Vertaling van "receiving transport service user " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

receiving transport service user
utilisateur du service de transport destinataire

called transport service user | called TS user
utilisateur du service de transport appelé

transport service user
utilisateur du service de transport

transport service user [ TS user ]
utilisateur du service de transport

public transport management | public transport management user service
gestion des transports en commun

called transport service user
utilisateur du service de transport appelé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. The Coordination Committee shall draw up rules of procedure that include, in particular, rules on participation in and frequency of meetings which shall be at least quarterly, as well as rules on regular consultations – to take place at least once a year – with the representatives of freight and passenger transport service users.
3. Le comité de coordination établit des règles de procédure comprenant, entre autres, les règles de participation aux réunions et la fréquence de celles-ci, qui doit être d'au moins une fois par trimestre, ainsi que les règles relatives à la consultation régulière des représentants des utilisateurs de services de transport de marchandises et de passagers, qui doit avoir lieu au moins une fois par an.

funds shall not be commingled at any time with the funds of any natural or legal person other than payment service users on whose behalf the funds are held and, where they are still held by the payment institution and not yet delivered to the payee or transferred to another payment service provider by the end of the business day following the day when the funds have been received, they shall be deposited in a separate account in a credit institution or invested in secure, liquid low-risk assets as defined by the competent authorities of the home Member State; and they shall be insulated in accordance with national law in the interest of the payment service users against the claims of other creditors of the payment institution, in particular in the event of insolvency.
ces fonds ne sont jamais mélangés avec les fonds de personnes physiques ou morales autres que les utilisateurs de services de paiement pour le compte desquels les fonds sont détenus et, lorsqu’à la fin du jour ouvrable suivant le jour où ils ont été reçus, ils sont encore détenus par l’établissement de paiement et n’ont pas encore été remis au bénéficiaire ou virés à un autre prestataire de services de paiement, ils sont déposés sur un compte distinct auprès d’un établissement de crédit ou investis en actifs à faible risque, liquides et sûrs, tels que définis par les autorités compétentes de l’État membre d’origine; conformément au droit national et dans l’intérêt de ces utilisateurs de services de paiement, ces fonds sont soustraits aux recours d’autres créanciers de l’établissement de paiement, notamment en cas d’insolvabilité.

2. Member States shall require that payment service providers make every possible effort to reply, on paper or, if agreed between payment service provider and payment service user, on another durable medium , to the payment service users' complaints. Such a reply shall address all points raised, within an adequate timeframe and at the latest within 15 business days of receipt of the complaint . In exceptional situations, if the answer cannot be given within 15 business days for reasons beyond the control of the payment service provider, it shall be required to send a holding reply, clearly indicating the reasons for a delay in answering to the complaint and specifying the deadline by which the payment service user will receive the final reply.
2. Les États membres exigent que les prestataires de services de paiement mettent tout en œuvre pour répondre, sur support papier ou, si le prestataire de services de paiement et l'utilisateur de services de paiement en sont convenus ainsi, sur un autre support durable , aux réclamations des utilisateurs de services de paiement. Cette réponse aborde tous les points soulevés dans la réclamation et est transmise dans un délai approprié et au plus tard dans les quinze jours ouvrables suivant la réception de la réclamation . Dans des situations exceptionnelles, si une réponse ne peut être donnée dans les quinze jours ouvrables pour des raisons échappant au contrôle du prestataire de services de paiement, celui-ci envoie une réponse d'attente motivant clairement le délai complémentaire nécessaire pour répondre à la réclamation et précisant la date ultime à laquelle l'utilisateur de services de paiement recevra une réponse définitive. En tout état de cause, le délai pour recevoir une réponse définitive ne dépasse pas trente-cinq jours ouvrables supplémentaires

2. Member States shall require that payment service providers make every possible effort to reply, on paper or, if agreed between payment service provider and payment service user, on another durable medium, to the payment service users' complaints. Such a reply shall address all points raised, within an adequate timeframe and at the latest within 15 business days of receipt of the complaint. In exceptional situations, if the answer cannot be given within 15 business days for reasons beyond the control of the payment service provider, it shall be required to send a holding reply, clearly indicating the reasons for a delay in answering to the complaint and specifying the deadline by which the payment service user will receive the final reply.
2. Les États membres exigent que les prestataires de services de paiement mettent tout en œuvre pour répondre, sur support papier ou, si le prestataire de services de paiement et l'utilisateur de services de paiement en sont convenus ainsi, sur un autre support durable, aux réclamations des utilisateurs de services de paiement. Cette réponse aborde tous les points soulevés dans la réclamation et est transmise dans un délai approprié et au plus tard dans les quinze jours ouvrables suivant la réception de la réclamation. Dans des situations exceptionnelles, si une réponse ne peut être donnée dans les quinze jours ouvrables pour des raisons échappant au contrôle du prestataire de services de paiement, celui-ci envoie une réponse d'attente motivant clairement le délai complémentaire nécessaire pour répondre à la réclamation et précisant la date ultime à laquelle l'utilisateur de services de paiement recevra une réponse définitive. En tout état de cause, le délai pour recevoir une réponse définitive ne dépasse pas trente-cinq jours ouvrables supplémentaires

6. Recognises the importance of the public sector in improving public access to less polluting public transport services, in developing basic economic sectors, particularly the energy sector, in industry and tourism, in promoting economic, social and regional cohesion, and in strengthening the state's role in market regulation, participation and intervention in cooperation with users' organisations, taking the lead in supplying services of general interest; stresses that, in most cases, public-private partnerships in this sector serve only to make business easier for economic groups and provide cover for privatisations that harm the interests of the public and of public transport service users;
6. reconnaît l'importance du secteur public dans l'amélioration de l'accès des populations aux services de transport publics peu polluants, dans le développement de secteurs clés pour l'économie, en particulier l'énergie, l'industrie et le tourisme, dans la promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale, dans le renforcement du rôle de l'État en matière de réglementation, de participation et d'intervention au niveau des marchés, en collaboration avec les organisations d'usagers, l'État se plaçant ainsi à l'avant-garde de la fourniture de services d'intérêt général; souligne que, dans la majorité des cas, les partenariats public-privé dans le secteur considéré servent seulement à faciliter les activités des groupes économiques et à couvrir des privatisations préjudiciables aux intérêts des populations et des usagers des services de transport publics;

‘ITS user’ means any user of ITS applications or services including travellers, vulnerable road users, road transport infrastructure users and operators, fleet managers and operators of emergency services.
«utilisateur de STI», tout utilisateur d’applications ou de services STI, notamment les voyageurs, les usagers vulnérables de la route, les usagers et les exploitants des infrastructures de transport routier, les gestionnaires de flottes et les opérateurs de services d’urgence.

They are also prohibited from accepting deposits from payment service users and are permitted to use funds received from payment service users only for providing the payment services listed in the Annex to the Payment Services Directive.
Il leur est également interdit d'accepter des dépôts provenant des utilisateurs de services de paiement et ils ne sont autorisés à utiliser les fonds provenant des utilisateurs de services de paiement qu'à seule fin d'assurer les services de paiement énumérés à l'annexe de la directive sur les services de paiement.

"ITS user" means any user of ITS applications or services including travellers, vulnerable transport users , road transport infrastructure users and operators, fleet managers and operators of emergency services;
"utilisateur de STI", tout utilisateur d'applications ou de services STI, notamment les voyageurs, les usagers vulnérables des transports, les usagers et les exploitants de l'infrastructure de transport routier, les gestionnaires de flottes et les exploitants de services d'urgence;

1. The Member States or competent authorities shall require a payment institution which provides any of the payment services listed in the Annex and, at the same time, is engaged in other business activities referred to in Article 16(1)(c) to safeguard funds which have been received from the payment service users or through another payment service provider for the execution of payment transactions, as follows:
1. Les États membres ou les autorités compétentes exigent qu'un établissement de paiement qui fournit un ou plusieurs des services de paiement visés dans l'annexe et qui, parallèlement, exerce d'autres activités visées à l'article 16, paragraphe 1, point c), protège comme suit les fonds qui ont été reçus soit des utilisateurs de services de paiement, soit par le biais d'un autre prestataire de services de paiement pour l'exécution d'opérations de paiement:

This Directive should specify the obligations on payment service providers as regards the provision of information to the payment service users who should receive the same high level of clear information about payment services in order to make well-informed choices and be able to shop around within the EU.
La présente directive devrait préciser les obligations incombant aux prestataires de services de paiement en ce qui concerne les informations à fournir aux utilisateurs de services de paiement, lesquels, pour pouvoir faire un choix éclairé et faire jouer la concurrence dans toute l'Union européenne, devraient recevoir des informations claires, d'un niveau partout égal et élevé.