are slowing down progress in many areas, with corruption still a serious problem affecting both the public and the privatised sectors;
124. reconnaît que la Bulgarie continue de remplir les critères politiques de Copenhague et a accompli des progrès dans de nombreux domaines qui avaient engendré quelques préoccupations dans les rapports précédents; prend acte de la récente stratégie de réforme de l’administration publique et se félicite des principales modifications apportées au système judiciaire, ainsi que de l’adoption du plan d’action pour mettre en œuvre la stratégie nationale anti-corruption; insiste pour que la législation secondaire pour compléter la Loi sur la protection de l’enfant soit rapidement adoptée; prend également acte des progrès réalisés par la Bulgarie dans la plupart des domaines de l’acquis; souligne toutefois qu’il reste beaucoup à faire, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre et la réforme complète des systèmes judiciaires et administratifs, où des faiblesses fondamentales ralentissent le processus dans de nombreux domaines, la corruption demeurant un problème grave qui touche le secteur public et les secteurs privatisés;

Honourable senators, in examining Bill C-27, one has to consider where we have come from in terms of major amendments to national parks legislation in recent times.
Honorables sénateurs, pour étudier le projet de loi C-27, il faut voir dans quel sens vont les modifications majeures apportées à la législation sur les parcs nationaux depuis quelque temps.

The recent history of attempts to amend the Constitution shows very clearly that politicians will not represent the will of the majority of their people, as was the case in Alberta and in a number of other provinces on the Meech Lake accord.
Les récentes tentatives de modifier la Constitution ont très clairement montré que les politiciens ne représentent pas la volonté de la majorité de la population. Ce fut notamment le cas en Alberta et dans plusieurs autres provinces lors de l'Accord du lac Meech.

We have, however, some major concerns with the lack of definition of what constitutes a commercial activity under the bill, even with the recently proposed amendments about the commercial character.
Toutefois, nous sommes préoccupés par le fait que l'activité commerciale ne soit pas définie dans le projet de loi, même avec les amendements récemment proposés concernant le caractère commercial.

In the case of the recent request from the Newfoundland legislature asking the House to amend section 17 of Newfoundland's 1949 terms of union, the Newfoundland government has conducted two referendums and a majority of those voting voted on both occasions in favour of the proposed amendment.
Dans le cas de la récente demande de l'assemblée législative de Terre-Neuve pour que la Chambre modifie l'article 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve en 1949, le gouvernement terre-neuvien a tenu deux référendums et la majorité des électeurs ont voté aux deux occasions en faveur de la modification proposée.